Mentions légales

Conditions générales

Si votre pays de résidence ou d'établissement se trouve dans l'Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, les Conditions générales pour les utilisateurs européens s'appliquent à vous.

Si votre pays de résidence ou d'établissement se trouve en dehors de l'EEE, de la Suisse, de l'Australie et du Royaume-Uni, les Conditions générales pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie s'appliquent à vous.

Si votre pays de résidence ou d'établissement est l'Australie, les Conditions générales pour les utilisateurs australiens s'appliquent à vous.

Conditions générales Utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie

L'article 22 des présentes Conditions contient une convention d'arbitrage et une clause de renonciation aux recours collectifs qui s'appliquent à toute procédure engagée contre Airbnb aux États-Unis. Veuillez les lire attentivement.

Si vous résidez au Québec, la convention d'arbitrage et la clause de renonciation aux recours collectifs de l'article 22 ne s'appliquent pas aux procédures judiciaires que vous pouvez engager contre Airbnb au Québec.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024

Merci de choisir Airbnb!

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et Airbnb qui régit votre utilisation des sites Web, applis et autres offres d'Airbnb (appelés collectivement, la « Plateforme Airbnb »). Lorsqu'ils sont utilisées dans ces conditions, les termes « Airbnb », « nous », « notre » et « nos » font référence à l'entité Airbnb définie dans l'annexe 1 avec laquelle vous concluez un contrat.

La plateforme Airbnb permet aux utilisateurs (« Membres ») de publier, d'offrir, de rechercher et de réserver des services. Les Membres qui publient et offrent des services sont des « Hôtes » et les Membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « Voyageurs ». Les Hôtes proposent des logements (« Logements »), des activités, des excursions et des événements (« Expériences »), et une variété de services de voyage et autres (collectivement, les « Services hôte », et chaque offre de Service hôte, une « Annonce »). En tant que fournisseur de la plateforme Airbnb, Airbnb (ou ses affiliés) ne possède pas, ne contrôle pas, n'offre pas et ne gère pas d'Annonces ni de Services d'hôte. Airbnb n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et n'est pas non plus un courtier immobilier, une agence de voyage ou un assureur. Airbnb n'agit pas en tant qu'agent, à quelque titre que ce soit, pour un Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »). Pour en savoir plus sur le rôle d'Airbnb, consultez l'Article 15.

Airbnb applique d'autres conditions et politiques complémentaires aux présentes Conditions, comme notre Politique de confidentialité qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles, et nos Conditions de paiement qui régissent tous les services de paiement fournis aux Membres par les entités de paiement Airbnb (collectivement appelées « Airbnb Payments »).

Table des matières pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie

Conditions générales des Voyageurs

1. Recherche et réservation sur Airbnb.

1.1 Recherche.

Vous pouvez chercher des Services d'hôte en utilisant des critères comme le type de Service d'hôte, le type de logement, la destination, les dates du voyage et le nombre de voyageurs. Vous pouvez aussi utiliser des filtres pour affiner les résultats de votre recherche. Les résultats de la recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d'autres critères. La pertinence dépend de facteurs comme le prix, la disponibilité, les Commentaires, le service à la clientèle et l'historique d'annulations, la popularité, les voyages précédents et les Annonces enregistrées dans les favoris, les exigences de l'Hôte (par ex. le nombre de nuits minimum ou maximum), et plus. Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, consultez notre Centre d'aide.

1.2 Réservation.

Quand vous réservez un Logement, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix du Logement, les frais applicables comme les frais de service d'Airbnb, les frais perçus en personne, les taxes et tout autre coût indiqué au moment de payer (collectivement, le « Prix total »). Si vous choisissez de payer en utilisant une devise qui diffère de la devise définie par l'Hôte pour son Annonce, le prix qui vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par Airbnb. Vous acceptez aussi qu'Airbnb via Airbnb Payments puisse facturer le Mode de paiement (comme défini dans les Conditions de paiement) utilisé pour réserver l'Annonce afin de collecter les montants des Réclamations pour dommages (telles que définies à l'Article 14).

Quand vous recevez la confirmation de réservation, un contrat de Services d'hôte (une « Réservation ») est conclu directement entre vous et l'Hôte. En effectuant une Réservation, vous acceptez les conditions de ce contrat. Les conditions du contrat comprennent les présentes Conditions, toutes les conditions de la Réservation, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l'Annonce ou lors du paiement qui s'appliquent à la Réservation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces conditions du contrat, y compris les présentes Conditions et toutes les conditions de la Réservation, y compris toutes les règles, normes, politiques et exigences avant de réserver une Annonce. Notez que certains Hôtes offrent leurs Services d'hôte avec des cohôtes ou en tant que membres d'une équipe.

1.3 Réservations d'Hébergement.

Une Réservation d'Hébergement est une licence limitée en vue d'accéder à l'Hébergement, d'y rester et de l'utiliser. L'Hôte se réserve le droit de réintégrer l'Hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si : (i) c'est raisonnablement nécessaire, (ii) c'est autorisé en vertu de votre contrat avec l'Hôte, et (iii) c'est permis par le droit applicable. Si vous restez après l'heure de départ, l'Hôte a le droit de vous demander de partir en respectant le droit applicable, y compris en vous imposant des pénalités raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.

1.4 Réservations d'Expériences et d'autres Services d'hôte.

Une Réservation d'Expérience ou d'un autre Service d'hôte vous permet de participer à ce Service d'hôte, d'y assister ou de l'utiliser. Il vous revient de confirmer que vous et toute personne que vous invitez remplissez les conditions d'âge minimum, de compétence, d'aptitude ou autres. Vous êtes responsable d'informer l'Hôte de votre état de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur votre capacité à participer à l'Expérience ou au Service d'hôte, d'y assister ou de l'utiliser. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas permettre à une personne de se joindre à une Expérience ou un Service d'hôte à moins que cette personne n'ait été incluse comme Voyageur supplémentaire lors de la procédure de réservation.

2. Annulations, problèmes de réservation, remboursements et modifications de réservation.

2.1 Annulations, problèmes de réservation et remboursements.

En général, si vous annulez une Réservation, le montant du remboursement est déterminé par les conditions d'annulation de l'Hôte associées à la Réservation. Mais, dans certaines situations, d'autres politiques ont préséance et déterminent le montant de votre remboursement. Si un événement indépendant de votre volonté vous oblige à annuler une Réservation, vous pourriez avoir droit à un remboursement complet ou partiel en vertu de notre Politique sur les événements perturbateurs majeurs. Si l'Hôte annule ou si vous rencontrez un Problème de réservation (comme défini dans la Politique de remplacement et de remboursement des séjours), vous pourriez être admissible à une aide pour une nouvelle réservation ou à un remboursement partiel ou complet en vertu de la Politique de remplacement et de remboursement des séjours. Différentes politiques s'appliquent à certaines catégories d'Annonces. Par exemple, les réservations d'Expériences sont régies par la Politique de remboursement des expériences. Consultez chacune des Conditions juridiques supplémentaires et Politiques pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de remboursement dans chaque situation. Vous pouvez faire appel d'une décision d'Airbnb en contactant notre service à la clientèle.

2.2 Modifications de réservation.

Les Voyageurs et les Hôtes sont responsables de toutes les modifications de réservation qu'ils acceptent de faire via la Plateforme Airbnb ou qu'ils demandent au service à la clientèle d'Airbnb de faire en leur nom (« Modifications de réservation »), et ils acceptent de payer tout montant supplémentaire, toutes taxes ou tous frais associés à la Modification d'une réservation.

3. Vos responsabilités et votre acceptation des risques.

3.1 Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, et vous êtes aussi responsable des actes et des omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à laquelle vous donnez accès) pour tout Hébergement, pour tous les espaces et pour toutes les installations où l'Hébergement est situé et que l'Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à utiliser dans le cadre de l'Hébergement (les « Espaces communs »), ou pour toute Expérience ou tout autre Service d'hôte. Par exemple, ceci veut dire que : (i) vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) et les Espaces communs dans l'état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée, (ii) vous avez la responsabilité de payer tous les montants de demande d'indemnisation raisonnables et (iii) vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer au droit applicable en tout temps. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire d'âge mineur ou si vous faites venir une personne mineure dans un Service d'hôte, vous devez être légalement autorisé à agir au nom de cette personne mineure et vous devenez entièrement responsable de la supervision de celle-ci.

3.2 Votre acceptation des risques.

Vous reconnaissez que de nombreuses activités comportent des risques inhérents et, dans les limites autorisées par la loi, vous assumez l'ensemble des risques découlant de votre accès à la Plateforme Airbnb et à tout Contenu (tel que défini à l'Article 9) et de son utilisation, y compris votre séjour dans un Hébergement, votre participation à une Expérience, l'utilisation de tout autre Service d'hôte ou toute autre interaction que vous avez avec d'autres Membres, que ce soit en personne ou en ligne. Cela signifie qu'il vous appartient de vous renseigner sur un Service d'hôte pour déterminer s'il vous convient. Par exemple, certains Services d'hôte peuvent comporter un risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès, et vous assumez ces risques librement et délibérément en choisissant de participer à ces Services d'hôte.

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil de voyageurs avec Airbnb.

4.1 Hôte.

En tant qu'Hôte, Airbnb vous offre le droit d'utiliser la Plateforme Airbnb conformément aux présentes Conditions pour mettre votre Hébergement, Expérience ou autre Service d'hôte à la disposition de sa communauté de Voyageurs et d'en tirer des revenus. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les Voyageurs, et vous fixez le prix, les disponibilités et les règles pour chaque Annonce.

4.2 Contrat avec les voyageurs.

Quand vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la Plateforme Airbnb, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et vous êtes responsable d'offrir le Service d'hôte selon les conditions et les prix spécifiés sur votre Annonce. Vous acceptez aussi de payer les frais applicables comme les frais de service d'Airbnb (et les taxes de voyageur applicables) pour chaque réservation. Airbnb Payments déduira les montants dus de votre versement, à moins que vous et Airbnb ayez convenu d'une autre méthode. Toutes les conditions et modalités que vous incluez dans un contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être conformes aux présentes Conditions, à nos Conditions juridiques supplémentaires, à nos Politiques et aux informations fournies dans votre Annonce, et (ii) être divulguées de manière visible dans la description de votre Annonce.

4.3 Indépendance des Hôtes.

Votre relation avec Airbnb est celle d'un individu ou d'une entité indépendante et non celle d'un employé, d'un agent, d'un coentrepreneur ou d'un partenaire d'Airbnb, sauf que Airbnb Payments agit en tant qu'agent de recouvrement des paiements comme mentionné dans les Conditions de paiement. Airbnb ne dirige pas et ne contrôle pas votre Service d'hôte, et vous convenez que vous avez toute la latitude pour décider du moment et comment proposer des Services d'hôte, à quel prix et à quelles conditions les proposer.

5. Gestion de votre Annonce.

5.1 Créer et gérer votre annonce

La Plateforme Airbnb fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et exactes sur le Service d'hôte, le prix et sur les autres frais comme les frais de ménage, les frais de séjour, les frais perçus en personne et tous les règlements ou toutes autres exigences qui s'appliquent aux Voyageurs ou à l'Annonce. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations de l'Annonce à tout moment, y compris les dates disponibles dans votre calendrier et son contenu (comme les photos). Vous êtes responsable de l'obtention d'une assurance appropriée pour vos Services d'hôte et on vous recommande de lire attentivement les conditions de la police, y compris les détails de la couverture et les exclusions. Vous ne pouvez gérer qu'une seule Annonce par Hébergement, mais vous pouvez avoir plusieurs Annonces pour une même propriété si celle-ci dispose de plusieurs Hébergements. Toute proposition d'Expérience est soumise à nos Conditions supplémentaires relatives aux Hôtes d'Expériences.

