Cet accord ne s'applique qu'aux réservations Luxe effectuées avant le 2 novembre 2023.
Dernière mise à jour : 01/12/2020
Le présent document décrit les conditions de l'accord de réservation (« Accord ») pour votre séjour dans un logement géré sur la Plateforme par Luxury Retreats (« Logement »). Reportez-vous à l'article 10 pour en savoir plus sur l'entité adjudicatrice du présent Accord.
1.1 Votre réservation confirmée est une autorisation limitée qui vous est accordée par l'Hôte en vue d'accéder au Logement, de l'occuper et de l'utiliser pendant la durée de votre séjour. Un e-mail de confirmation contenant l'adresse et les dates de votre séjour sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Si vous rencontrez un problème concernant le Logement au cours de votre séjour, vous devez informer un représentant de l'assistance utilisateurs de Luxury Retreats (« Concepteur de voyage ») conformément à la Politique Airbnb de remboursement des voyageurs Airbnb Luxe, ainsi que l'expert en gestion locative sur place, le cas échéant.
1.2 En lien avec votre réservation, des services tiers pour les voyageurs, des équipements (y compris, mais sans s'y limiter, des poussettes, des lits pour bébé et des vélos) et des expériences pourront vous être proposés par l'intermédiaire de la Plateforme ou d'un Concepteur de voyage en vue d'améliorer votre séjour dans le Logement (« Services supplémentaires pour les voyageurs »). Vous n'avez aucune obligation de réserver ces Services supplémentaires pour les voyageurs. Pour tout Service supplémentaire pour les voyageurs que vous demandez, vous nous autorisez et autorisez nos Affiliés à effectuer des réservations en votre nom. Vous comprenez que vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment par écrit. Les prestataires des Services supplémentaires pour les voyageurs sont des fournisseurs indépendants et non pas nos agents, nos représentants ni nos employés ou ceux de nos Affiliés. Pour éviter toute ambiguïté, les Services supplémentaires pour les voyageurs sont soumis aux dispositions de limite de responsabilité définies dans l'article 7.
1.3 La Politique Airbnb de remboursement des voyageurs Airbnb Luxe, les Conditions d'annulation Airbnb Luxe applicables et toutes les autres conditions concernant le Logement qui vous ont été présentées avant la réservation, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans le règlement et le descriptif de la villa, sont intégrées par renvoi au présent Accord dans leur intégralité.
2.1 Tous les frais liés à la réservation du Logement, y compris les frais d'hébergement et frais de service, ainsi que les taxes applicables et les frais indiqués dans le règlement et le descriptif de la villa (ci-après réunis sous le terme « Frais ») sont précisés avant la réservation. Vous acceptez ces Frais lorsque vous confirmez votre réservation. Le montant total de tous les Frais applicables est dû au moment de la réservation et sera prélevé sur le mode de paiement que vous avez spécifié lors de la procédure de réservation (« Mode de paiement »), sauf indication contraire avant la réservation et à l'exception des Frais d'utilisation. Les « Frais d'utilisation » sont des frais que l'Hôte exige pour l'utilisation de certains équipements du Logement et seront prélevés sur votre Mode de paiement à la fin de votre séjour, sauf accord différent avec l'Hôte. Les tarifs et l'applicabilité de tous les Frais d'utilisation vous seront présentés avant la réservation.
2.2 Votre Mode de paiement servira de garantie en cas de perte ou dommage survenu dans le Logement (et son contenu) de votre fait au cours de votre séjour, et pour toutes les sommes non versées dues selon les termes du présent Accord dans le cadre de votre séjour. Toute demande de versement d'une caution sera présentée avant la réservation du Logement. Si une caution est requise, vous nous autorisez et autorisez nos Affiliés à utiliser les informations de votre Mode de paiement (telles que vos informations de carte de crédit) pour effectuer une autorisation de prélèvement du montant de la caution au moment de la réservation.
2.3 Les conditions ci-dessus concernant les Frais et la caution ne s'appliquent pas aux autres frais ni à toute autre caution que vous pourriez accepter de verser à l'Hôte une fois la réservation effectuée. Ces derniers seront soumis à des conditions distinctes établies entre l'Hôte et vous pour ce type de paiement. Luxury Retreats n'est pas responsable de la collecte ni du versement de ces frais ou cautions.
