Vous pouvez consulter cet article en néerlandais ou en anglais.
Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs, et pour leur offrir un aperçu général des différentes lois et réglementations ainsi que des bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous devez respecter nos consignes, telles que notre Charte d'hébergement, et vous assurer de respecter les lois et autres règles qui s'appliquent à vos circonstances et à votre région spécifiques.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas changé récemment.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc d'effectuer des recherches à ce sujet ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à différentes taxes comme la taxe sur la location, l'impôt sur le revenu ou la TVA.
Pour les résidents néerlandais, les formulaires fiscaux pour les Pays-Bas sont généralement dus au 1er mars de chaque année fiscale. Consultez l'administration fiscale et douanière pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs, que vous trouverez dans le récapitulatif des revenus de l'hôte. Il est également conseillé de savoir si vous êtes éligible à d'autres crédits tels que les allègements fiscaux et les provisions.
Consultez notre FAQ pour savoir comment Airbnb partage les données fiscales avec l'Administration fiscale et douanière néerlandaise (Belastingdienst).
Chaque municipalité des Pays-Bas est autorisée à introduire une taxe de séjour pour les voyageurs qui séjournent dans leur ville. Actuellement, Airbnb collecte et verse la taxe de séjour pour le compte d'hôtes à Amsterdam, Rotterdam et Haarlem. Dans d'autres villes, votre ville peut vous demander de collecter la taxe de séjour en tant qu'hôte. Contactez les services de votre municipalité pour plus d'informations.
Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en néerlandais et en anglais) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité aux Pays-Bas.
Sélectionnez un lieu ci-dessous pour consulter les informations sur cette ville, ce comté ou cette région. Si votre région n'est pas dans la liste, vous pouvez consulter les informations générales sur la réglementation locale.
Il est important de vous assurer que vous êtes autorisé à accueillir des voyageurs sur votre propriété. Quelques exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Consultez un avocat ou une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, les restrictions et les obligations spécifiques à votre situation.
Si vous avez des doutes ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter les autorités locales ou à consulter le site web de location de vacances pour plus d'informations.
Bien que nous ne fournissions pas de conseils juridiques, vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ concernant les réglementations et les autorisations d'hébergement.
Ci-dessous, nous avons ajouté un survol de la réglementation en matière de location de courte durée qui s'applique dans les quatre plus grandes municipalités des Pays-Bas : Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht. Pour un aperçu de la réglementation qui s'applique dans d'autres municipalités, veuillez contacter votre administration locale.
Le 1er janvier 2021, la nouvelle Loi sur la location touristique de logements est entrée en vigueur, ce qui permet aux municipalités d'exiger l'enregistrement des locations de courte durée. La location de votre logement pour une courte période aux Pays-Bas peut relever de deux catégories différentes, par exemple :
Pour les municipalités qui choisissent de mettre en œuvre un système d'enregistrement, les hôtes de locations de vacances privées, et dans certains cas, les chambres d'hôtes, seraient tenus d'enregistrer leur logement auprès de leur ville.
Vous exploitez une location de vacances privée aux Pays-Bas si :
Si vous exploitez une location de vacances privée aux Pays-Bas, le gouvernement de votre ville vous demande d'enregistrer votre logement et de respecter un ensemble de règles, notamment les limites du nombre de nuits que vous êtes autorisé à accueillir, les limites de capacité des voyageurs, les taxes de séjour et les exigences de déclaration à la ville avant chaque réservation. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une amende de la ville. Le tableau à la fin de cette section fournit des informations sur les exigences spécifiques pour les municipalités aux Pays-Bas.
Les règles de Bed & Breakfast s'appliquent à vous si vous êtes le résident principal d'une maison et louez un maximum d'une ou deux chambres dans votre maison pendant que vous êtes présent. Contrairement aux locations de vacances privées, il n'y a pas de limite de nuit pour les chambres d'hôtes ou les exigences de déclaration pour chaque réservation, mais vous pouvez toujours être soumis à des obligations d'enregistrement et de permis, à des limites de capacité des voyageurs et à des taxes de séjour.
Selon les plans de zonage de votre ville, certaines maisons peuvent ne pas avoir l'autorisation d'exploiter des chambres d'hôtes. Assurez-vous de vérifier que vous avez les autorisations appropriées et soumettez une demande au bureau de la municipalité si vous avez des doutes ou des questions. Afin de se qualifier comme un bed and breakfast, les municipalités aux Pays-Bas peuvent avoir des conditions supplémentaires que vous auriez besoin de remplir. Consultez le site web de votre administration locale pour plus d'informations sur les conditions spécifiques.
Si vous devez enregistrer votre logement, voici les étapes générales à suivre :
Si votre logement est exempté parce que, par exemple, vous accueillez des voyageurs dans un hôtel, une auberge de jeunesse ou une résidence de tourisme, vous avez la possibilité de demander une exemption lorsque vous remplissez votre numéro d'enregistrement.
Le tableau suivant donne un aperçu général des conditions d'éligibilité et d'enregistrement pour les municipalités néerlandaises qui ont introduit l'enregistrement. Rendez-vous directement sur le site web de location de vacances pour obtenir les informations les plus récentes, car ces exigences peuvent changer au fil du temps. Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement de votre municipalité ici.