5.2 Connaître vos obligations légales.

Vous avez la responsabilité de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, des règlements, des réglementations et des contrats avec des tiers qui s'appliquent à votre Annonce ou vos Services d'hôte. Par exemple, certains propriétaires et baux, ou règlements de copropriétés et d'associations d'appartements en résidence, limitent ou interdisent la sous-location, les locations courte durée et/ou les séjours longue durée. Certaines villes ont des lois sur le zonage ou autres réglementations qui restreignent la location courte durée de propriétés résidentielles. Certaines juridictions exigent des Hôtes qu'ils s'enregistrent, obtiennent un permis ou une licence avant de fournir certains Services d'hôte (comme par exemple les locations courte durée, les séjours longue durée, la préparation de nourriture, la vente d'alcool, les visites guidées ou l'utilisation d'un véhicule). Les Services d'hôte que vous voulez proposer pourraient être interdits dans certaine région. Certaines juridictions demandent l'enregistrement des Voyageurs qui restent dans votre Hébergement. Certaines juridictions ont des lois qui créent des droits de location pour les Voyageurs et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Par exemple, les lois sur les propriétaires et les locataires, le contrôle des loyers et les expulsions peuvent s'appliquer aux séjours longue durée. Vérifiez la réglementation locale pour connaître les réglementations qui s'appliquent aux Services d'hôte que vous prévoyez offrir. Les informations fournies par Airbnb concernant les exigences légales sont uniquement à titre informatif. Vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de l'utilisation des données personnelles des Voyageurs et d'autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions, y compris nos Règles de confidentialités relatives aux Hôtes. Si vous avez des questions sur la façon dont les lois locales s'appliquent, vous devriez toujours consulter un conseiller juridique.

5.3 Résultats de recherche.

Le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme Airbnb dépend de plusieurs facteurs, notamment des principaux paramètres suivants :

Paramètres de recherche des Voyageurs (par exemple, nombre de Voyageurs, destination, date et durée du séjour et échelle de prix).
Caractéristiques de l'Annonce (par exemple, prix, dates disponibles dans le calendrier, nombre et qualité des photos, Commentaires, type de Service d'hôte, statut de l'Hôte, ancienneté de l'Annonce sur la plateforme Airbnb, engagement des Voyageurs et popularité auprès de ceux-ci).
Expérience du Voyageur (par exemple, historique des annulations de l'Hôte et du recours au service à la clientèle, facilité de réservation).
Exigences de l'Hôte et de l'Annonce (par exemple, nombre minimal et maximal de nuits, et heure limite de réservation).
Préférences et historique du Voyageur (par exemple, voyages précédents, Annonces consultées et enregistrées, emplacement à partir duquel le Voyageur effectue sa recherche).

Les résultats de recherche peuvent être différents dans l'appli mobile et sur le site Web, et ils peuvent aussi différer dans l'affichage de la carte. Airbnb peut permettre aux Hôtes de promouvoir leurs Annonces dans les résultats de recherche ou ailleurs sur la plateforme Airbnb moyennant des frais supplémentaires. Vous trouverez plus d'informations sur les facteurs qui déterminent le classement de votre Annonce dans les résultats de recherche, sur nos programmes de promotion actuels (le cas échéant) et sur la manière dont Airbnb identifie le Contenu en promotion dans notre Centre d'aide.

5.4 Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, et vous êtes aussi responsable des actes et des omissions de toute personne que vous autorisez à participer à la prestation de vos Services d'hôte. Vous êtes responsable des prix que vous fixez ainsi que des règles et exigences de votre Annonce. Vous devez décrire tous les frais et coûts dans la description de votre Annonce, mais vous ne pouvez pas percevoir de frais ou de coûts supplémentaires à l'extérieur de la plateforme Airbnb, à l'exception de ceux expressément autorisés par notre Politique sur les frais perçus en personne. N'encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à soumettre des commentaires, à fournir leurs coordonnées ou à prendre d'autres mesures en dehors de la plateforme Airbnb qui enfreignent notre Politique sur les frais perçus en personne.

5.5 Accueil de voyageurs en tant qu'équipe ou organisation.

Si vous travaillez avec des cohôtes ou des hôtes en tant que membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'un autre type d'organisation, vous êtes responsable en tant qu'Hôte en vertu des présentes Conditions des actes et des omissions de chaque entité et individu qui participe à la prestation de vos Services d'hôte, et vous êtes responsable d'informer le personnel que vous engagez pour fournir les Services d'hôte de vos obligations en vertu des présentes Conditions. Si vous acceptez les conditions ou si vous concluez des contrats avec des tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation de conclure des contrats pour votre équipe, votre entreprise ou toute autre organisation et que chaque entité que vous utilisez respecte les lois du lieu où elle est établie. Si vous exercez d'autres fonctions, vous déclarez et garantissez avoir reçu l'autorisation d'exercer ces fonctions. Si vous demandez à Airbnb de transférer une partie de votre versement à un cohôte ou à d'autres Hôtes, ou d'envoyer des paiements à un tiers, vous devez être autorisé à le faire. Vous êtes responsable des montants des paiements et de l'exactitude des informations que vous fournissez.

5.6 Votre acceptation des risques.

Vous reconnaissez que l'accueil de voyageurs comporte des risques inhérents et vous acceptez d'assumer l'ensemble des risques découlant de votre accès à la Plateforme Airbnb et de son utilisation, de votre offre de Services d'hôte ou de toute autre interaction que vous avez avec d'autres Membres, que ce soit en personne ou en ligne. Vous reconnaissez avoir eu l’occasion d’étudier la plateforme Airbnb et l'ensemble des lois, règles, règlementations ou obligations pouvant s'appliquer à votre Annonce ou vos Services d'hôte. Vous reconnaissez que vous ne vous fiez à aucun énoncé de droit fait par Airbnb.

6. Annulations, problèmes de réservation et modifications de réservation.

6.1 Annulations et problèmes de réservation.

En général, si un Voyageur annule une Réservation, le montant que vous recevez est déterminé par les conditions d'annulation applicables à cette Réservation. En tant qu'Hôte, vous ne devez pas annuler la réservation de Voyageurs sans raison valable en vertu de la Politique sur les événements perturbateurs majeurs ou des lois applicables. Si vous annulez la réservation d'un Voyageur sans un tel motif valable, Airbnb se réserve le droit d'imposer des frais d'annulation et d'autres conséquences. Si : (i) des Voyageurs ont un Problème de réservation (comme défini par la Politique de remplacement et de remboursement des séjours), (ii) un Événement perturbateur majeur survient ou (iii) une Réservation est annulée en vertu de l'Article 12 des présentes Conditions, le montant qui est remboursé ou accordé d'une autre manière aux Voyageurs, ainsi que tous les autres frais raisonnables engagés par Airbnb en raison de l'annulation, seront déduits du montant qui vous sera versé. Si un Voyageur reçoit un remboursement et que vous avez déjà reçu votre versement, ou si le montant du remboursement et des autres coûts engagés par Airbnb dépasse votre versement, Airbnb (via Airbnb Payments) peut récupérer ce montant auprès de vous, y compris en déduisant le remboursement de vos versements futurs. Vous acceptez que la Politique de remplacement et de remboursement des séjours et la Politique sur les événements perturbateurs majeurs d'Airbnb, ainsi que les présentes Conditions prévalent sur les conditions d'annulation que vous avez établies dans les situations où elles permettent l'annulation d'une Réservation ou l'émission de remboursements aux Voyageurs. Si Airbnb prévoit raisonnablement le remboursement d'un Voyageur en vertu de l'une de ces politiques, on peut retenir tout versement pour cette Réservation jusqu'à ce qu'une décision de remboursement soit prise. Si vous êtes l'Hôte d'une Expérience, veuillez noter que les Conditions d'annulation de l'Expérience, la Politique de remboursement des Voyageurs d'Expérience ainsi que des frais d'annulation et conséquences s'appliquent à vos Réservations. Consultez chaque Politique pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de votre versement dans chaque situation.

6.2 Modifications de réservation.

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu'ils acceptent de faire via la Plateforme Airbnb ou qu'ils demandent au service à la clientèle d'Airbnb de faire en leur nom, et ils acceptent de payer tout montant supplémentaire, toutes taxes ou tous frais associés à une Modification de réservation.

7. Taxes.

7.1 Taxes des Hôtes.

En tant qu'Hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, percevoir, verser ou inclure dans votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« Taxes »).

7.2 Perception et versement par Airbnb.

Dans les juridictions où Airbnb s'occupe de la perception et/ou du versement des Taxes au nom des Hôtes, vous demandez et permettez à Airbnb de percevoir les Taxes en votre nom et/ou de verser ces Taxes aux autorités fiscales compétentes. Toutes les Taxes perçues et/ou remises par Airbnb sont signalées aux Membres sur leurs relevés de transaction, le cas échéant. Airbnb peut demander des montants supplémentaires aux Membres (y compris en déduisant ces montants de versements à venir) dans le cas où les Taxes perçues et/ou remises sont insuffisantes pour remplir pleinement les obligations fiscales de ces Membres, et vous acceptez que votre seul recours concernant les Taxes perçues par Airbnb est un remboursement émis par l'autorité fiscale applicable. Vous reconnaissez et acceptez qu'Airbnb se réserve le droit, sous condition d'un préavis aux Membres concernés, de cesser la perception et la remise des taxes dans toute juridiction pour quelque raison que ce soit.

7.3 Informations fiscales.

Dans certaines collectivités, les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir ou de déclarer des informations fiscales vous concernant, de prélever des Taxes sur vos versements, ou les deux. Si vous ne fournissez pas les documents qu'Airbnb juge appropriés pour appuyer une telle obligation de retenir les taxes sur vos versements, Airbnb peut retenir les versements jusqu'au montant requis par la loi, jusqu'à ce que des documents appropriés soient fournis. Vous acceptez qu'Airbnb puisse émettre en votre nom des factures ou des documents similaires pour la TVA, la TPS, la taxe sur la consommation ou d'autres taxes pour vos Services d'hôte afin de déclarer des revenus exacts.

7.4 Taxe de vente du Québec.

En ce qui concerne les taxes perçues en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l'occasion de services fournis à des hôtes ou à des voyageurs, à moins que (i) la contrepartie payée ou à payer pour les services qui vous sont offerts et (ii) le montant de la taxe de vente du Québec à payer (le cas échéant) ne vous soient clairement présentés, les frais de service sont réputés inclure la taxe de vente du Québec à payer pour ces services. Toujours en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, aucune facture TVA ne peut pas être émise pour les taxes s'appliquant aux services fournis à des hôtes ou des voyageurs.

Conditions générales

8. Commentaires.

Après chaque Service d'hôte, les Voyageurs et les Hôtes ont la possibilité de se laisser mutuellement une évaluation. Votre Commentaire doit être précis et ne doit pas contenir de propos discriminatoires, offensants, diffamatoires ou autres qui enfreignent les présentes Conditions, le droit applicable, ou la Politique de contenu ou la Politique sur les commentaires d'Airbnb. L'exactitude des Commentaires n'est pas vérifiée par Airbnb. Ils peuvent être erronés ou trompeurs.

9. Contenu.

Certaines parties de la plateforme Airbnb vous permettent de fournir des remarques, du texte, des photos, de l'audio, de la vidéo, des informations et d'autres contenus (collectivement, le « Contenu »). En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à Airbnb une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, perpétuelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser, diffuser et exploiter de toute autre manière que soit ce Contenu pour fournir et/ou promouvoir la Plateforme Airbnb, sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu ne sera utilisé qu'à ces fins uniquement si cette utilisation est conforme aux lois en vigueur en matière de protection des données conformément à la Politique de confidentialité d'Airbnb. Quand Airbnb (y compris ses sociétés affiliées) paie pour la création de Contenu ou facilite sa création, Airbnb (y compris ses sociétés affiliées) peut être propriétaire de ce Contenu, auquel cas des conditions ou des divulgations supplémentaires le préciseront. Vous êtes entièrement responsable de tout le Contenu que vous fournissez, et vous garantissez que vous en êtes propriétaire ou que vous avez l'autorisation d'accorder à Airbnb (y compris à ses sociétés affiliées) les droits décrits dans ces Conditions. Vous êtes responsable si toute partie de votre Contenu enfreint ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers. Le Contenu doit être conforme à notre Politique de contenu et à notre Politique de non-discrimination, qui interdisent, entre autres, les contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux. Vous acceptez qu’Airbnb puisse utiliser et offrir des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que votre Contenu puisse être traduit à l'aide de ces services ou outils. Airbnb ne garantit pas l'exactitude ou la qualité des traductions et les Membres sont responsables de confirmer l'exactitude de ces traductions.