2.4 Les tarifs concernant les Services supplémentaires pour les voyageurs vous seront présentés avant la réservation du service. Vous devez lire attentivement la description des tarifs spécifiés par le prestataire et des éventuels autres frais et taxes associés. Toutes les sommes demandées au titre des Services supplémentaires pour les voyageurs sont dues au moment de la réservation du service et facturées sur votre Mode de paiement, sauf indication contraire par écrit.
3.1 Vous devez respecter les lois, règles et règlements qui s'appliquent à votre utilisation du Logement au cours de votre séjour, y compris, sans toutefois s'y limiter, les réglementations régissant la résidence, le domaine, les véhicules, les piscines, les installations et les équipements. Vous reconnaissez, acceptez et vous engagez à ce que tout individu que vous invitez dans le Logement (ou à qui vous donnez accès au Logement) reconnaisse et accepte les conditions suivantes :
4.1 Vous pouvez annuler une réservation confirmée, conformément aux conditions d'annulation et de remboursement applicables spécifiées avant la réservation, et conformément aux Conditions de service relatives aux paiements. Le délai pour recevoir un remboursement varie selon les règles relatives au système de paiement utilisé (par exemple, Visa, MasterCard, etc.). Nous vous invitons vivement à souscrire une assurance voyage afin de vous protéger, entre autres, en cas d'incapacité à effectuer le voyage prévu dans le cadre du présent Accord.
4.2 Toute modification d'une réservation, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'augmentation ou la diminution du nombre de voyageurs ou de la durée de votre séjour ou toute exception aux restrictions d'utilisation du Logement, exige l'approbation préalable de l'Hôte et de Luxury Retreats et est soumise aux frais supplémentaires et modalités que nous pourrions ou que l'Hôte pourrait exiger. Toute utilisation interdite du Logement peut entraîner la résiliation immédiate du présent Accord et de la réservation, conformément à l'article 10.5 du présent Accord et au descriptif et règlement de la villa présentés avant la réservation, le cas échéant.
4.3 Les Hôtes Luxury Retreats proposent des logements partout dans le monde et il vous incombe de déterminer, le cas échéant, quels documents (y compris les passeports et visas) sont requis pour voyager vers une destination particulière. Nous ne déclarons ni ne garantissons que voyager vers ces destinations est recommandé et sans risque, et ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages ou pertes résultant d'un voyage vers lesdites destinations. Nous ne sommes pas responsables de la météorologie ni des conditions saisonnières qui peuvent affecter votre utilisation du Logement et de ses environs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les plages et les routes. Nous ne sommes pas responsables de l'intensité limitée du signal, de l'absence ou de l'interruption des services de télécommunication, y compris, sans toutefois s'y limiter, Internet, le téléphone, la télévision par câble et la réception satellite. Nous vous invitons à consulter les conseils aux voyageurs émis par les autorités administratives, notamment les alertes, avertissements et avis, avant de confirmer votre réservation.
4.4 En ce qui concerne les Services supplémentaires pour les voyageurs, vous devez lire attentivement la description des services avant de réserver afin de garantir que vous (et toute autre personne pour laquelle vous effectuez la réservation) répondez aux exigences en matière d'âge minimal, de compétence, d'aptitude physique ou toute autre exigence indiquée par le prestataire de services. Toute modification, annulation ou tout remboursement est soumis aux conditions du tiers qui fournit le service. Luxury Retreats n'est partie à aucun accord de Services supplémentaires pour les voyageurs entre vous et un prestataire de services tiers.
5.1 Vous assumez l'entière responsabilité de tous les dommages, blessures, pertes et amendes résultant de l'occupation ou de l'utilisation du Logement, causés par vous-même ou tout individu que vous invitez dans le Logement (ou à qui vous autorisez l'accès).
