Cette page est là pour vous aider à vous donner un point de départ pour en savoir plus sur certaines des obligations qui peuvent s'appliquer à vous si vous décidez d'accueillir des voyageurs pour des séjours longue durée sur Airbnb. Il est uniquement à titre d'information et comprend des résumés de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différents types d'accords sur les séjours longue durée, et contient des liens vers des ressources officielles qui pourraient vous être utiles.
Veuillez noter que ces pages d'informations ne sont pas complètes et ne sont pas des conseils juridiques. Si vous n'êtes pas sûr de la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous, nous vous invitons à consulter des sources officielles ou à demander un avis juridique.
Veuillez noter que nous ne mettons pas à jour ces informations en temps réel, vous devez donc confirmer que la loi n'a pas changé récemment.
En Italie, les locations à long terme sont réglementées au niveau national (voir l'article 1571 du code civil, la loi 431/98, la loi 392/78 ou le Code du tourisme), et les règles spécifiques peuvent varier entre les locations de courte durée et de longue durée. Les locations longue durée peuvent être définies comme des locations de plus de 30 jours civils consécutifs : selon l'objet du séjour (par exemple, un séjour temporaire pour des raisons professionnelles, ou un changement de résidence), les locations longue durée peuvent être soumises à des durées légales différentes et définies comme :
Les voyageurs qui séjournent dans un logement pendant un mois ou plus peuvent relever de l'une des catégories ci-dessus et accorder aux voyageurs une protection spéciale en vertu de la loi italienne. En général, cela signifie que les lois sur la location pourraient les protéger, et vous pourriez ne pas être en mesure de quitter les lieux sans passer par les procédures d'expulsion requises devant le tribunal compétent.
En outre, chacune des 20 régions italiennes (et parfois même des provinces plus petites) a la compétence de réglementer des formes spécifiques d'hospitalité professionnelle ou non professionnelle (par exemple, des chambres d'hôtes, des maisons de vacances, etc.), ce qui peut également avoir un impact sur la nature du LTR et donc le soumettre à différentes exigences de durée/réglementation.
Nous vous invitons à consulter vos règles et réglementations locales avant d'accepter une réservation longue durée.
Ces situations sont incroyablement rares sur Airbnb, mais si elles se produisent, nous ferons de notre mieux pour vous aider à résoudre le problème avec votre voyageur. Si vous rencontrez une telle situation, informez notre équipe d'assistance 24h/24 dès que possible et nous vous contacterons. Les voyageurs qui séjournent au-delà de la date de départ sans raison valable et sans avoir modifié leur réservation avec l'approbation de l'hôte peuvent enfreindre la loi italienne (par exemple, le voyageur peut être tenu d'indemniser l'hôte pour les dommages subis en raison de l'occupation illégale) ou en violation des conditions de service d'Airbnb et s'exposer ou à des recours allant des mauvais commentaires à la résiliation de son compte sur Airbnb. Dans ces circonstances, nous nous assurerons que les voyageurs comprennent les conséquences d'un séjour prolongé.
Si vous louez votre logement ou votre appartement pour des séjours de 30 jours ou plus, la loi italienne impose la signature et le dépôt d'un contrat de location écrit devant les autorités fiscales.
La forme de l'accord écrit est généralement gratuite, à l'exception de certains types de locations qui vous obligent à utiliser des modèles légalement approuvés, par exemple :
Dans ces cas, votre accord écrit sera conclu sur un modèle légalement approuvé, devra respecter la fourchette de prix énoncée par la loi et sera soumis à une durée spécifique (durée). Si c'est votre cas, vous devez préciser ces exigences dans votre règlement intérieur avant de finaliser une réservation.
Les lois régissant ces locations peuvent être compliquées, alors n'oubliez pas de contacter un avocat propriétaire ou des associations représentatives de propriétaires et de locataires de votre ville pour vous familiariser avec les lois et règlements italiens.
Le contrôle des loyers est un ensemble spécial de lois qui réglementent les prix de location et les pratiques d'expulsion. En Italie, ils s'appliquent en particulier à certains contrats de location (par exemple, des locations d'étudiants universitaires ou des locations temporaires à des prix réglementés) qui ont été convenus par les autorités locales, les associations de propriétaires et les associations de locataires les plus représentatives. L'avantage de ces régimes contractuels est principalement lié à la fiscalité, mais impose des plafonds au loyer mensuel que vous pouvez facturer en tant qu'hôte. Nous vous recommandons de contacter un avocat propriétaire-locataire, ou les associations les plus représentatives de propriétaires et de locataires de votre ville, pour vous familiariser avec les lois et règlements italiens et pour en savoir plus sur le contrôle du loyer et la stabilisation des loyers et sur l'impact de ces règles sur une réservation à long terme.
Les lois existent en Italie qui permettent aux propriétaires d'utiliser une procédure provisoire pour expulser les locataires. Une procédure provisoire est une procédure judiciaire qui permet à un propriétaire de reprendre possession du bien loué de manière accélérée par rapport à la date habituelle d'une procédure judiciaire. Vous devez contacter un avocat propriétaire-tenant pour en savoir plus sur les lois sur les expulsions, car elles peuvent affecter votre capacité à expulser un voyageur qui dépasse une réservation longue durée.
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