Parfois, les baux, les contrats, les règlements de construction et les règles de la communauté ont des restrictions contre la sous-location ou l'hébergement. Par exemple, les associations de logement (Vereniging van Eigenaren) peuvent décider que la location de vacances n'est pas autorisée dans leur immeuble. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté ou toute autre autorité. Vous pourrez peut-être ajouter un addendum à votre bail ou à votre contrat qui peut apporter des précisions sur les préoccupations, les responsabilités et les responsabilités de toutes les parties.
Si votre propriété a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur pour vous assurer qu'il n'y a pas de restrictions contre la sous-location ou l'hébergement.
Le logement subventionné a généralement des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Vérifiez auprès de votre autorité de logement ou de votre association de logement si vous vivez dans une communauté de logements subventionnés et que vous souhaitez devenir hôte.
Si vous partagez votre maison avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir vos attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous envisagez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, etc.
Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne à des fins commerciales, vous êtes tenu de fournir à vos clients des informations spécifiques. Lorsque vous accueillez des voyageurs via Airbnb, c'est considéré comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez vous identifier en tant qu'expert en hôtellerie et comprendre votre responsabilité de protéger les consommateurs dans l'UE.
Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'un abus potentiel. Nous avons des directives pour aider les autorités locales à signaler les abus en matière de logement.
Nous avons à cœur la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples telles que des instructions d'urgence et en notant les dangers potentiels.
Inclure une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
C'est aussi une bonne idée de s'assurer que les voyageurs connaissent la meilleure façon de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant des messages sur Airbnb comme alternative sûre.
Gardez une trousse de premiers soins et dites à vos invités où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement afin de pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, respectez toutes les réglementations applicables en matière de sécurité des gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Prévoyez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Assurez-vous d'avoir une voie d'évacuation incendie clairement indiquée. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent la voir facilement.
Voici quelques façons dont vous pouvez aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs voyagent avec de jeunes membres de leur famille et ont besoin de savoir si votre maison leur convient. Vous pouvez utiliser la section Notes supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement ne convient pas aux enfants et aux nourrissons.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos invités pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Les propriétaires d'immeubles sont responsables de la qualité de l'eau. Ils doivent s'assurer que la santé des personnes en contact avec cette eau n'est pas à risque. Entre autres, les hôtels, les chambres d'hôtes, les parcs de vacances et les campings sont considérés comme des institutions prioritaires. Veuillez consulter le site web du gouvernement pour plus d'informations et des mesures pratiques pour vous conformer à cette obligation de diligence.
Établir des limites d'occupation sécuritaires. Votre gouvernement local peut avoir des lignes directrices.
Être un hôte responsable consiste en partie à aider vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une expérience exceptionnelle pour tous.
Si votre bâtiment dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs des règles applicables à ces lieux.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Notes supplémentaires des détails de l'annonce de votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement que vous partagiez vos attentes avec eux dès le départ.
C'est généralement une bonne idée de faire savoir à vos voisins si vous envisagez d'accueillir des voyageurs. Cela leur donne la possibilité de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent via Airbnb pour de nombreuses raisons, y compris des vacances et des célébrations. Informez vos voyageurs de l'impact du bruit sur les voisins dès le début pour une expérience plus fluide.
Si vous êtes préoccupé par les perturbations dans votre communauté, il existe différentes façons d'aider à limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs.
Tout d'abord, vérifiez vos règles de location ou de construction pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à amener des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour faire de l'exercice avec leur animal de compagnie ou où ils devraient se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil pour animaux de compagnie à proximité, au cas où l'animal de compagnie d'un invité contrarie les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos invités. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains endroits ont des lois et des réglementations supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Si vous ne permettez pas de fumer, nous vous suggérons d'afficher des panneaux pour rappeler aux voyageurs. Si vous permettez de fumer, assurez-vous de fournir des cendriers dans les zones désignées.
Travaillez avec votre agent d'assurance ou votre transporteur pour déterminer le type d'obligations, de limites et de couverture requis pour votre situation particulière.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous offrent une couverture de base pour les dommages et les responsabilités répertoriés. Cependant, ceux-ci ne remplacent pas l'assurance du propriétaire, l'assurance du locataire ou une couverture de responsabilité adéquate. Vous devrez peut-être également répondre à d'autres exigences en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à consulter et à comprendre les conditions de leur couverture de police d'assurance. Tous les plans d'assurance ne couvriront pas les dommages ou la perte de biens causés par un voyageur qui réserve votre hébergement.
En savoir plus sur AirCover pour les hôtes.
Passez en revue votre police d'assurance habitation avec votre agent d'assurance ou votre transporteur pour vous assurer que votre logement dispose d'une couverture de responsabilité adéquate et d'une protection des biens.
Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.
Notez qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et décline toute responsabilité. Le non-respect par les hôtes de leurs responsabilités peut entraîner la suspension de l'activité ou la suppression du site Web Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers la législation et la réglementation).