5.2 Si l'Hôte prétend et fournit la preuve que vous, toute personne faisant partie du séjour ou tout invité de toute personne faisant partie du séjour, avez : 1) endommagé le Logement, 2) endommagé tout bien personnel dans le Logement, ou 3) occasionné à l'Hôte d'autres pertes ou amendes (par exemple, pour violation de la réglementation locale relative aux nuisances sonores), nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vous en informer à l'adresse e-mail que vous avez fournie afin d'en discuter avec vous. Si nous estimons que la demande d'indemnisation faite pour dommage, responsabilité, perte ou amende est recevable, en application des dispositions légales en vigueur concernant la charge de la preuve, vous acceptez que votre Mode de paiement puisse être débité afin de collecter le montant de la caution prévu pour le Logement, ainsi que toute somme réclamée dépassant le montant de cette caution. Si aucune caution n'a été prévue pour la location du Logement, vous acceptez que votre Mode de paiement puisse être débité afin de percevoir l'intégralité du montant de la demande d'indemnisation. Par ailleurs, nous et nos Affiliés pouvons nous occuper du recouvrement du paiement directement auprès de vous ou par le biais de tout autre moyen de recours à notre disposition dans les cas où vous êtes responsable d'un dommage faisant l'objet d'une demande d'indemnisation.
6.1 Ni Luxury Retreats (et nos Affiliés) ni l'Hôte ne pourront être tenus responsables pour tout manquement ou retard dans l'application de leurs responsabilités respectives en vertu de l'Accord, si et dans la mesure où un tel manquement ou retard est causé, directement ou indirectement, par un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un ouragan, une tornade, une sécheresse, des phénomènes océaniques ou naturels, une catastrophe naturelle, des émeutes, des grèves, des troubles civils, des actes de guerre, des mesures de quarantaine, des épidémies, des pandémies ou toute cause échappant raisonnablement au contrôle de cette partie.
7.1 Si vous ne résidez pas dans l'Espace économique européen ni au Royaume-Uni, vous reconnaissez et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi, l'ensemble du risque découlant de votre réservation, de votre séjour dans le Logement, de votre interaction avec l'Hôte ou de la réservation de services tiers vous incombe. Vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de conclure le présent Accord, y compris la présente limitation de responsabilité, au nom de l'ensemble des personnes incluses dans la réservation. Ni nous ni nos Affiliés (ni aucun de nos actionnaires, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs, individuellement et collectivement) ne serons responsables des retards, accidents, pertes, dommages ou blessures, y compris, sans toutefois s'y limiter, de tous les dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou indirects subis par vous-même, l'Hôte, tout individu que vous invitez dans le Logement (ou à qui vous autorisez l'accès), ou toute autre personne en relation directe ou indirecte avec la réservation ou l'utilisation du Logement. Ni nous ni nos Affiliés (ni aucun de nos actionnaires, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs, individuellement et collectivement) ne sommes responsables, de quelque façon que ce soit, de la gestion ou de l'entretien du Logement ou des actions ou fautes commises par vous-même, l'Hôte ou tout autre tiers impliqué dans votre séjour dans le Logement (y compris tout prestataire de Services supplémentaires pour les voyageurs). Ce qui précède s'applique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même s'il s'avère qu'un recours limité, spécifié dans le présent Accord, n'a pas atteint son objectif essentiel. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ainsi cette limitation peut ne pas s'appliquer à vous-même. Le fait que vous résidiez en dehors des États-Unis n'engage pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'une négligence, de déclarations frauduleuses, de déclarations inexactes concernant un sujet fondamental ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément au droit applicable.
7.2 Sauf si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité cumulée de Luxury Retreats et de nos Affiliés, découlant de ou en relation avec le présent Accord, la réservation et l'utilisation du Logement, ne peut en aucun cas excéder le montant que vous nous avez payé au titre de la réservation ou, si elle est supérieure, la somme de cent dollars américains (100 $ US).
7.3 Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, notre responsabilité sera engagée en vertu des dispositions légales en cas de négligence intentionnelle ou grave de notre part, de nos représentants légaux, administrateurs ou autres auxiliaires d'exécution. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité stricte ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Nous sommes responsables de toute violation par négligence des obligations contractuelles encourues par nous-mêmes, nos représentants légaux, administrateurs ou autres auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles de base correspondent aux tâches que nous sommes tenus de réaliser correctement pour la bonne exécution du contrat, pour lesquelles le montant de réparation sera limité aux dommages généralement prévisibles. Toute autre responsabilité de notre part est exclue.
