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Hôte

Aperçu de l'Assurance responsabilité des hôtes

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

À propos de l'Assurance responsabilité civile des hôtes

L'Assurance Hôte devient l'Assurance responsabilité civile des hôtes. Cette dernière est un élément clé d'AirCover pour les hôtes, une protection complète destinée aux hôtes Airbnb.

Le programme Assurance responsabilité civile des hôtes (« programme HLI ») assure les hôtes, dans certains pays, lorsque leur responsabilité civile est engagée en cas de dommages corporels ou matériels subis par des voyageurs ou d'autres personnes à la suite d'un événement qui s'est produit au cours du séjour Airbnb d'un voyageur dans l'hébergement de l'hôte, sous réserve des conditions et des exclusions de l'Assurance responsabilité civile des hôtes. Le programme HLI est entièrement gratuit pour les hôtes qui souhaitent en bénéficier.

Le programme HLI n'a pas vocation à assurer les hôtes pour les dommages ou la perte de leurs propres biens ou de leur logement. Pour ces situations, il existe la Garantie dommage des hôtes d'Airbnb.

Sous réserve des conditions de la police d'assurance, la couverture du programme HLI fournit aux hôtes une assurance responsabilité civile principale lorsqu'ils accueillent des voyageurs. En d'autres termes, l'hôte a la possibilité de déclarer un sinistre dans le cadre du programme HLI au lieu de faire appel à sa propre police d'assurance, tant que cette dernière lui en laisse la possibilité. Nous invitons donc les hôtes (ou leurs conseillers en assurance) à vérifier les modalités de leur propre police d'assurance. Pour plus d'informations sur le processus de déclaration de sinistre, veuillez consulter la section correspondante dans ce document.

Avertissement

Ce résumé du programme HLI ne contient pas l'intégralité des conditions et exclusions. Aux États-Unis, dans certains cas, le programme HLI est souscrit par un assureur non agréé et peut ne pas être soumis aux lois et réglementations de votre État en matière d'assurance et n'est par ailleurs pas protégé par le fonds de garantie contre l'insolvabilité. L'assurance fournie par le biais du programme HLI ne s'applique pas aux hôtes proposant des hébergements par l'intermédiaire d'Airbnb Travel, LLC ou aux hôtes d'expériences.

Compagnies d'assurance et pays concernés

Le programme HLI s'étend actuellement aux hôtes du monde entier, à l'exception des territoires soumis aux lois applicables en matière de sanctions. Le programme HLI ne s'applique pas aux hôtes proposant des hébergements par l'intermédiaire d'Airbnb Travel, LLC.

Dans la majorité des territoires, le programme HLI fournit des assurances par le biais d'une police émise par Zurich Insurance plc, l'une des compagnies d'assurances les plus réputées au monde. Dans certains pays, où les lois ou réglementations locales imposent une police émise localement, la couverture peut être fournie par une société partenaire de Zurich Insurance plc.

Aux États-Unis, au Japon et en Chine, le programme HLI fournit une assurance par le biais de polices émises par différentes compagnies d'assurance. Au Royaume-Uni, il est assuré par Airbnb UK Services Limited, un représentant désigné d'Aon UK Limited. Nous vous donnons plus de détails ci-dessous :

  • Au Royaume-Uni, le programme HLI a été organisé et conclu pour les hôtes britanniques par Airbnb UK Services Limited, un représentant désigné d'Aon UK Limited.
  • Aux États-Unis, la couverture est assurée par les polices émises par Generali US Branch ou Assicurazioni Generali SpA.
  • Au Japon, la couverture est assurée par une police émise par Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc. En savoir plus sur la couverture au Japon
  • En Chine, la couverture est assurée par une police émise par People's Insurance Company of China dans le cadre de l'Assurance Hôte Chine. En savoir plus sur la couverture en Chine.

Notez que des limites et conditions de couverture différentes peuvent s'appliquer selon le territoire.

Durée du contrat d'assurance

La durée actuelle du programme HLI est comprise entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Éligibilité au programme

Les hôtes qui proposent des hébergements sont couverts par le programme HLI. Comme décrit ci-dessus, le programme HLI couvre les hôtes pour les incidents qui engagent leur responsabilité civile à la suite de dommages corporels ou matériels survenus pendant le séjour Airbnb d'un voyageur dans l'hébergement Airbnb de l'hôte. L'incident doit s'être produit au cours d'un séjour organisé par le biais de la plate-forme Airbnb.