10. Frais.

Airbnb peut facturer des frais (et les taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le droit d'utiliser la plateforme Airbnb. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et la méthode de calcul, consultez notre page sur les Frais de service. Tous les frais applicables sont divulgués aux Voyageurs avant la Réservation. Sauf mention contraire sur la plateforme Airbnb, les frais de service ne sont pas remboursables. Airbnb se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment, et informera les Membres de toute modification de frais avant qu'elle n'entre en vigueur. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date d'entrée en vigueur des frais modifiés. Si vous êtes en désaccord avec une modification des frais, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment conformément à l'Article 12.2.

11. Règles de la Plateforme Airbnb.

11.1 Règles.

Vous devez respecter ces règles et vous ne devez pas aider ni inciter d'autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.

Agissez avec intégrité et traitez les autres avec respect
- Ne mentez pas, ne donnez pas une fausse représentation de quelque chose ou d'une personne, et ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre.
- Faites preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
- Ne tentez pas de vous soustraire à l'application des présentes Conditions, de nos Conditions juridiques supplémentaires, de nos Politiques ou de nos Normes, par exemple en créant un compte ou des annonces en double.
- Respectez notre Politique de non-discrimination et ne faites pas de discrimination ni de harcèlement à l'égard des autres.
Ne procédez pas à la collecte de données, au piratage, à l'ingénierie inversée, à la compromission ou à l'altération de la plateforme Airbnb.
- N'utilisez pas de bots, de robots indexeurs, de collecteurs ou d'autres moyens automatiques pour accéder à des données ou d'autres contenus à partir de la plateforme Airbnb pour les récupérer pour interagir de toute autre manière avec celle-ci.
- Vous ne devez pas pirater, éviter, supprimer, altérer ou tenter de contourner toutes mesures de sécurité ou technologiques utilisées pour protéger la plateforme ou le contenu Airbnb.
- Vous ne devez pas décrypter, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inversée des logiciels ou de tout matériel utilisés pour fournir la plateforme Airbnb.
- Vous ne devez pas poser des actions susceptibles d'endommager ou d'affecter négativement les performances ou le bon fonctionnement de la plateforme Airbnb.
Utilisez la plateforme Airbnb uniquement dans le cadre autorisé par les présentes Conditions ou par un autre contrat conclu avec nous.
- Vous pouvez uniquement utiliser les informations personnelles d'un autre Membre lorsque requis pour faciliter une transaction par le biais de la plateforme Airbnb, telle qu'autorisée par les présentes Conditions.
- Vous ne devez pas utiliser la plateforme Airbnb, les outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
- Vous pouvez uniquement utiliser le Contenu disponible sur la plateforme Airbnb si c'est nécessaire pour vous permettre d'utiliser la plateforme Airbnb en tant que Voyageur ou Hôte.
- Vous ne devez pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si l'utilisation est autorisée par Airbnb dans les présentes Conditions ou dans un autre contrat conclu avec Airbnb.
- Vous ne devez pas demander, effectuer ou accepter une réservation ou un paiement à l'extérieur de la plateforme Airbnb pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison. Consultez notre Politique sur les frais perçus en personne pour connaître les exceptions.
- Vous ne devez pas obliger ou encourager les Voyageurs à ouvrir un compte, laisser un commentaire, répondre à un sondage ou à interagir de toute autre manière avec un site Web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une Réservation, sauf si autorisé par Airbnb.
- Vous ne devez pas vous livrer à des opérations visant à manipuler notre algorithme de recherche.
- Vous ne devez pas réserver de Services d'hôte à moins que vous n'utilisiez effectivement ces services.
- Vous ne devez pas utiliser, copier, afficher ou encadrer la plateforme Airbnb, tout Contenu, toute marque Airbnb, ou toute mise en page ou conception sans notre consentement.
Respectez vos obligations légales
- Comprenez et respectez les lois qui s'appliquent à vous, y compris les lois sur la vie privée, la protection des données et l'exportation.
- Si vous nous fournissez les informations personnelles relatives à une autre personne : (i) vous devez le faire en conformité avec le droit en vigueur, (ii) vous devez avoir reçu l'autorisation de le faire, et (iii) vous nous autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
- Lisez et respectez nos Conditions générales, Conditions juridiques supplémentaires, Politiques, et Normes.
- N'organisez pas et n'animez pas de fêtes ou d'événements non autorisés. Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant votre Réservation qui enfreint nos règles sur les fêtes et les événements, telles que jointes en référence aux présentes.
- N'utilisez pas le nom, le logo, la marque ou les marques déposées d'Airbnb ou d'autres sans autorisation, et uniquement comme indiqué dans nos Consignes sur l'usage des marques Airbnb.
- N'enregistrez pas un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre identifiant de source semblables aux logos et marques d'Airbnb au point de pouvoir être être confondus ceux-ci. Pour obtenir plus de détails, consultez nos Consignes sur l'utilisation des marques.
- Vous ne devez pas proposer de Services d'hôte qui enfreignent les lois ou les contrats qui vous concernent.
- Vous ne devez pas offrir ou solliciter de services de prostitution, ni participer à la traite des êtres humains ni la faciliter.

11.2 Signaler des infractions.

Si vous pensez qu'un Membre, une Annonce ou du Contenu constitue un risque imminent de préjudice pour une personne ou une propriété, vous devez immédiatement contacter les autorités locales avant de communiquer avec Airbnb. De plus, si vous pensez qu'un Membre, une Annonce ou un Contenu enfreint nos Valeurs et attentes, vous devriez faire part de vos préoccupations à Airbnb. Si vous avez signalé un problème aux autorités locales, Airbnb peut demander une copie de ce signalement. Sauf si la loi l'exige, vous acceptez qu'Airbnb n'est pas tenue de prendre des mesures en réponse à un signalement.

11.3 Mentions concernant le droit d'auteur.

Si vous pensez que du Contenu sur la Plateforme Airbnb enfreint des droits d'auteur, informez-nous-en conformément à notre Politique sur le droit d'auteur.

12. Résiliation, suspension et autres mesures.

12.1 Durée.

Le contrat entre vous et Airbnb que les présentes Conditions reflètent entre en vigueur quand vous accédez à la Plateforme Airbnb (par exemple, pour créer un compte) et reste en vigueur jusqu'à ce que vous ou Airbnb résiliez le contrat conformément aux présentes Conditions.

12.2 Résiliation.

Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en nous envoyant un courriel ou en supprimant votre compte. Airbnb peut résilier le présent contrat et votre compte pour quelque raison que ce soit en vous envoyant un préavis de 30 jours par courriel ou en utilisant toutes autres coordonnées que vous avez fournies sur votre compte. Airbnb peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l'accès à la plateforme Airbnb si vous enfreignez ces présentes Conditions, vous enfreignez nos Conditions juridiques supplémentaires, ou Politiques, vous enfreignez les lois applicables, ou si Airbnb croit raisonnablement que la résiliation est nécessaire pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers. Si votre compte est inactif depuis plus de deux ans, Airbnb peut résilier votre compte sans aucun préavis.

12.3 Infractions commises par un Membre.

Si (i) vous enfreignez ces Conditions, nos Conditions juridiques supplémentaires, nos Politiques ou nos Normes, (ii) vous enfreignez les lois applicables, les règlements ou les droits de tiers, ou (iii) Airbnb estime qu'il est raisonnablement nécessaire de protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers, Airbnb (ou ses sociétés affiliées) peut, avec ou sans préavis, prendre les mesures suivantes :

Suspendre ou limiter votre accès et votre utilisation de la plateforme Airbnb et/ou de votre compte.
Suspendre, supprimer, désactiver l'accès ou restreindre la visibilité d'Annonces, de Commentaires ou d'autre Contenu.
Annuler des réservations en cours ou confirmées.
Suspendre ou révoquer tout statut particulier associé à votre compte.

Pour les infractions mineures ou tel qu'autrement approprié, et comme Airbnb (ou ses sociétés affiliées) le déterminera à sa seule discrétion, on vous informera de toute mesure envisagée par Airbnb et on vous donnera la possibilité de résoudre le problème. Vous pouvez faire appel des mesures qu'Airbnb a prises en vertu de cet article en communiquant avec le service à la clientèle. Si une Réservation est annulée en vertu du présent Article, le montant remboursé ou accordé d'une autre manière au Voyageur, ainsi que de tous autres frais engagés par Airbnb en raison de l'annulation, sera déduit du montant versé à l'Hôte.

12.4 Mandats légaux.

Airbnb peut prendre toute mesure qu'elle juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi en vigueur, ou à l'ordonnance ou à la demande d'un tribunal, d'un organisme d'application de la loi, ou d'une autre agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental, y compris les mesures décrites ci-dessus à l'Article 12.3.

12.5 Effet de la résiliation.

Si vous êtes Hôte et résiliez votre compte Airbnb, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et les Voyageurs recevront un remboursement complet. Si vous supprimez votre compte Airbnb en tant que Voyageur, toutes les Réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d'annulation de l'Annonce. En cas de résiliation de ce contrat, vous n'avez pas droit à une restauration de votre compte ni de votre Contenu. Si votre accès à ou l'utilisation de la plateforme Airbnb a été limité, si votre compte Airbnb a été suspendu, ou si ce contrat a été résilié par Airbnb, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ou accéder à la plateforme Airbnb ou l'utiliser avec le compte d'un autre Membre.

12.6 Survie.

Les parties des présentes Conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation, survivront à la résiliation du présent contrat, y compris les Articles 1 à 25.

13. Modification.

Airbnb peut modifier ces Conditions à tout moment. Si Airbnb modifie significativement les présentes Conditions, Airbnb publiera les Conditions révisées sur la plateforme Airbnb et modifierons la date de « dernière mise à jour » au début des présentes Conditions. Airbnb vous avisera aussi de toute modification importante par courriel, par notification sur la plateforme Airbnb, par service de messagerie ou par toute autre méthode de contact qu'Airbnb met à votre disposition et que vous avez sélectionnée au minimum 30 jours avant leur date d'entrée en vigueur. Si vous désapprouvez les Conditions révisées, vous pourrez résilier immédiatement le présent contrat, tel que prévu par les présentes Conditions. Si vous ne résiliez pas le contrat avant la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées et que vous continuez d'accéder à la plateforme Airbnb ou de l'utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées.

14. Résolution des plaintes et des réclamations pour dommages.

Si un Membre fournit des preuves valables que vous, les voyageurs ou vos animaux avez :

(i) endommagé le logement ou les biens personnels du Membre se plaignant ou du Propriétaire de l'hébergement (dans les cas où le Propriétaire de l'hébergement n'est pas aussi l'Hôte), ou le logement ou les biens personnels dont le Membre se plaignant est responsable, ou dans lesquels il a un intérêt économique, ou

(ii) causé une perte de revenus de réservation pour des réservations sur la Plateforme Airbnb ou d'autres dommages indirects qui résultent directement des dommages causés en vertu du point (i) ci-dessus, ou

(iii) autrement causés au Membre se plaignant des frais de nettoyage supérieurs aux frais de ménage du Membre (chacun des points (i), (ii) et (iii) étant une (« Réclamation pour dommages »),

le Membre se plaignant peut informer Airbnb et/ou demander une indemnisation dans le Centre de résolution. Airbnb vous avisera de la Réclamation pour dommages et aurez la possibilité de répondre. Si vous acceptez de payer, ou si la Réclamation pour dommages est transmise à Airbnb et qu'Airbnb détermine, à sa seule discrétion, que la Demande est valide et que vous êtes responsable de cette dernière, Airbnb via Airbnb Payments peut percevoir le montant de la Réclamation pour dommages auprès de vous. Vous acceptez qu'Airbnb puisse chercher à recouvrir le montant des dommages auprès de vous en vertu de toute police d'assurance que vous souscrivez et qu'Airbnb puisse aussi exercer contre vous tout recours disponible en vertu de la loi applicable, y compris le renvoi de l'affaire à une agence de recouvrement, et/ou la poursuite de causes d'action et/ou de réclamations disponibles contre vous. Vous acceptez de coopérer de bonne foi, de fournir toutes les informations demandées par Airbnb, de signer des documents et de prendre d'autres mesures raisonnables en relation avec les Réclamations pour dommages, les Plaintes des membres, les réclamations en vertu des polices d'assurance ou d'autres réclamations liées à votre prestation ou utilisation de Services d'hôte.