8.1 Vous acceptez d'exonérer, de défendre (à notre discrétion), d'indemniser et de dégager les Entités LR de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, de tous frais comptables ou juridiques raisonnables résultant de ou autrement liés à (i) votre non-respect du présent Accord, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme ou de l'un de nos services, (iii) votre interaction avec l'Hôte ou un tiers, votre séjour dans un Logement, votre recours à un service ou utilisation d'un produit/équipement détenu ou fourni par l'Hôte ou un tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, les blessures, pertes ou dommages (qu'ils soient compensatoires, directs, accessoires, indirects ou autres) de toute nature, découlant ou résultant d'une interaction, d'un séjour, d'un recours ou d'une utilisation de ce type, ou (iv) votre non-respect de toute loi, réglementation, accord privé ou droit de tiers. Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, l'obligation d'indemnisation conformément au présent article 8 ne s'applique que si et dans la mesure où les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.
9.1 Les Parties acceptent d'avoir recours à des efforts commerciaux raisonnables et d'user de bonne foi pour résoudre au plus vite tous les litiges liés au présent Accord avant de faire appel à un arbitrage ou d'introduire un contentieux.
9.2 Si vous (i) résidez aux États-Unis ou (ii) ne résidez pas aux États-Unis, mais portez plainte contre nous aux États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent : les Parties acceptent conjointement que les litiges ou réclamations découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, ou toute violation de celui-ci (sauf dans la mesure où le litige concerne la violation de propriété intellectuelle ou une plainte nécessitant un recours rapide dans le cas d'une situation d'urgence) seront réglés par le biais d'un arbitrage mené par l'association américaine d'arbitrage (l'American Arbitration Association, ou AAA) conformément à ses règles d'arbitrage relatives aux consommateurs et le jugement sur la décision rendue par l'arbitre ou les arbitres pourra être présenté devant tout tribunal compétent. Si un litige émerge sur la question de savoir si l'accord d'arbitrage est légitime ou s'applique à notre litige, les Parties acceptent que la décision appartienne à l'arbitre. À moins que l'arbitre ne juge que votre réclamation est infondée ou déposée à des fins de harcèlement, Luxury Retreats s'engage à ne pas chercher à obtenir le remboursement des honoraires et frais de justice si elle remporte l'arbitrage, et renonce par le présent Accord à tous les droits que lui reconnaissent à cet égard la législation applicable ou le règlement de l'AAA.
9.3 Si vous résidez aux États-Unis, cet Accord sera régi et interprété conformément à la législation de l'État de Californie, sans tenir compte d'éventuelles dispositions relatives au conflit de lois. Les procédures judiciaires engagées aux États-Unis (autres que les recours d'indemnisation pour des montants limités) qui sont exclues de l'Accord d'arbitrage des Parties doivent être soumises aux tribunaux d'État ou fédéraux de San Francisco, en Californie, sauf si les deux Parties s'accordent sur un autre lieu. Les Parties s'accordent sur la compétence de la juridiction de San Francisco, en Californie.
9.4 Si vous ne résidez pas aux États-Unis, cet Accord sera régi et interprété conformément à la législation irlandaise. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le choix de la législation applicable n'a pas d'incidence sur vos droits en tant que consommateur, conformément aux règles de protection du consommateur en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous agissez en tant que consommateur, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux irlandais. Les poursuites judiciaires que vous pouvez intenter contre Luxury Retreats, découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, pourront uniquement être présentées devant un tribunal situé en Irlande ou un tribunal compétent de votre lieu de résidence. Si nous souhaitons faire valoir l'un de ces droits à votre encontre en tant que consommateur, nous ne pourrons le faire qu'auprès des tribunaux du territoire dans lequel vous résidez. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.
9.5 Les Parties reconnaissent et acceptent chacune de renoncer au droit à un procès devant un jury pour tous les litiges arbitrables.