  1. Hébergement : l'Hébergement est un lieu résidentiel ou un autre logement, qui appartient ou est contrôlé par un Hôte, répertorié sur la Plate-forme Airbnb et réservé par un tiers utilisant la Plate-forme Airbnb et ayant consenti aux Conditions de service d'Airbnb (disponibles sur https://www.airbnb.com/terms Plate-forme : la Plate-forme Airbnb désigne les plates-formes en ligne airbnb.com et luxuryretreats.com, ainsi que les applications mobiles associées à chacune d'elles.
  2. Hôte : l'hôte est une personne ou une entité qui a terminé le processus d'inscription au compte Airbnb, notamment en acceptant les Conditions de service d'Airbnb et en publiant son logement sur la plate-forme Airbnb. L'hôte peut également être une personne fournissant des services liés à l'hôte pour le compte de celui-ci, y compris du personnel domestique à temps plein ou partiel, des membres de la famille et des colocataires. Toute personne vivant par ailleurs dans l'Hébergement est incluse en tant qu'assuré supplémentaire dans la mesure où des réclamations sont déposées contre l'Hôte. Le propriétaire, l'association de propriétaires ou le syndic de copropriété de l'hôte, ou toute autre entité similaire dont l'Hôte est membre, est également un assuré, mais uniquement en ce qui concerne la responsabilité découlant de la propriété, de l'entretien ou de l'utilisation de cette partie de l'Hébergement de l'hôte, y compris les zones communes connexes, pendant un séjour Airbnb.
  3. Séjour Airbnb : un séjour Airbnb commence à la date d'arrivée du voyageur et se termine à la date de départ du logement de l'hôte, comme indiqué sur la plate-forme Airbnb. Un Séjour Airbnb doit nécessairement avoir lieu pour que la couverture s'applique ; les séjours Airbnb annulés et les situations de non-présentation ne donnent pas droit à la couverture.

      Emplacements couverts

      Les emplacements couverts sont les Hébergements décrits ci-dessus.

      Les Hébergements peuvent comprendre des mobiles homes, des autobus, des caravanes, des véhicules flottants, des cabanes dans les arbres et d'autres lieux uniques de ce genre qui sont stationnés et utilisés comme Hébergement. De plus, les Hébergements comprennent des cabanes dans les arbres, des yourtes et d'autres lieux uniques.

      Limites de responsabilité

      1 million de $ US par occurrence avec une limite totale disponible par propriété de l'hôte de 1 million de $ US sur la durée de la police du programme HLI (généralement une durée annuelle).

      Couvertures

      Le programme HLI fournit une assurance qui couvre les Hôtes pour leur responsabilité légale en cas de dommages corporels ou matériels causés à des voyageurs ou à des tiers, en raison d'un incident qui se produit pendant le Séjour Airbnb d'un voyageur dans l'Hébergement de l'Hôte. Si le programme HLI s'applique à un sinistre, l'assurance comprend la couverture des coûts et des dépenses liés à l'enquête sur le sinistre, ainsi que les coûts de défense d'une plainte formelle telle qu'une poursuite judiciaire.

      Exclusions

      Le programme HLI exclut de la couverture :

      • Avions, automobiles et équipements mobiles : blessures ou dommages liés de quelque manière que ce soit à des avions, des voitures et des équipements mobiles, sauf si ceux-ci sont publiés sur Airbnb et utilisés en tant qu'Hébergements, ou si la voiture est utilisée par l'Hôte dans le cadre de ses services liés à l'Hôte pendant un Séjour Airbnb concerné, pour lesquels la couverture est conditionnelle.

      Pour constituer un hébergement, il est nécessaire que l'avion, l'automobile ou l'équipement mobile soit garé.

      • Coups et blessures : toute perte ou dépense causée par, découlant de, ou résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de coups et blessures sur toute personne, commis ou présumés avoir été commis par tout assuré dans le cadre de la politique.
      • Cloisons sèches chinoises : blessures ou dommages résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à des cloisons sèches, à des plaques de plâtre, à des feuilles de placoplâtre, à des panneaux de gypse, ou à tout matériau utilisé dans la fabrication de cloisons sèches entrant dans la construction de murs intérieurs, qui ont été fabriquées, proviennent ou sont exportées de Chine ou incorporent des pièces ou des matériaux fabriqués, provenant ou exportés de Chine.
      • Maladie transmissible : tout préjudice corporel, dommage matériel ou autre perte résultant de la transmission réelle ou présumée d'une maladie transmissible.
      • Responsabilité contractuelle : responsabilité pour les dommages corporels ou matériels lorsque l'assuré est obligé de payer des dommages assumés dans un contrat ou un accord. Cette exclusion n'inclut pas la responsabilité légale que l'assuré aurait sans contrat ou accord.
      • Recours incident : toute poursuite engagée par un assuré contre un autre assuré.
      • Distribution de matériel en violation des lois : dommages corporels ou matériels découlant directement ou indirectement d'une action ou d'une omission qui enfreint ou qui est présumée enfreindre une loi, un arrêté ou une législation qui interdit ou limite l'envoi, la transmission, la communication ou la distribution de matériel ou d'informations.
      • Données électroniques : dommages découlant de la perte, de la perte de jouissance, de l'endommagement, de la corruption, de l'impossibilité d'accéder à, ou de l'impossibilité de traiter des données électroniques.
      • Pratiques liées à l'emploi : dommages corporels résultant du refus d'employer une personne, du licenciement d'une personne ou de pratiques, politiques, actes ou omissions liés à l'emploi, tels que la coercition, la rétrogradation, l'évaluation, la réaffectation, la discipline, la diffamation, le harcèlement, l'humiliation, la discrimination ou les poursuites malveillantes à l'encontre de cette personne. Cette exclusion s'applique indépendamment du fait que l'événement causant le préjudice survienne avant, pendant ou après la période d'emploi de cette personne, et que l'assuré puisse être responsable en tant qu'employeur ou à tout autre titre.
      • Préjudice attendu ou intentionnel : dommages corporels ou matériels que l'assuré savait possibles ou auxquels il aurait dû s'attendre. Par exemple, si un Hôte détruisait délibérément les biens d'un voyageur, cette couverture ne s'appliquerait pas, même si l'Hôte était légalement responsable de ce dommage.
      • Isolation extérieure et systèmes d'isolation : dommages corporels ou matériels liés de quelque manière que ce soit à « l'isolation extérieure et aux systèmes de finition » ou à toute partie de ceux-ci, y compris l'application ou l'utilisation d'agents de conditionnement, d'apprêts, d'accessoires, de solins, de revêtements, de calfeutrages ou de produits d'étanchéité en lien avec de tels systèmes.
      • Champignons ou bactéries : dommages corporels ou matériels résultant de l'inhalation, de l'ingestion, du contact, de l'exposition, de l'existence ou de la présence de champignons ou de bactéries sur ou à l'intérieur d'un bâtiment ou d'une structure, y compris son contenu, ou liés à ceux-ci. Cette exclusion ne s'applique pas aux champignons ou aux bactéries qui sont en soi, présents ou contenus dans un produit destiné à la consommation.
      • Responsabilité en matière d'alcool : blessures ou dommages pour lesquels tout assuré peut être tenu responsable parce qu'ils ont :
        • causé ou contribué à l'intoxication d'une personne ;
        • fourni des boissons alcoolisées à une personne n'ayant pas l'âge minimum légal pour consommer de l'alcool ou étant sous l'influence de l'alcool ;
        • enfreint toute loi, ordonnance ou règlement relatif à la vente, au don, à la distribution ou à l'utilisation de boissons alcoolisées.