15. Rôle d'Airbnb.

Airbnb vous offre le droit d'utiliser une plateforme permettant aux Membres de publier, d'offrir, de rechercher et de réserver des Services d'hôte. Bien qu'Airbnb s'efforce de s'assurer que les Membres vivent d'excellentes expériences avec Airbnb, Airbnb ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le comportement des Voyageurs et des Hôtes. Vous reconnaissez qu'Airbnb (ou ses sociétés affiliées) a le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller l'utilisation de la Plateforme Airbnb et de vérifier les informations fournies par nos Membres. Par exemple, Airbnb peut vérifier le Contenu, désactiver son accès, le supprimer ou le modifier : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme Airbnb (y compris pour la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, l'enquête et l'assistance utilisateurs); (ii) assurer la conformité des Membres aux présentes Conditions; (iii) se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou l'exigence d'un tribunal, de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental; (iv) traiter le Contenu qu'Airbnb détermine être de nature nuisible ou répréhensible; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes conditions; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d'admissibilité, y compris en supprimant les annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d'admissibilité. Les Membres reconnaissent et acceptent qu'Airbnb gère ses Conditions juridiques supplémentaires, ses Politiques (comme la Politique sur les événements perturbateurs majeurs) et ses Normes (comme les critères de base pour les hôtes), y compris les décisions sur leur adéquation et la manière de les appliquer à une situation particulière, à sa seule discrétion. Les Membres s'engagent à aider et à coopérer avec Airbnb (ou ses sociétés affiliées) en toute bonne foi, à nous fournir les informations requises et à prendre les mesures raisonnables que nous vous demandons en lien avec toute enquête que nous menons sur l'utilisation ou l'abus de la Plateforme Airbnb. Airbnb n'agit pas en tant que représentant de quelque Membre que ce soit, sauf dans le cas où Airbnb Payments agit en tant qu'agent de recouvrement comme prévu dans les Conditions de paiement.

16. Comptes des Membres.

Vous devez créer un compte pour accéder et utiliser les nombreuses fonctionnalités de la plateforme Airbnb. L'inscription est uniquement autorisée pour les personnes morales, les sociétés de personnes et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité interdite d’utilisation de la plateforme Airbnb en vertu des lois des États-Unis, de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription, et garder à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte et vous ne pouvez pas divulguer vos identifiants à un tiers. Vous êtes responsable des activités menées sur votre compte et devez immédiatement informer Airbnb si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Si la loi applicable le permet, Airbnb peut, mais n'a aucune obligation de (i) vous demander de fournir une pièce d'identité ou d'autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d'autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

17. Exclusion de garanties.

La Plateforme Airbnb et tout le Contenu sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte et Airbnb (ou ses sociétés affiliées) décline toute garantie, explicite ou implicite. Par exemple : (i) Airbnb n'endosse pas et ne garantit pas l'existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l'adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service d'hôte, Annonce ou tiers, (ii) Airbnb ne garantit pas la performance ou la non-interruption de la plateforme Airbnb, et (iii) Airbnb ne garantit pas que les contrôles et les vérifications d'identité ou d'antécédents effectués sur les Annonces ou les Membres (le cas échéant) permettront d'identifier les fautes passées ou de prévenir les fautes futures. Toute référence à un Membre ou à une Annonce « vérifiée » (ou tout terme similaire) signifie uniquement que le Membre, l'Annonce ou Airbnb (ou ses sociétés affiliées) a fait l'objet d'une procédure de vérification ou d'identification appropriée, mais rien d'autre. Les exclusions de responsabilité figurant dans les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si vous disposez de droits ou de garanties statutaires qu'Airbnb (ou ses sociétés affiliées) ne peuvent pas exclure, la durée de ces droits ou garanties statutaires sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

18. Limitations de responsabilité.

Ni Airbnb (y compris ses filiales et son personnel) ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou le fonctionnement de la plateforme Airbnb ou de tout Contenu sera responsable de tout dommage accessoire, spécial, exemplaire ou indirect, y compris les pertes de profits, pertes de données ou pertes de clientèle, les interruptions de service, les dommages informatiques ou les défaillances du système, ou le coût des produits ou des services de substitution, ou de tout dommage pour les blessures personnelles ou corporelles ou la détresse émotionnelle découlant de ou en relation avec (i) les présentes Conditions, (ii) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser la plateforme Airbnb ou tout Contenu, (iii) toute communication, interaction ou réunion que vous pourriez avoir avec quelqu'un avec qui vous interagissez ou que vous rencontrez via, ou découlant de, votre utilisation de la plateforme Airbnb, ou (iv) la publication ou la réservation d'une annonce, y compris la fourniture ou l'utilisation des Services d'hôte, qu'elle soit basée sur la garantie, le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou tout autre principe juridique, et indépendamment de si Airbnb a été informé de la possibilité de tels dommages, même si une action limitée prévue dans les présentes Conditions s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

À l'exception de notre obligation de verser les paiements aux Hôtes en vertu des présentes Conditions ou d'effectuer des paiements en vertu de la Protection dommages des hôtes Airbnb, en aucun cas la responsabilité globale d'Airbnb pour toute réclamation ou tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, votre interaction avec tout Membre, ou votre utilisation ou incapacité à utiliser la plateforme Airbnb, tout Contenu ou tout Service d'hôte, ne dépassera : (A) pour les Voyageurs, le montant payé en tant que Voyageur au cours de la période de 12 mois précédant l'événement engageant la responsabilité, (B) pour les Hôtes, le montant payé en tant qu'Hôte au cours de la période de 12 mois précédant l'événement engageant la responsabilité, ou (C) pour toute autre personne, cent dollars américains (100 $ US).

Ces limitations de responsabilité et de dommages sont des éléments essentiels du contrat entre vous et Airbnb. Si la loi applicable ne permet pas les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.

19. Indemnisation.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, de défendre (au choix d'Airbnb), d'indemniser et de tenir Airbnb (y compris Airbnb Payments, d'autres sociétés affiliées et leur personnel) à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage-intérêt, perte et dépense y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en relation avec : (i) votre non-respect des présentes Conditions (y compris toutes conditions supplémentaires ou additionnelles qui s'appliquent à un produit ou une fonctionnalité) ou des Conditions juridiques supplémentaires, Politiques ou Normes d'Airbnb, (ii) votre utilisation inappropriée de la plateforme Airbnb, (iii) votre interaction avec tout Membre, votre séjour dans un Hébergement, votre participation à une Expérience ou votre utilisation d'un autre Service d'hôte, y compris, mais sans s'y limiter, tout préjudice, perte ou dommage-intérêt (compensatoire, direct, accessoire, indirect ou autre) de toute nature survenant en relation avec ou à la suite d'une telle interaction, d'un séjour, d'une participation ou d'une utilisation, (iv) votre manquement, ou notre manquement suite à vos instructions, de déclarer, percevoir ou remettre avec précision les taxes, ou (v) votre violation de toute loi, de toute réglementation ou de tout droit de tiers, comme la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée.

20. Entités contractantes.

En fonction de votre pays de résidence ou d'établissement et de votre activité sur la plateforme Airbnb, l'Annexe 1 ci-dessous indique l'entité juridique Airbnb avec laquelle vous concluez un contrat. Si Airbnb détermine par le biais de la plateforme Airbnb qu'une entité Airbnb autre que celle figurant sur l'Annexe 1 est responsable d'un produit, d'une caractéristique ou d'une transaction, l'entité Airbnb ainsi identifiée est l'entité adjudicatrice en ce qui concerne ce produit, cette caractéristique ou cette transaction. Si vous changez de pays de résidence ou d'établissement, la société Airbnb avec laquelle vous concluez un contrat (tel qu'indiqué à l'Annexe 1) et la version applicable des Conditions générales seront déterminées par votre nouveau pays de résidence ou d'établissement, à partir de la date à laquelle votre pays de résidence ou d'établissement change.

21. Loi applicable et juridiction compétente aux États-Unis.

Si les États-Unis sont votre pays de résidence ou d'établissement, les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Les procédures judiciaires (autres que les actions en recouvrement de petites créances) qui sont exclues de la convention d'arbitrage visée à l'Article 22 doivent être engagées devant un tribunal d'État ou fédéral à San Francisco en Californie, à moins que les parties conviennent d'une autre juridiction. Vous et Airbnb reconnaissez la compétence territoriale et personnelle de la juridiction de San Francisco en Californie.

22. Résolution des litiges et Convention d'arbitrage aux États-Unis.

Si vous résidez au Québec, la convention d'arbitrage et la clause de renonciation aux recours collectifs de la présente section ne s'appliquent pas aux procédures judiciaires que vous pouvez engager contre Airbnb au Québec; la présente section ne s'applique pas non plus aux résidents du Canada ou aux résidents d'un pays autre que les États-Unis, sous réserve de l'article 22.1. Les différends impliquant des résidents du Canada sont régis par l'article 25.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS. ILS PRÉVOIENT QUE VOUS ET AIRBNB ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ENTRE LES DEUX PARTIES PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET COMPRENNENT UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET UNE RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY. Cette Convention d'arbitrage remplace toutes les versions précédentes.

22.1 Applicabilité.

La présente Convention d'arbitrage ne s'applique à vous que si les États-Unis sont votre pays de résidence ou d'établissement. Si les États-Unis ne sont pas votre pays de résidence ou d'établissement, mais que vous tentez tout de même d'intenter une action en justice contre Airbnb aux États-Unis, cette Convention d'arbitrage s'applique pour déterminer le seuil à partir duquel cet Article 22 s'applique à vous, et pour toutes les autres déterminations de seuil, y compris la résidence, la possibilité d'arbitrage, la juridiction et la loi applicable.

22.2 Aperçu du processus de résolution des litiges.

Airbnb s'engage à résoudre les litiges de façon respectueuse des consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux parties pour les individus auxquels s'applique le présent Articlec22 : (1) une négociation informelle directement avec l'équipe de service à la clientèle d'Airbnb (décrite au paragraphe 22.3, ci-dessous) et, si nécessaire, (2) un arbitrage obligatoire conformément aux dispositions de la présente Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb conservez chacun le droit de demander une solution au litige devant un tribunal acceptant les actions en recouvrement de petites créances au lieu d'une procédure d'arbitrage.

22.3 Obligation de préavis et de résolution des litiges avant arbitrage.

Au moins 30 jours avant d'engager une procédure d'arbitrage, vous et Airbnb acceptez chacun d'envoyer par écrit à l'autre partie un préavis individualisé concernant le litige (un « Préavis de litige ») et à tenter de bonne foi de négocier une résolution informelle de la demande individuelle. Vous devez envoyer le Préavis de litige à Airbnb en l'adressant par courrier à l'agent d'Airbnb : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA, 95833, États-Unis. Airbnb enverra son Préavis de litige à l'adresse courriel associée à votre compte Airbnb. Un Préavis de litige doit comprendre : la date, votre nom, votre adresse postale, votre nom d'utilisateur Airbnb, l'adresse courriel utilisée pour configurer votre compte Airbnb, votre signature, une brève description du litige et la mesure demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l'une ou l'autre des parties peut engager une procédure d'arbitrage en déposant une demande écrite d'arbitrage auprès du fournisseur de services d'arbitrage désigné conformément à l'Article 22.6, ci-dessous. L'obligation de Préavis de litige de la part des demandeurs est une condition préalable à tout arbitrage, et une copie du Préavis de litige et la preuve qu'il a été envoyé comme requis par le présent Article doivent être jointes à toute demande d'arbitrage.

22.4 Convention d'arbitrage.

Vous et Airbnb convenez mutuellement que tout litige, toute demande et toute controverse découlant des présentes Conditions ou se rapportant à leur applicabilité, non-respect, résiliation, validité, exécution ou interprétation, ou toute utilisation de la Plateforme Airbnb, des Services d'hôte ou de tout autre Contenu (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage individuel contraignant (la « Convention d'arbitrage »). S'il y a litige sur l'applicabilité de la présente Convention d'arbitrage à un Litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème. Pour éviter toute ambiguïté, vous et Airbnb acceptez que toute question concernant l'arbitrabilité et la formation, le caractère exécutoire, la validité, la portée ou l'interprétation de tout ou partie du présent Article 22, y compris tout litige concernant la conformité à l'obligation de Préavis de litige et la responsabilité d'une des parties de payer des frais d'arbitrage, soit résolue exclusivement par un arbitre.

