Réglementations et taxes locales

C'est important de bien se préparer. C'est important d'avoir toutes les informations nécessaires pour bien se lancer dans l'accueil de voyageurs, notamment en prenant connaissance des lois et réglementations locales quand vous publiez une annonce.

Ce qui peut être exigé par certaines villes

De nombreuses villes réglementent le partage de logement et les codes ou ordonnances applicables peuvent se retrouver à plusieurs endroits (règlement de zonage, code du bâtiment, code fiscal).

Dans certaines régions, vous devez enregistrer votre logement et obtenir un permis avant de publier une annonce ou d'accueillir des voyageurs. Vous pourriez aussi être responsable de la perception et de la remise de certaines taxes.

Vos responsabilités en tant qu'hôte

Vous êtes responsable de l'endroit, du moment et de la manière dont vous accueillez les voyageurs. On veut donc que vous soyez bien au courant des lois et taxes en vigueur. Vous pouvez contacter votre administration locale si vous avez des questions.

Pour commencer, vous pouvez consulter des ressources utiles sur l'accueil responsable.

On vous demande de vous informer sur les lois et réglementations en vigueur dans votre région et de consulter notre Politique de non-discrimination avant de publier votre annonce. Quand vous acceptez nos Conditions générales et publiez votre annonce, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables.

Si vous accueillez des voyageurs en France, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et les accords conclus avec des tiers (p. ex. les bails).