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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités en matière d'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et bonnes pratiques qui peuvent affecter les hôtes. Vous devez respecter nos directives, comme nos normes d’accueil, et vous assurer de respecter les lois et les autres règles qui s’appliquent à votre situation et à votre région.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n’est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n’ont pas changé récemment.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un professionnel de l'impôt pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à différentes taxes comme la taxe sur la location, l'impôt sur le revenu ou la TVA.
Pour les résidents néerlandais, les formulaires fiscaux pour les Pays-Bas doivent généralement être produits au plus tard le 1er mars de chaque année d'imposition. Consultez l'administration fiscale et douanière pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs, que vous trouverez dans le récapitulatif des revenus de l'hôte. C'est aussi une bonne idée de vérifier si vous êtes admissible à d'autres crédits comme des allègements fiscaux et des déductions.
Consultez notre FAQ pour savoir comment Airbnb partage les données fiscales avec l'Administration fiscale et douanière néerlandaise (Belastingdienst).
Chaque municipalité des Pays-Bas est autorisée à introduire une taxe de séjour pour les voyageurs qui séjournent dans leur ville. Actuellement, Airbnb perçoit et verse la taxe sur le tourisme au nom des hôtes à Amsterdam, à Rotterdam et à Haarlem. Dans d'autres villes, votre ville peut vous demander de collecter la taxe de séjour en tant qu'hôte. Contactez les services de votre municipalité pour plus d'informations.
Nous voulons vous aider à comprendre facilement vos obligations fiscales en tant qu’hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet d’experts-comptables indépendant pour vous fournir gratuitement un guide fiscal (disponible en néerlandais et en anglais) qui contient des informations fiscales générales sur les Pays-Bas.
Sélectionnez un lieu ci-dessous pour consulter les informations sur cette ville, ce comté ou cette région. Si votre région n'est pas dans la liste, vous pouvez consulter les informations générales sur la réglementation locale.
Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Certains exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.
Si vous avez des doutes ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter les autorités locales ou à consulter le site web de location de vacances pour plus d'informations.
Bien que nous ne donnions aucun avis juridique, vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ sur les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.
Ci-dessous, nous avons ajouté un survol de la réglementation en matière de location de courte durée qui s'applique dans les quatre plus grandes municipalités des Pays-Bas : Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht. Pour un aperçu de la réglementation qui s'applique dans d'autres municipalités, veuillez contacter votre administration locale.
Le 1er janvier 2021, la nouvelle loi sur la location touristique de logement est entrée en vigueur, ce qui permet aux municipalités d'exiger l'enregistrement des locations courte durée. La location de votre logement pour une courte période aux Pays-Bas peut relever de deux catégories différentes, par exemple :
Pour les municipalités qui choisissent de mettre en place un système d'enregistrement, les hôtes de locations de vacances privées et, dans certains cas, de couette et café, devront enregistrer leur logement auprès de leur ville.
Vous exploitez une location de vacances privée aux Pays-Bas si :
Si vous exploitez une location de vacances privée aux Pays-Bas, le gouvernement de votre ville vous oblige à enregistrer votre logement et à respecter un ensemble de règles, y compris des limites concernant le nombre de nuits où vous êtes autorisé à accueillir, les limites de capacité des voyageurs, les taxes de séjour et les exigences en matière de déclaration à la ville avant chaque réservation. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une amende de la part de la ville. Le tableau à la fin de cette section fournit des informations sur les exigences spécifiques des municipalités des Pays-Bas.
Les règles pour les couette et cafés s'appliquent à vous si vous êtes le résident principal d'un logement et que vous louez au maximum une ou deux chambres dans votre logement pendant que vous êtes présent. Contrairement aux locations de vacances privées, il n'y a pas de limite de nuits pour les couettes et cafés ni d'exigences de déclaration pour chaque réservation, mais vous pouvez toujours être soumis à des obligations d'enregistrement et de permis, à des limites de capacité des voyageurs et à des taxes de séjour.
Selon les plans de zonage de votre ville, certains logements peuvent ne pas avoir l'autorisation d'utiliser des chambres d'hôtes. En cas de doute ou de questions, assurez-vous d'avoir les autorisations appropriées et d'envoyer une demande d'information au bureau de la municipalité. Afin de se qualifier comme une chambre d'hôtes, les municipalités néerlandaises peuvent avoir des conditions supplémentaires que vous devrez remplir. Consultez le site web de votre administration locale pour plus d'informations sur les conditions spécifiques.
Si vous devez enregistrer votre logement, voici les étapes générales à suivre :
Si votre logement est exempté parce que, par exemple, vous accueillez des voyageurs dans un hôtel, une auberge de jeunesse ou une résidence de tourisme, vous avez la possibilité de demander une exemption lorsque vous remplissez votre numéro d'enregistrement.
Le tableau suivant donne un aperçu de haut niveau des exigences d'éligibilité et d'enregistrement pour les municipalités des Pays-Bas qui ont introduit l'enregistrement. Rendez-vous directement sur le site web de location de vacances pour obtenir les informations les plus récentes, car ces exigences peuvent changer au fil du temps. Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement de votre municipalité ici.
Parfois, les baux, les contrats, la réglementation de l'immeuble et les règles de la communauté imposent des restrictions à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs. Par exemple, les associations de logement (Vereniging van Eigenaren) peuvent décider que la location de vacances n'est pas autorisée dans leur immeuble. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté ou toute autre autorité. Vous pourrez peut-être ajouter un addendum à votre bail ou à votre contrat qui peut apporter des précisions sur les préoccupations, les responsabilités et les responsabilités de toutes les parties.
Si votre logement a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'y a pas de restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs.
Les logements subventionnés ont généralement des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Renseignez-vous auprès de votre administration du logement ou de votre association de logement si vous vivez dans une communauté de logements subventionnés et que vous souhaitez devenir hôte.
Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir les attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, et plus encore.
Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne, vous devez fournir à vos clients des informations spécifiques. Lorsque vous accueillez des voyageurs sur Airbnb, c'est considéré comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez vous identifier en tant qu'expert de l'hébergement et comprendre votre responsabilité de protéger les consommateurs au sein de l'UE.
Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'une utilisation abusive potentielle. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.
Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples, comme des instructions d'urgence et en notant tout danger potentiel.
Inclure une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
Nous vous conseillons également de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative sûre.
Gardez une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les réglementations applicables en matière de sécurité du gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Mettez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Indiquez clairement les issues de secours. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent facilement les voir.
Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires de Détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Les propriétaires d'immeubles sont responsables de la qualité de l'eau. Ils doivent s'assurer que la santé des personnes en contact avec cette eau n'est pas à risque. Les hôtels, les couette et cafés, les parcs de vacances et les terrains de camping sont considérés comme des établissements prioritaires. Veuillez consulter le site web du gouvernement pour plus d'informations et des mesures pratiques pour vous conformer à cette obligation de diligence.
Fixez des limites d'occupation pour la sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.
En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.
Nous vous recommandons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide.
Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs.
Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains endroits ont des lois et des réglementations supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à fournir des cendriers dans les endroits prévus.
Contactez votre agent ou compagnie d'assurance pour comprendre le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires à votre situation particulière.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous offrent une couverture de base pour les dommages et les responsabilités répertoriés. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à consulter et à comprendre les conditions de leur couverture de police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.
En savoir plus sur AirCover pour les hôtes.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.
Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et décline toute responsabilité. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers suggérées par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).