22.5 Exceptions à la Convention d'arbitrage.

Vous et Airbnb acceptez chacun que les demandes et/ou causes d'action suivantes sont des exceptions à la Convention d'arbitrage et seront engagées par le biais d'une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (comme défini à l'Article 22) : (i) toute demande ou cause d'action alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation réelle ou menacée des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie, (ii) toute demande ou cause d'action demandant une mesure injonctive d'urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, un danger imminent ou la perpétration d'un crime, d'un piratage, d'une cyberattaque), ou (iii) toute demande de réparation d'une mesure injonctive publique, (iv) toute demande ou cause d'action pour litige vexatoire, ou (v) toute demande individuelle pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Services d'hôte. Vous et Airbnb acceptez que toute demande de mesure injonctive publique soit engagée après l'arbitrage de l'ensemble des demandes, recours ou causes d'action arbitrable, et qu'elle soit suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 du Federal Arbitration Act.

22.6 Règles du forum d'arbitrage et loi applicable.

Cette Convention d'arbitrage atteste d'une transaction de commerce entre États et le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la présente Convention d'arbitrage sur le fond et la procédure, et non la loi de l'État. L'arbitrage sera administré par ADR Services, inc. (« ADR ») (www.adrservices.com) conformément aux Règles 1, 6–7, 8–9 et 11–12, 45, 54 et 56 des Federal Rules of Civil Procedure (les « Règles fédérales désignées ») (https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure) et les Règles d'arbitrage d'ADR alors en vigueur (les « Règles d'ADR »), sauf là où les Règles fédérales désignées ou les Règles d'ADR sont modifiées par la présente Convention d'arbitrage ou en conflit avec celle-ci. Les Règles d'ADR sont disponibles sur www.adrservices.com. Si une demande d'arbitrage est envoyée à ADR Services conformément à la présente convention et aux Règles d'ADR, et qu'ADR Services ne peut ou ne veut pas administrer l'arbitrage, l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles fédérales désignées et aux Consumer Arbitration Rules de l'AAA ou à d'autres règles d'arbitrage de l'AAA jugées applicables par l'AAA (les « Règles de l'AAA ») alors en vigueur, à l'exception des dispositions modifiées dans les présentes. Les règles de l'AAA se trouvent sur www.adr.org. Si l'AAA ne peut pas et ne veut pas administrer l'arbitrage, vous et Airbnb devez vous concerter et choisir un autre forum d'arbitrage. Si un accord sur un forum est impossible, vous ou Airbnb pouvez demander à un tribunal de nommer un arbitre conformément au paragraphe 5 du titre 9 du U.S.C. Dans ce cas, l'arbitrage sera mené conformément aux règles du forum arbitral désigné, à moins que ces règles ne soient incompatibles avec les dispositions de la présente Convention d'arbitrage.

22.7 Modification des Règles d'arbitrage – Audience/lieu d'arbitrage.

Afin de rendre l'arbitrage le plus rentable, efficace et pratique possible, toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige ne dépasse pas 1 M$ US sera effectuée à distance par vidéoconférence, sauf accord contraire des parties ou tel qu'instruit par l'arbitre. Toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige dépasse 1 000 000 $ US sera conduite dans le comté de San Francisco, sauf accord contraire des parties ou tel qu'instruit par l'arbitre. Si le montant en litige est de 10 000 $ US ou moins, les parties conviennent de procéder par seule présentation de documents à l'arbitre.

22.8 Modification des règles d'arbitrage – Honoraires et frais d'arbitrage.

Les frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par les Règles d'ADR et le barème des frais d'ADR Services (disponibles sur www.adrservices.com). Si votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % du seuil indiqué dans les directives fédérales sur la pauvreté, vous avez droit à une dispense des frais et des coûts d'arbitrage, à l'exclusion des honoraires d'arbitre. Vous pouvez demander une dispense de frais en envoyant au fournisseur de services d'arbitrage une déclaration sous serment indiquant votre revenu mensuel et le nombre de personnes dans votre ménage. Si une dispense de frais est accordée par le fournisseur de services d'arbitrage et que vous fournissez à Airbnb les documents nécessaires pour prouver que votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % du seuil indiqué dans les directives fédérales sur la pauvreté, Airbnb paiera votre part des honoraires d'arbitre.

22.9 Modifications des Règles d'arbitrage – Demandes déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente Convention d'arbitrage.

Chaque partie peut demander à l'arbitre d'imposer des sanctions en prouvant que l'autre partie ou son ou ses avocats ont fait valoir une réclamation ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans le but de faire du harcèlement, ou qui est autrement frivole. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et aux frais d'avocat raisonnables de la partie requérante en constatant qu'une demande ou une défense est non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, alléguée en violation de la Fed. R. Civ. P. 11(b) (assimilant l'arbitre au « tribunal »), ou est autrement frivole. L'une ou l'autre des parties peut demander le rejet de tout arbitrage déposé en violation d'une disposition de la présente Convention d'arbitrage. L'une ou l'autre des parties peut faire valoir en arbitrage une demande reconventionnelle pour l'ouverture par l'autre partie d'une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer aux exigences de la présente Convention d'arbitrage ou autrement en violation de celles-ci. S'il constate qu'une partie a engagé une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer aux exigences de la présente Convention d'arbitrage ou en violation de celles-ci, l'arbitre accordera à l'autre partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s'y limiter, des honoraires et des frais d'avocat raisonnables.

22.10 Décision de l'arbitre.

L'arbitre rendra une décision écrite qui inclura les principales constatations et conclusions sur lesquelles l'arbitre aura fondé la décision. Le jugement de la décision arbitrale peut être porté devant tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou les Règles de l'ADR, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

22.11 Renonciation à un procès devant jury.

Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez que les deux parties renoncent chacune au droit à un procès devant jury pour l'ensemble des Litiges arbitrables.

22.12 Renonciation aux actions collectives ou aux actions de groupe.

Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, chacun renonce au droit de participer en tant que plaignant ou membre du groupe à toute action collective, procédure d'arbitrage collective, action privée devant le procureur général ou tout autre recours collectif ou conjoint pouvant être engagé. À l'exception d'un accord écrit, l'arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d'arbitrer une action collective de quelque nature quelle soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle la loi applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les réclamations, les motifs d'action ou les réparations demandées, alors cette réclamation, ce motif d'action ou cette réparation demandée, et seulement cette réclamation, ce motif d'action ou cette réparation demandée, sera séparé de cette convention d'arbitrage et sera porté devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, un motif d'action ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et Airbnb convenez que les réclamations, les motifs d'action ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs d'action et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.

22.13 Renonciation aux actions de masse.

Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez que les avantages et l'efficacité relative de l'arbitrage peuvent être perdus si 100 demandes d'arbitrage ou plus sont déposées dans un délai de 180 jours qui (1) impliquent des parties identiques ou semblables, (2) sont basées sur des demandes identiques ou semblables qui découlent de transactions, d'incidents, de violations présumées ou d'événements identiques ou sensiblement identiques nécessitant la détermination de questions de droit ou de fait identiques ou sensiblement identiques, et (3) impliquent les mêmes avocats ou des avocats coordonnés pour les parties (« Action de masse »). En conséquence, vous et Airbnb acceptez de renoncer au droit de faire administrer, arbitrer ou résoudre tout Litige dans le cadre d'une Action de masse (bien que les articles 21 et 22.12 des présentes Conditions continueront de s'appliquer au Litige). En cas de litige, l'arbitre désigné pour le premier contentieux introduit dans le cadre d'un ensemble de demandes identifiées par l'une ou l'autre des parties détermine si ces demandes font partie d'une action de masse. Si aucun arbitre n'a encore été nommé, un arbitre sera nommé uniquement pour déterminer si les demandes identifiées par l'une ou l'autre des parties font partie d'une action de masse. Rien dans cette disposition n'empêche vous ou Airbnb de participer à un règlement de masse des demandes.

22.14 Modification des Règles d'arbitrage – Exigences de regroupement dans le cadre d'une Action de masse.

Si, pour quelque raison que ce soit, nonobstant l'Article 22.13, un arbitrage se déroule dans le cadre d'une Action de masse, les parties regrouperont les demandes d'arbitrage en groupes ne dépassant pas 200 demandes. Les groupes seront construits en établissant une liste alphabétique des demandeurs (par nom de famille ou nom professionnel, selon le cas), par exemple, les 200 premiers demandeurs énumérés seront le premier groupe, les 200 suivants seront le deuxième groupe et ainsi de suite. Les parties attribueront au hasard à chaque groupe un numéro séquentiel et l'arbitrage aura lieu pour chaque groupe un par un, dans l'ordre séquentiel. Pendant qu'un groupe est en cours d'arbitrage, le fournisseur de services d'arbitrage laisse les autres groupes en suspens, sauf accord contraire des parties ou tel qu'instruit par le fournisseur de services d'arbitrage. Chaque groupe devra obtenir une résolution dans les 240 jours suivant la conférence préparatoire à l'audience pour ce groupe. Nonobstant ce qui précède, si la demande de demandeurs n'a pas fait l'objet d'une conférence préparatoire à l'audience dans les deux ans suivant la dernière demande déposée dans le cadre de l'Action de masse, ces demandeurs peuvent choisir de poursuivre les demandes formulées dans la demande des demandeurs devant le tribunal, sous réserve des articles 21 et 22.12 des présentes Conditions.

22.15 Modification des Règles d'arbitrage – Offres de jugement.

Au moins 10 jours avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou Airbnb pouvez faire une offre écrite de jugement à l'autre partie pour permettre que le jugement suive des conditions spécifiées. Si l'offre est acceptée, l'offre avec preuve d'acceptation sera envoyée au fournisseur d'arbitrage qui rendra une décision en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les 30 jours suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra être présentée comme preuve dans le cadre de l'arbitrage, sauf en ce qui concerne les frais (y compris tous les frais payés au fournisseur de services d'arbitrage). Si une offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que l'autre partie n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne recouvrera pas les frais postérieurs à l'offre et paiera les frais de l'offre (y compris tous les frais payés au fournisseur de services d'arbitrage) à compter de la date de l'offre.

22.16 Divisibilité.

Sauf dans les cas prévus à l'Article 22.11, si toute partie de cette Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera retirée et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement applicable.

22.17 Modification de la Convention d'arbitrage.

Si Airbnb modifie le présent Article 22 après la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions (ou avez accepté toute modification ultérieure à ces Conditions), vous pouvez refuser la modification en nous envoyant un préavis écrit dans les 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. L'avis doit inclure votre nom, votre adresse postale, la date de l'avis, votre nom d'utilisateur Airbnb, l'adresse courriel utilisée pour ouvrir votre compte Airbnb, votre signature et une déclaration sans équivoque indiquant que vous voulez vous désengager de l'Article 22 modifié. Vous devez envoyer l'avis par courrier à l'adresse suivante : 888 Brannan St, San Francisco (CA) 94103, à l'attention de : Arbitration Opt-Out, ou envoyer l'avis de désengagement par courriel à arbitration.opt.out@airbnb.com. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout contrat précédemment conclu quant à l'arbitration de tout Litige entre vous et Airbnb (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout Litige entre vous et Airbnb.

22.18 Survie.

Sauf dans les cas prévus à l'Article 22.12 et sous réserve de l'Article 12.6, le présent Article 22 restera en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions et continuera de s'appliquer même si vous arrêtez d'utiliser la Plateforme Airbnb ou supprimez votre compte Airbnb.

23. Loi applicable et résolution des litiges en Chine.

23.1 Transactions intérieures en Chine.

Si la Chine est votre pays de résidence ou d'établissement et que vous concluez un contrat avec Airbnb Chine, les présentes Conditions et le présent Article 23.1 sont régis par les lois de la République populaire de Chine. Dans ce cas, tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou l'utilisation de la plateforme Airbnb sera soumis à la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (« CIETAC ») pour arbitrage, lequel sera conduit conformément aux règles d'arbitrage de la Commission en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et obligatoire pour les deux parties. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres. Le siège de l'arbitrage est Beijing. La langue d'arbitrage sera l'anglais.

