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Règlements • Hôte du logement

Accueil responsable en Afrique du Sud

Cet article est traduit automatiquement.

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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités de l'accueil de voyageurs et pour leur donner un aperçu général des différents lois, règlements et bonnes pratiques qui peuvent concerner les hôtes. Vous devez respecter nos consignes, telles que notre Charte d'hébergement, et vous assurer de respecter les lois et autres règles qui s'appliquent à vos circonstances et à votre région spécifiques.

Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.

Table des matières

Santé et propreté

Dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19, la mise en place de mesures appropriées en matière de santé et de sécurité restera au cœur de la reprise du secteur du tourisme. Des informations générales sur le protocole de nettoyage renforcé d'Airbnb sont disponibles dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.

Principales recommandations du gouvernement

En raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement sud-africain développe un ensemble de recommandations que vous devrez prendre en compte lorsque vous publierez votre annonce en Afrique du Sud. Dès qu'elles seront publiées, nous mettrons à jour cette section avec un lien vers les consignes.

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Taxes nationales

La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc d'effectuer des recherches à ce sujet ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à des impôts différents comme l'impôt sur le revenu, les taux des entreprises, l'impôt sur les sociétés ou la TVA.

Les formulaires fiscaux pour l'Afrique du Sud sont dus vers le 22 novembre de chaque année fiscale. La période de déclaration de revenus commence en juillet. Consultez le South African Revenue Service (SARS) pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans votre récapitulatif des revenus d'hôte. Il est également conseillé de savoir si vous êtes éligible à d'autres crédits tels que les allègements fiscaux et les provisions.

Taxe sur la valeur ajoutée

Vous devez vous inscrire à la TVA si votre chiffre d'affaires taxable de la TVA dépasse 50 000 RR ou si vous savez qu'il le fera au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Consultez la section sur l'immatriculation à la TVA du SARS pour plus d'informations sur les seuils de TVA. Le taux de TVA standard en Afrique du Sud est de 15 % et s'applique à toutes les locations de courte durée.

Obligations de signalement

Le SARS peut demander à Airbnb de fournir des données spécifiques concernant certains contribuables. Sur demande du SRAS, Airbnb est légalement tenu de fournir certaines données relatives aux transactions qui ont lieu sur sa plateforme.

Guide fiscal gratuit

Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en anglais) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité en Afrique du Sud.

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Réglementation de location courte durée

Il n'y a pas de réglementation spécifique en matière de location courte durée en Afrique du Sud. Néanmoins, la loi n° 50 de 1999 sur le logement locatif régit les relations entre propriétaires et locataires en Afrique du Sud.

Il existe d'autres réglementations qui pourraient s'appliquer aux hôtes qui louent une section dans leur logement en Afrique du Sud, telles que la Sectional Titles Act 95 of 1986, la Sectional Titles Scheme Management Act 8 of 2011 ou la Sectional Title Schemes Management Regulations publié en vertu de l'avis gouvernemental R 1231.

Le Cap

En Afrique du Sud, les autorités locales ou les municipalités sont autorisées à réglementer les activités de location. Veuillez vous assurer que vous avez respecté tous les règlements applicables dans votre municipalité.

En 2019, la ville du Cap a approuvé un règlement qui autorise la location courte durée d'une maison ou d'un appartement pour une période ne dépassant pas 30 jours consécutifs pour le même voyageur.

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Autres contrats et règles

En tant qu'hôte, vous devez comprendre et respecter les autres contrats et règlements qui s'appliquent à votre situation, y compris les baux, les règlements de coopératives ou les autres règlements établis par des associations de locataires. Vous devriez être en mesure d'en savoir plus en contactant votre autorité de logement (comme un conseil communautaire) ou le propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut également avoir des détails spécifiques.

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Assurance

Travaillez avec votre agent d'assurance ou votre transporteur pour déterminer le type d'obligations, de limites et de couverture requis pour votre situation particulière.

Assurance dommages des hôtes et assurance responsabilité des hôtes

AirCover comprend une protection dommages des hôtes et une assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous fournissent une couverture de base pour les dommages et responsabilités répertoriés. Cependant, ceux-ci ne remplacent pas l'assurance du propriétaire, l'assurance du locataire ou une couverture de responsabilité adéquate. Vous devrez peut-être également répondre à d'autres exigences en matière d'assurance.

Nous encourageons vivement tous les hôtes à consulter et à comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les plans d'assurance ne couvriront pas les dommages ou la perte de biens causés par un voyageur qui réserve votre hébergement.

En savoir plus sur AirCover.

Responsabilité et couverture de base

Passez en revue la police de votre propriétaire ou locataire avec votre agent d'assurance ou votre transporteur pour vous assurer que votre logement dispose d'une couverture de responsabilité adéquate et d'une protection des biens.

Notre engagement envers votre communauté

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre comment Airbnb profite à notre communauté. Au besoin, nous continuerons de plaider en faveur de changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre maison.

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Autres informations sur l'hébergement

Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.

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Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et décline toute responsabilité. Le non-respect par les hôtes de leurs responsabilités peut entraîner la suspension de l'activité ou la suppression du site Web Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers la législation et la réglementation).

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