9.6 Les Parties reconnaissent et acceptent chacune de renoncer au droit à participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout recours collectif, arbitrage collectif, action privée d'un procureur général ou toute autre procédure représentative concernant tous les litiges découlant du présent Accord. En outre, à moins que les Parties n'en conviennent autrement par écrit, l'arbitre ne pourra regrouper plusieurs plaintes d'une même Partie ni présider sur aucune forme de recours collectif ou de procédure représentative.
10.1 Dans le cadre de cet Accord, les définitions des termes ci-dessous s'appliquent :
10.2 Sauf indication contraire, les avis émis dans le cadre du présent Accord doivent être envoyés : (a) à Luxury Retreats à l'adresse suivante : 5530 St. Patrick, Suite 2210, Montréal, Québec, Canada H4E1A8, à l'attention du : Service juridique ; (b) à vous-même, par e-mail, par le biais d'une notification sur la Plateforme ou d'un service de messagerie. Pour les avis envoyés aux voyageurs résidant en dehors de l'Allemagne et de la France, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle LR transmet l'avis.
10.3 Nous sommes autorisés à agir au nom de l'Hôte pour faciliter les réservations du Logement auprès des voyageurs. À réception d'une confirmation de réservation de notre part, un accord est établi entre vous et l'Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires de l'Hôte, y compris, sans toutefois s'y limiter, les conditions d'annulation applicables et les règles et restrictions spécifiées dans l'annonce. L'Hôte peut vous demander de signer directement d'autres contrats, tels que des accords d'exonération de responsabilité, des accords de caution et des accords relatifs aux services et équipements supplémentaires proposés par l'Hôte, qui seront soumis aux conditions distinctes conclues entre vous et l'Hôte. Nous et nos Affiliés n'avons pas de contrôle sur le Logement et ne sommes pas responsables de son état. Vous reconnaissez que seul l'Hôte a la responsabilité du Logement et de l'exactitude des informations sur le logement mentionnées dans l'annonce. Dans la mesure où un Affilié a obtenu une ou plusieurs licences lui permettant d'exercer des activités de gestion immobilière ou de tourisme dans le territoire où votre Logement est situé, vous autorisez LR à confier un mandat spécifique à ce ou ces Affiliés afin qu'ils exercent des activités de gestion immobilière et de tourisme en votre nom. Aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de collaboration ou de représentation n'existe entre vous et nous ou un quelconque Affilié à la suite du présent Accord ou de votre utilisation de la Plateforme. Aucune relation de représentation n'existe entre vous et Luxury Retreats ou tout Affilié, sauf disposition contraire prévue par la loi. Vous reconnaissez notre droit à recevoir et traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
10.4 Si l'une des dispositions du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera annulée et n'aura aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le présent Accord, y compris toutes les conditions qui y sont incorporées par voie de référence, constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties en rapport avec l'objet et prévaut sur tous les accords, toutes les propositions ou toutes les représentations préalablement conclus entre les Parties, à l'oral comme à l'écrit, en rapport avec son objet.
10.5 Nous pouvons résilier le présent Accord et annuler toute réservation en attente ou confirmée à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte et en vous remboursant intégralement tous les paiements effectués à Luxury Retreats au moment de l'annulation. Nous pouvons, immédiatement et sans préavis, résilier le présent Accord et annuler toute réservation en attente ou confirmée (y compris, sans toutefois s'y limiter, pendant votre séjour) si (i) vous avez substantiellement manqué à vos obligations en vertu du présent Accord ou des Conditions de la Plateforme, si (ii) vous avez enfreint les lois et réglementations applicables ou les droits des parties tierces, ou si (iii) nous estimons de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger notre sécurité personnelle ou notre propriété, ou celles des Hôtes ou d'autres parties tierces. Toute condition qui, de par sa nature, est clairement destinée à subsister après l'expiration ou la résiliation du présent Accord, subsistera après l'expiration ou la résiliation du présent Accord, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'Indemnisation, la Limitation de responsabilité, le Règlement des litiges et les Conditions générales.
10.6 Vous ne pouvez pas céder, transférer ni déléguer le présent Accord ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés sans notre consentement préalable écrit. En revanche, nous pouvons, sans restriction, céder, transférer ou déléguer le présent Accord ainsi que tous les droits et obligations qui y sont rattachés, à notre seule discrétion, avec un préavis de 30 jours.