23.2 Transactions transfrontalières.

Si la Chine est votre pays de résidence ou d'établissement et que vous concluez un contrat avec Airbnb, inc., Airbnb Stays, inc., Airbnb Travel, LLC, Airbnb Global Holdings, inc., Airbnb Singapore Private Limited, Luxury Retreats International ULC ou toute autre entité non chinoise, les présentes Conditions et le présent Article 23.2 sont régis par les lois de Singapour. Dans ce cas, tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou l'utilisation de la plateforme Airbnb, y compris toute question concernant l'existence, la validité ou la résiliation des présentes Conditions, sera soumis et résolu de façon définitive par le biais d'une procédure d'arbitrage administrée par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») conformément au Règles d'arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (« Règles du SIAC ») en vigueur à ce moment-là, ces règles étant réputées comme intégrées par renvoi à cette clause. Le siège de l'arbitrage est Singapour. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres. La langue d'arbitrage sera l'anglais.

23.3 Dispositions non limitatives.

Les Articles 23.1 et 23.2 ci-dessus sont formulés nonobstant les dispositions relatives aux conflits de lois et ne doivent pas être interprétés de manière à limiter tout droit qu'Airbnb (ou ses sociétés affiliées) peut avoir de faire appel à tout tribunal compétent pour toute ordonnance vous demandant ou vous interdisant d'effectuer certains actes et d'autres mesures de redressement provisoires permises en vertu des lois de Singapour, de la République populaire de Chine ou de toute autre loi qui pourrait s'appliquer à vous.

24. Loi applicable et juridiction compétente au Brésil

Si le Brésil est votre pays de résidence ou d'établissement, les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois du Brésil, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Les procédures judiciaires que vous pouvez engager contre Airbnb en raison ou en rapport avec les présentes Conditions générales ne peuvent être engagées que devant un tribunal situé au Brésil.

25. Résolution des litiges, juridiction compétente et loi applicable dans le reste du monde.

Si votre pays de résidence ou d'établissement n'est pas les États-Unis, la Chine ou le Brésil, cet Article s'applique à vous et ces Conditions seront interprétées conformément à la loi irlandaise. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous agissez en tant que consommateur individuel et si la réglementation légale de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix de la loi irlandaise. En tant que consommateur individuel, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions générales devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou du lieu d'établissement d'Airbnb en Irlande. Si Airbnb souhaite faire valoir l'un de ses droits contre vous en tant que consommateur, il ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous êtes résident. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais.

26. Divers.

26.1 Autres Conditions incorporées par renvoi.

La Protection dommages des hôtes, les Conditions de l'Assurance Hôte Japon, la Politique de remplacement et de remboursement des séjours, la Politique de remboursement du voyageur pour les expériences, la Politique de contenu, la Politique de non-discrimination, la Politique sur les événements perturbateurs majeurs, les Conditions juridiques supplémentaires, les Politiques, les Normes et les autres politiques et conditions supplémentaires liées aux présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation de la Plateforme Airbnb, sont incorporées par renvoi à cette politique et font partie de votre contrat avec Airbnb.

26.2 Interprétation des présentes Conditions.

Sauf quand elles peuvent être complétées par des conditions, des politiques, des directives, des normes et des divulgations de produits supplémentaires, ces Conditions (y compris les éléments incorporés par renvoi) forment le contrat complet conclu entre vous et Airbnb concernant votre accès à ou votre utilisation de la Plateforme Airbnb et elles ont priorité sur tous les accords ou contrats antérieurs conclus à l'oral ou à l'écrit entre Airbnb et vous. Ces Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous et Airbnb. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans l'Article 22.11 ci-dessus, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Quand le mot « sera » est utilisé dans ces Conditions, il désigne une obligation ayant le même sens que « devra ».

26.3 Aucune renonciation.

Le manquement d'Airbnb à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition, sauf si Airbnb le reconnaît et en convient par écrit. Sauf stipulation expresse contraire dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties d'un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

26.4 Cession.

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ce contrat ou vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'Airbnb. Airbnb peut, et ce sans restriction, céder, transférer ou déléguer ce contrat et tout droit et toute obligation ci-après à sa seule discrétion et suivant un préavis de 30 jours.

26.5 Préavis.

Sauf mention contraire, tout préavis ou toutes autres communications autorisées ou requises par les présentes et destinées aux Membres devront être effectuées électroniquement et envoyées par Airbnb par courriel, par notification sur la Plateforme Airbnb ou par service de messagerie (y compris par texto et WeChat), ou par tout autre moyen de communication que vous utilisez et qui est permis par Airbnb. Si une notification concerne une réservation au Japon, vous acceptez et reconnaissez que ces notifications par voie électronique au lieu d'une déclaration écrite satisfont aux obligations d'Airbnb en vertu de l'article 59 (1) de la loi japonaise sur les entreprises d'hébergement (« Japanese Housing Accommodation Business Act »).

26.6 Services de tiers.

La Plateforme Airbnb peut contenir des liens vers des sites Web, des applis, des services ou des ressources de tiers (« Services de tiers ») qui sont soumis à des conditions et à des pratiques de confidentialité différentes. Airbnb ne saurait être tenu responsable d'un quelconque aspect de ces Services de tiers, et les liens vers ces Services de tiers ne constituent aucunement une approbation de sa part.

26.7 Conditions de Google.

Certaines traductions sur la Plateforme Airbnb sont fournies par Google. Google décline toute garantie relative aux traductions, explicites ou implicites, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Certaines parties de la plateforme Airbnb utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

26.8 Conditions d'Apple.

En utilisant ou en téléchargeant l'appli à partir de l'App Store d'Apple, vous acceptez le Contrat de licence d'utilisateur final d'appli sous licence d'Apple.

26.9 Contenu de la Plateforme.

Le Contenu mis à disposition par la Plateforme Airbnb, y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, les présentations commerciales, les inventions, les algorithmes, les programmes informatiques (en code source et code objet), les informations sur les clients et le marketing et d'autres contenus (« Contenu de la Plateforme »), qu'ils soient enregistrés ou non, qui peuvent être protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux, le savoir-faire, et/ou d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle pour ce Contenu de la plateforme sont la propriété exclusive d'Airbnb et/ou de ses concédants de licence et acceptez de ne supprimer, n'altérer ou ne dissimuler aucun droit d'auteur, marque déposée, marque de service ou autres notifications de droits de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, concéder une licence sur, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière tout Contenu de la plateforme accessible par la plateforme Airbnb sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire légal de ce Contenu de la plateforme ou comme expressément autorisé dans les présentes conditions. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Airbnb vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l'appli mobile de la Plateforme Airbnb sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu de la Plateforme mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Airbnb et le consulter, et ce uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

26.10 Airbnb.org.

Airbnb.org est une société sans but lucratif exonérée d'impôt sur le revenu en vertu de l'Article 501(c)(3) du code des impôts américain (U.S. Internal Revenue Code) et est exploitée comme organisme public de bienfaisance. Airbnb.org n'est ni détenu ni contrôlé par Airbnb. Airbnb.org gère un certain nombre de programmes caritatifs qui viennent en aide à la communauté d'Hôtes et de Voyageurs et au grand public.

26.11 Force majeure.

Airbnb ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances anormales ou imprévisibles hors de son contrôle raisonnable dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, y compris, mais sans s'y limiter, les événements de force majeure, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les maladies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

26.12 Courriels et textos.

Airbnb utilisera votre adresse courriel ou toutes autres coordonnées associées à votre compte Airbnb pour vous envoyer des communications administratives. L'inscription à des abonnements supplémentaires par courriels n'affectera pas la fréquence de ces communications, mais vous devez vous attendre à recevoir des courriels supplémentaires spécifiques aux programmes auxquels vous vous êtes abonnés. Vous pourriez aussi recevoir des courriels promotionnels. Aucuns frais ne sont facturés pour ces courriels promotionnels, mais des tarifs de données de tiers pourraient s'appliquer. Vous pouvez contrôler les courriels promotionnels que vous recevez en accédant aux préférences de notification dans les paramètres de votre compte. Veuillez noter que vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si vous désactivez certains paramètres de communication ou si vous n'avez pas de compte Airbnb. Si vous acceptez de recevoir des textos de notre part aux États-Unis, vous serez assujetti à nos Conditions sur les textos.

26.13 Communiquer avec nous.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, envoyez-nous un courriel.

Annexe 1 – Entités contractantes

Votre lieu de résidence ou d'établissement : États-Unis

VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME AIRBNB :	ENTITÉ CONTRACTANTE D'AIRBNB :	COORDONNÉES DE CONTACT :
Réserver ou proposer certains hôtels ou hébergements traditionnels pour lesquels Airbnb Travel, LLC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Travel, LLC	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements situés aux États-Unis pour des séjours de 28 nuits ou plus lorsque Airbnb Stays, inc. est identifiée au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Stays, inc.	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements pour lesquels Luxury Retreats International ULC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce ou dans toute autre surface de produit.	Luxury Retreats International ULC	5530, rue St-Patrick, bureau 2210, Montréal (Québec) H4E 1A8
Toutes autres activités.	Airbnb, inc.	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis

Votre lieu de résidence ou d'établissement : Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni

VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME AIRBNB :	ENTITÉ CONTRACTANTE D'AIRBNB :	COORDONNÉES DE CONTACT :
Réserver ou proposer certains hôtels ou hébergements traditionnels pour lesquels Airbnb Travel, LLC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Travel, LLC	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements situés aux États-Unis pour des séjours de 28 nuits ou plus lorsque Airbnb Stays, inc. est mentionnée dans l’annonce ou lors du règlement.	Airbnb Stays, inc.	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements pour lesquels Luxury Retreats International ULC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication d'annonce ou dans toute autre surface de produit.	Luxury Retreats International ULC	5 530, rue St-Patrick, bureau 2210, Montréal (Québec) H4E 1A8
Toutes autres activités.	Airbnb Ireland UC	8 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande

Votre lieu de résidence ou d'établissement : Chine (qui, aux fins des présentes Conditions, désigne la République populaire de Chine et n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan)

VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME AIRBNB :	ENTITÉ CONTRACTANTE D'AIRBNB :	COORDONNÉES DE CONTACT :
Réserver ou proposer certains hôtels ou hébergements traditionnels situés en dehors de la Chine et pour lesquels Airbnb Travel, LLC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Travel, LLC	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements situés aux États-Unis pour des séjours de 28 nuits ou plus lorsque Airbnb Stays, inc. est identifiée au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Stays, inc.	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements pour lesquels Luxury Retreats International ULC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce ou dans toute autre surface de produit.	Luxury Retreats International ULC	5530, rue St-Patrick, bureau 2210, Montréal (Québec) H4E 1A8
Réserver ou proposer tout Service d'hôte situé à l'extérieur de la Chine.	À partir du 2 août 2024 (HNC) : Airbnb Singapore Private Limited Avant le 2 août 2024 (HNC) : Airbnb Ireland UC	158, Cecil Street, #14-01, Singapour, 069545 8, Hanover Quay, Dublin 2, Irlande
L'octroi de license sur le Contenu et/ou du sur le Contenu de la Plateforme, ainsi que toutes les autres activités visées par les Articles 10 et 27.9 des présentes Conditions.	À partir du 2 août 2024 (HNC) : Airbnb Global Holdings, inc. Avant le 2 août 2024 (HNC) : Airbnb Ireland UC	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis 8, Hanover Quay, Dublin 2, Irlande
Toutes les autres activités.	À partir du 2 août 2024 (HNC) : Airbnb Singapore Private Limited Avant le 2 août 2024 (HNC) : Airbnb Internet (Beijing) Co., ltée. (« Airbnb Chine »)	158, Cecil Street, #14-01, Singapour, 069545 01B, bureau 1401, 14e étage, East Tower, World Financial Center, No.1, East Third Ring Middle Road, Chaoyang District, Beijing, Chine, 100020

Votre lieu de résidence ou d'établissement : Japon

VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME AIRBNB :	ENTITÉ CONTRACTANTE D'AIRBNB :	COORDONNÉES DE CONTACT :
Réserver ou proposer certains hôtels ou hébergements traditionnels pour lesquels Airbnb Travel, LLC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Travel, LLC	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements situés aux États-Unis pour des séjours de 28 nuits ou plus lorsque Airbnb Stays, inc. est identifiée au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Stays, inc.	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réservation ou offre de tout autre Service d'hôte en dehors du Japon.	Airbnb Ireland UC	8 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande
Réserver ou proposer des hébergements pour lesquels Luxury Retreats International ULC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce ou dans toute autre surface de produit.	Luxury Retreats International ULC	5530, rue St-Patrick, bureau 2210, Montréal (Québec) H4E 1A8
Toutes autres activités.	Airbnb Global Services Limited	3, Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin, D01 H104, Irlande

Votre lieu de résidence ou d'établissement : Brésil (à compter du 1er avril 2022)

VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME AIRBNB :	ENTITÉ CONTRACTANTE D'AIRBNB :	COORDONNÉES DE CONTACT :
Toute réservation, offre d'hébergement ou toute autre activité.	Airbnb Plataforma Digital Ltda.	Rua Aspicuelta 422, conjunto 51, CEP : 05433-010, São Paulo (SP), Brésil

Votre lieu de résidence ou d'établissement : autres pays et territoires

VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME AIRBNB :	ENTITÉ CONTRACTANTE D'AIRBNB :	COORDONNÉES DE CONTACT :
Réserver ou proposer certains hôtels ou hébergements traditionnels pour lesquels Airbnb Travel, LLC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Travel, LLC	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements situés aux États-Unis pour des séjours de 28 nuits ou plus lorsque Airbnb Stays, inc. est identifiée au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce.	Airbnb Stays, inc.	888, Brannan Street, San Francisco (CA) 94103, États-Unis
Réserver ou proposer des hébergements pour lesquels Luxury Retreats International ULC est identifié au cours du processus de paiement ou de publication de l'annonce ou dans toute autre surface de produit.	Luxury Retreats International ULC	5530, rue St-Patrick, bureau 2210, Montréal (Québec) H4E 1A8
Toutes autres activités.	Airbnb Ireland UC	8 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande

Conditions de service pour les utilisateurs en Europe

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l'EEE, vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter qu'Airbnb ne s'engage pas et ne s'oblige pas à recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges au sens de la directive 2013/11/UE afin de résoudre des litiges avec les consommateurs. La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne n'est pas disponible pour les résidents de la Suisse ou du Royaume-Uni.

L'article 25 des présentes Conditions contient un contrat d'arbitrage et de renonciation de recours collectif qui s'appliquent à toute demande d'indemnisation engagée contre Airbnb aux États-Unis. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024

Merci d'utiliser Airbnb !

Les présentes Conditions de service pour les Utilisateurs en Europe (les « Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et Airbnb qui régit votre droit d'utilisation des sites web, applications et autres offres d'Airbnb (collectivement, la « Plateforme Airbnb »). Dans les présentes Conditions, les termes « Airbnb », « nous », « nos » ou « notre » désignent l'entité Airbnb mentionnée à l'Annexe 1 avec laquelle vous concluez un contrat.

La Plateforme Airbnb propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs (les « Membres ») de publier, proposer, rechercher et réserver des services. Les Membres qui publient et proposent des services sont des « Hôtes » et les Membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « Voyageurs ». Les Hôtes proposent des hébergements (les « Hébergements »), des activités, des excursions et des événements (les « Expériences »), ainsi qu'une variété de services de voyage et autres (collectivement, les « Services d'hôte », et chaque offre de Service d'hôte, une « Annonce »). En tant que fournisseur de la Plateforme Airbnb, Airbnb ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces, ni les Services d'hôte ni aucun service touristique. Airbnb n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et Airbnb n'est ni agent immobilier, ni agence de voyage, ni assureur, ni organisateur ou détaillant de voyages organisés en vertu de la directive (UE) 2015/2302. Airbnb n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de service relatives aux paiements (les « Conditions de paiement »). Pour en savoir plus sur le rôle d'Airbnb, consultez l'article 17.

Nous appliquons d'autres Conditions et Politiques complémentaires à ces Conditions, comme notre Politique de confidentialité, qui décrit la collecte et l'utilisation que nous faisons des données personnelles, et nos Conditions de paiement, qui régissent tous les services de paiement fournis aux Membres par les entités de paiement Airbnb (collectivement, « Airbnb Payments »).

Table of Contents for European Users

Guest Terms

1. Searching and Booking on Airbnb.

2. Cancellations, Reservation Issues, Refunds and Booking Modifications.

3. Your Responsibilities.

Host Terms

4. Hosting on Airbnb.

5. Managing Your Listing.

6. Cancellations, Reservation Issues, and Booking Modifications.

7. Taxes.

General Terms

8. Reviews.

9. Content.

10. Fees.

11. Airbnb Platform Rules.

12. Content Notifications and Content Moderation.

13. Termination, Suspension and other Measures.

14. Complaint Handling System.

15. Modification of these Terms.

16. Resolving Complaints and Damage Claims between Members.

22. Contracting Entities.

23. Applicable law and Jurisdiction.

24. Miscellaneous.

25. United States Dispute Resolution and Arbitration Agreement.

Additional Terms Specific to Business Hosts

26. Hosting on Airbnb as a Business Host.

27. Complaint Handling and Mediation.

28. Access to Data.

29. Additional Distribution Channels.

Schedule 1 - Contracting Entities

Guest Terms

1. Searching and Booking on Airbnb.

1.1 Searching.

You can search for Host Services by using criteria like the type of Host Service, type of listing, travel destination, travel dates, and number of guests. You can also use filters to refine your search results. Search results are based on their relevance to your search and other criteria. Relevance considers factors like price, availability, reviews, customer service and cancellation history, popularity, previous trips and saved Listings, Host requirements (e.g. minimum or maximum nights), and more. Learn more about search results in Section 5.3 and in our Help Center.

1.2 Booking.

When you book a Listing, you are agreeing to pay all charges for your booking including the Listing price, applicable fees like Airbnb’s service fee, offline fees, taxes and any other items identified during checkout (collectively, “Total Price”). If you choose to pay using a currency that differs from the currency set by the Host for their Listing, the price displayed to you is based on a currency conversion rate determined by us. When you receive the booking confirmation, a contract for Host Services (a "Reservation") is formed directly between you and the Host. In addition to these Terms, you will be subject to, and responsible for complying with, all terms of the Reservation, including without limitation, the cancellation policy and any other rules, standards, policies, or requirements identified in the Listing or during checkout that apply to the Reservation. It is your responsibility to read and understand these rules, standards, policies, and requirements prior to booking a Listing. Be aware that some Hosts work with a co-host or as part of a team to provide their Host Services.

1.3 Accommodation Reservations.

An Accommodation Reservation is a limited license to enter, occupy and use the Accommodation. The Host retains the right to re-enter the Accommodation during your stay, to the extent: (i) it is reasonably necessary, (ii) permitted by your contract with the Host, and (iii) permitted by applicable law. If you stay past checkout, the Host has the right to make you leave in a manner permitted by applicable law, including by imposing reasonable overstay penalties. You may not exceed the maximum number of allowed Guests.

1.4 Reservations for Experiences and Other Host Services.

An Experience or other Host Service Reservation entitles you to participate in, attend, or use that Experience or Host Service. You are responsible for confirming that you, and anyone you invite, meet minimum age, proficiency, fitness or other requirements. You are responsible for informing the Host of any medical or physical conditions, or other circumstances that may impact your ability to participate, attend or use the Experience or Host Service. Except where expressly authorized, you may not allow any person to join an Experience or other Host Service unless they are included as an additional guest during the booking process.

2. Cancellations, Reservation Issues, Refunds and Booking Modifications.

2.1 Cancellations, Reservation Issues, and Refunds.

In general, if you cancel a Reservation, the amount refunded to you is determined by the cancellation policy that applies to that Reservation. But, in certain situations, other policies may take precedence and determine what amount is refunded to you. If something outside your control requires you to cancel a Reservation, you may be entitled to a partial or full refund under our Major Disruptive Events Policy. If the Host cancels, or you experience a Reservation Issue (as defined in our Rebooking and Refund Policy), you may be entitled to rebooking assistance or a partial or full refund under our Rebooking and Refund Policy. Different policies apply to certain categories of Listings; for example, Experiences Reservations are governed by the Experiences Guest Refund Policy. See each Additional Legal Term or Policy for details about what is covered, and what refund applies in each situation. You may appeal a decision by Airbnb by contacting our customer service.

2.2 Booking Modifications.

Hosts and Guests are responsible for any booking modifications they agree to make via the Airbnb Platform or direct Airbnb customer service to make on their behalf ("Booking Modifications"), and agree to pay any additional amounts, fees or taxes associated with any Booking Modification.

3. Your Responsibilities.

You are responsible for your own acts and omissions and are also responsible for the acts and omissions of anyone you invite to join or provide access to any Accommodation, all areas and facilities where the Accommodation is located that the Host and Guest are legally entitled to use in connection with the Accommodation (“Common Areas”), or any Experience or other Host Service. For example, this means: (i) you are responsible for leaving an Accommodation (and related personal property) or Common Areas in the condition it was in when you arrived, (ii) you are responsible for paying all reasonable Damage Claim amounts, and (iii) you must act with integrity, treat others with respect and comply with applicable laws at all times. If you are booking for an additional guest who is a minor or if you bring a minor to a Host Service, you must be legally authorized to act on behalf of the minor and you are solely responsible for the supervision of that minor.

Host Terms

4. Hosting on Airbnb.

4.1 Host.

As a Host, Airbnb offers you the right to use the Airbnb Platform in accordance with these Terms to share your Accommodation, Experience, or other Host Service with our vibrant community of Guests - and earn money doing it. It’s easy to create a Listing and you are in control of how you host - set your price, availability, and rules for each Listing. If you are a Business Host according to Section 26 additional terms apply.

4.2 Contracting with Guests.

When you accept a booking request, or receive a booking confirmation through the Airbnb Platform, you are entering into a contract directly with the Guest, and are responsible for delivering the Host Service under the terms and at the price specified in your Listing. You are also agreeing to pay applicable fees like Airbnb’s service fee (and applicable guest taxes) for each booking. Airbnb Payments will deduct amounts you owe from your payout unless we and you agree to a different method. Any terms or conditions that you include in any supplement contract with Guests must: (i) be consistent with these Terms, our Additional Legal Terms, Policies, and the information provided in your Listing, and (ii) be prominently disclosed in your Listing description.

4.3 Independence of Hosts.

Your relationship with Airbnb is that of an independent individual or entity and not an employee, agent, joint venturer or partner of Airbnb, except that Airbnb Payments acts as a payment collection agent as described in the Payments Terms. Airbnb does not direct or control your Host Service and you understand that you have complete discretion whether and when to provide Host Services and at what price and on what terms to offer them.

5. Managing Your Listing.

5.1 Creating and Managing Your Listing.

The Airbnb Platform provides tools that make it easy for you to set up and manage a Listing. Your Listing must include complete and accurate information about your Host Service, your price, other charges like cleaning fees, resort fees, offline fees, and any rules or requirements that apply to your Guests or Listing. You are responsible for your acts and omissions as well as for keeping your Listing information (including calendar availability) and content (like photos) up-to-date and accurate at all times. You are responsible for obtaining appropriate insurance for your Host Services and we suggest you carefully review policy terms and conditions like coverage details and exclusions. You may only maintain one Listing per Accommodation, but may have multiple Listings for a single property if it has multiple places to stay. Any offer of an Experience is subject to our Additional Terms for Experience Hosts.

5.2 Know Your Legal Obligations.

You are responsible for understanding and complying with any laws, rules, regulations and contracts with third parties that apply to your Listing or Host Services. For example: Some landlords and leases, or homeowner and condominium association rules, restrict or prohibit subletting, short-term rentals and/or longer-term stays. Some cities have zoning or other laws that restrict the short-term rental of residential properties. Some jurisdictions require Hosts to register, get a permit, or obtain a license before providing certain Host Services (such as short-term rentals, longer-term stays, preparing food, serving alcohol for sale, guiding tours or operating a vehicle). In some places, the Host Services you want to offer may be prohibited altogether. Some jurisdictions require that you register Guests who stay at your Accommodation. Some jurisdictions have laws that create tenancy rights for Guests and additional obligations for Hosts. For example, some places have landlord-tenant, rent control, and eviction laws that may apply to longer stays. Check your local rules to learn what rules apply to the Host Services you plan to offer. Information we provide regarding legal requirements is for informational purposes only and you should independently confirm your obligations. You are responsible for handling and using personal data of Guests and others in compliance with applicable privacy laws and these Terms, including our Host Privacy Standards. If you have questions about how local laws apply you should always seek legal advice.

5.3 Search Results.

The ranking and display of Listings in search results on the Airbnb Platform depends on a variety of factors, including these main parameters:

Guest search parameters (e.g. number of Guests, destination, time and duration of the trip, price range),
Listing characteristics (e.g. location, price, calendar availability, number and quality of images, reviews, ratings and other quality signals, type or category of Host Service, host status, length of time the Listing has been live on the Airbnb Platform, Guest engagement and popularity),
Guest experience (e.g. customer service and cancellation history of the Host, ease of booking),
Host and Listing requirements (e.g. minimum or maximum nights, booking cut-off time), and
Guest preferences and history (e.g. previous trips, viewed and saved Listings, location from where the Guest is searching).

Search results may be different on our mobile application than on our website, and may also differ in the map view. Airbnb may allow Hosts to promote their Listings in search or elsewhere on the Airbnb Platform by paying an additional fee. More information about the factors that determine how your Listing appears in search results, our current promotional programs (if any) and how we identify promoted Content can be found in our Help Center.

5.4 Your Responsibilities.

You are responsible for your own acts and omissions and are also responsible for the acts and omissions of anyone you allow to participate in providing your Host Services. You are responsible for setting your price and establishing rules and requirements for your Listing. You must describe any and all fees and charges in your Listing description and may not collect any additional fees or charges outside the Airbnb Platform except those expressly authorized by our Offline Fee Policy. Do not encourage Guests to create third-party accounts, submit reviews, provide their contact information, or take other actions outside the Airbnb Platform in violation of our Off-Platform Policy.

5.5 Hosting as a Team or Organization.

If you work with a co-host or host as part of a team, business or other organization, you are responsible and liable as a Host under these Terms for the acts and omissions of each entity and individual who participates with you in providing Host services for each of your listings and you are required to inform personnel engaged by you to deliver any Host Services of your obligations under these Terms. If you accept terms or enter into contracts, you represent and warrant that you are authorized to enter into contracts for and bind your team, business or other organization, and that each entity you use is in good standing under the laws of the place where it is established. If you perform other functions, you represent and warrant that you are authorized to perform those functions. If you instruct Airbnb to transfer a portion of your payout to a co-host or other Hosts, or send payments to someone else, you must be authorized to do so, and are responsible and liable for the payment amounts and accuracy of any payout information you provide.

6. Cancellations, Reservation Issues, and Booking Modifications.

6.1 Cancellations and Reservation Issues.

In general, if a Guest cancels a Reservation, the amount paid to you is determined by the cancellation policy that applies to that Reservation. As a host, you should not cancel on a Guest without a valid reason under our Major Disruptive Events Policy or applicable law. If you cancel on a Guest without such a valid reason, we may impose a cancellation fee and other consequences. If: (i) a Guest experiences a Reservation Issue (as defined by the Rebooking and Refund Policy), (ii) a Major Disruptive Event arises, or (iii) a Reservation is canceled under Section 13 of these Terms, the amount you are paid will be reduced by the amount we refund or otherwise provide to the Guest, and by any other reasonable costs we incur as a result of the cancellation. If a Guest receives a refund after you have already been paid, or the amount of the refund and other costs incurred by Airbnb exceeds your payout, Airbnb (via Airbnb Payments) may recover that amount from you, including by deducting the refund against your future payouts. You agree that Airbnb’s Rebooking and Refund Policy, Major Disruptive Events Policy, and these Terms preempt the cancellation policy you set in situations where they allow for the cancellation of a Reservation and/or the issuance of refunds to Guests. If we reasonably expect to provide a refund to a Guest under one of these policies, we may delay release of any payout for that Reservation until a refund decision is made. If you Host an Experience please note that the Experience Cancellation Policy, Experiences Guest Refund Policy and different cancellation fees and consequences apply to your Reservations. See each Policy for details about what is covered, and what your payout will be in each situation. You may appeal a decision by Airbnb by contacting our customer service.

6.2 Booking Modifications.

Hosts and Guests are responsible for any Booking Modifications they agree to make via the Airbnb Platform or direct Airbnb customer service to make on their behalf, and agree to pay any additional amounts, fees or taxes associated with a Booking Modification.

7. Taxes.

7.1 Host Taxes.

As a Host, you are responsible for determining and fulfilling your obligations under applicable laws to report, collect, remit or include in your price any applicable VAT or other indirect taxes, occupancy taxes, tourist, income or other taxes ("Taxes").

7.2 Collection and Remittance by Airbnb.

In jurisdictions where Airbnb facilitates the collection and/or remittance of Taxes on behalf of Hosts, you instruct and authorize Airbnb to collect Taxes on your behalf, and/or to remit such Taxes to the relevant Tax authority. Any Taxes that are collected and/or remitted by Airbnb are identified to Members on their transaction records, as applicable. Airbnb may seek additional amounts from Members (including by deducting such amounts from future payouts) in the event that the Taxes collected and/or remitted are insufficient to fully discharge that Members’ tax obligations, and you agree that your sole remedy for Taxes collected by Airbnb is a refund from the applicable Tax authority. You acknowledge and agree that we retain the right, with prior notice to affected Members, to cease the collection and remittance of Taxes in any jurisdiction for any reason.

7.3 Tax Information.

In certain jurisdictions, Tax regulations may require that we collect and/or report Tax information about you, or withhold Taxes from payouts to you, or both. If you fail to provide us with documentation that we determine to be sufficient to support any such obligation to withhold Taxes from payouts to you, we may withhold payouts up to the amount as required by law, until sufficient documentation is provided. You agree that Airbnb may issue on your behalf invoices or similar documentation for VAT, GST, consumption or other Taxes for your Host Services to facilitate accurate tax reporting.

General Terms

8. Reviews.

After each Host Service, Guests and Hosts will have an opportunity to review each other. Your review must be accurate and may not contain any discriminatory, offensive, defamatory, or other language that violates these terms, applicable law, or our Content Policy or Review Policy. Reviews are not verified by Airbnb for accuracy and may be incorrect or misleading.

9. Content.

Parts of the Airbnb Platform enable you to provide feedback, text, photos, audio, video, information and other content (“Content”). By providing Content, in whatever form and through whatever means, you grant Airbnb a non-exclusive, worldwide, royalty-free, sub-licensable and transferable license, for the term of the protection of the rights so licensed, to access, use, store, copy, modify, prepare derivative works of, distribute, publish, transmit, stream, broadcast, and otherwise exploit in any manner such Content to provide and/or promote the Airbnb Platform, in any media or platform, known or unknown to date and in particular on Internet and social networks. If Content includes personal information, such Content will only be used for these purposes if such use complies with applicable data protection laws in accordance with our Privacy Policy. Where Airbnb pays for the creation of Content or facilitates its creation, Airbnb may own that Content, in which case supplemental terms or disclosures will say that. You are solely responsible for all Content that you provide and warrant that you either own it or are authorized to grant Airbnb the rights described in these Terms. You are responsible and liable if any of your Content violates or infringes the intellectual property or privacy rights of any third party. Content must comply with our Content Policy and Nondiscrimination Policy, which prohibit, among other things, discriminatory, obscene, harassing, deceptive, violent and illegal content. You agree that Airbnb may make available services or automated tools to translate Content and that your Content may be translated using such services or tools. Airbnb does not guarantee the accuracy or quality of translations and Members are responsible for confirming the accuracy of such translations.

10. Fees.

Airbnb may charge fees (and applicable Taxes) to Hosts and Guests for the right to use the Airbnb Platform. Any applicable fees are disclosed to Hosts before publishing a listing and to Guests before making a booking. More information about when service fees apply and how they are calculated can be found on our Service Fees page. Except as otherwise provided on the Airbnb Platform, service fees are non-refundable.

11. Airbnb Platform Rules.

11.1 Rules.

You must follow these rules and must not help or induce others to break or circumvent these rules.

Act with integrity and treat others with respect
- Do not lie, misrepresent something or someone, or pretend to be someone else.
- Be polite and respectful when you communicate or interact with others.
- Do not attempt to evade enforcement of these Terms, our Additional Legal Terms, Policies and Standards, such as by creating duplicate accounts or listings.
- Follow our Nondiscrimination Policy and do not discriminate against or harass others.
Do not scrape, hack, reverse engineer, compromise or impair the Airbn

Conditions générales

Conditions générales Utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie

Table des matières pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie

Conditions générales des Voyageurs

Conditions des hôtes

Conditions générales

Conditions générales des Voyageurs

1. Recherche et réservation sur Airbnb.

1.1 Recherche.

1.2 Réservation.

1.3 Réservations d'Hébergement.

1.4 Réservations d'Expériences et d'autres Services d'hôte.

2. Annulations, problèmes de réservation, remboursements et modifications de réservation.

2.1 Annulations, problèmes de réservation et remboursements.

2.2 Modifications de réservation.

3. Vos responsabilités et votre acceptation des risques.

3.1 Vos responsabilités.

3.2 Votre acceptation des risques.

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil de voyageurs avec Airbnb.

4.1 Hôte.

4.2 Contrat avec les voyageurs.

4.3 Indépendance des Hôtes.

5. Gestion de votre Annonce.

5.1 Créer et gérer votre annonce

5.2 Connaître vos obligations légales.

5.3 Résultats de recherche.

5.4 Vos responsabilités.

5.5 Accueil de voyageurs en tant qu'équipe ou organisation.

5.6 Votre acceptation des risques.

6. Annulations, problèmes de réservation et modifications de réservation.

6.1 Annulations et problèmes de réservation.

6.2 Modifications de réservation.

7. Taxes.

7.1 Taxes des Hôtes.

7.2 Perception et versement par Airbnb.

7.3 Informations fiscales.

7.4 Taxe de vente du Québec.

Conditions générales

8. Commentaires.

9. Contenu.

10. Frais.

11. Règles de la Plateforme Airbnb.

11.1 Règles.

11.2 Signaler des infractions.

11.3 Mentions concernant le droit d'auteur.

12. Résiliation, suspension et autres mesures.

12.1 Durée.

12.2 Résiliation.

12.3 Infractions commises par un Membre.

12.4 Mandats légaux.

12.5 Effet de la résiliation.

12.6 Survie.

13. Modification.

14. Résolution des plaintes et des réclamations pour dommages.

15. Rôle d'Airbnb.

16. Comptes des Membres.

17. Exclusion de garanties.

18. Limitations de responsabilité.

19. Indemnisation.

20. Entités contractantes.

21. Loi applicable et juridiction compétente aux États-Unis.

22. Résolution des litiges et Convention d'arbitrage aux États-Unis.

22.1 Applicabilité.

22.2 Aperçu du processus de résolution des litiges.

22.3 Obligation de préavis et de résolution des litiges avant arbitrage.

22.4 Convention d'arbitrage.

22.5 Exceptions à la Convention d'arbitrage.

22.6 Règles du forum d'arbitrage et loi applicable.

22.7 Modification des Règles d'arbitrage – Audience/lieu d'arbitrage.

22.8 Modification des règles d'arbitrage – Honoraires et frais d'arbitrage.

22.9 Modifications des Règles d'arbitrage – Demandes déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente Convention d'arbitrage.

22.10 Décision de l'arbitre.

22.11 Renonciation à un procès devant jury.

22.12 Renonciation aux actions collectives ou aux actions de groupe.

22.13 Renonciation aux actions de masse.

22.14 Modification des Règles d'arbitrage – Exigences de regroupement dans le cadre d'une Action de masse.

22.15 Modification des Règles d'arbitrage – Offres de jugement.

22.16 Divisibilité.

22.17 Modification de la Convention d'arbitrage.