      Cette exclusion ne s'applique que si vous exploitez une entreprise de fabrication, de distribution, de vente, de service ou de fourniture de boissons alcoolisées.

      • Perte de certains logements ou dommages à ceux-ci : dommages matériels à :
        • un logement que vous possédez, louez ou occupez
        • un logement vous ayant été prêtés
      • Dommages à un logement, logement altéré et votre produit : certains types de pertes qui ne seraient normalement couvertes que si vous fabriquez des produits ou travaillez en tant qu'entrepreneur sur un site. Ces pertes exclues impliquent des dommages au logement sur :
        • la partie exacte de tout bien immobilier sur lequel vous, ou tout entrepreneur ou sous-traitant, travaillez, si les dommages matériels découlent de ces travaux
        • la partie exacte de toute propriété qui doit être restaurée, réparée ou remplacée, parce que votre travail la concernant a été mal effectué
        • Logement altéré ou logement n'ayant pas été physiquement touché mais étant toutefois moins utile, en raison d'un défaut, d'une déficience, d'une insuffisance ou d'un état dangereux de votre produit ou votre travail.
        • Logement altéré ou n'ayant pas été physiquement touchés mais étant toutefois moins utile, en conséquence d'un retard ou d'un manquement de votre part ou de toute personne agissant en votre nom dans l'exécution un contrat ou un accord conformément à ses conditions.
        • Votre produit, y compris les pertes découlant de votre produit ou de toute partie de celui-ci ou de votre travail, dont les pertes découlant de celui-ci ou de toute partie de celui-ci.
      • Risques nucléaires : toute perte ou dommage résultant de propriétés dangereuses de matières nucléaires.
      • Dommages corporels et publicitaires : les pertes, y compris les dommages corporels indirects, qui découlent de plaintes, telles que :
        • fausse arrestation, détention ou emprisonnement
        • poursuites malveillantes
        • expulsion, entrée ou invasion abusives du droit d'occupation privée d'une pièce, d'un logement ou d'un local qu'une personne occupe, commise par ou pour le compte de son propriétaire ou bailleur
        • publication orale ou écrite, de quelque manière que ce soit, de documents qui calomnient ou diffament une personne ou une organisation, ou dénigrent les biens, produits ou services d'une personne ou d'une organisation.
        • publication orale ou écrite, de quelque manière que ce soit, de documents portant atteinte au droit à la vie privée d'une personne
        • utilisation de l'idée publicitaire d'une autre personne dans votre publicité
        • atteinte au droit d'auteur, à l'apparence de la marque ou au slogan d'autrui dans votre « publicité »
      • Pollution : dommages corporels ou matériels dus à des polluants de toute nature. Il existe une exception pour les pertes provenant de l'équipement utilisé pour chauffer, refroidir ou déshumidifier l'immeuble, ou de l'équipement utilisé pour chauffer l'eau, pour un usage personnel, par les occupants de l'immeuble ou leurs voyageurs. Il existe également une exception pour les blessures ou dommages résultant d'un feu qui échappe à son emplacement normal (incendie).
      • Produits et opérations terminées : dommages corporels ou matériels survenant en dehors des locaux que vous possédez ou louez et résultant de tout bien ou produit, autre que des biens immobiliers, fabriqué, vendu, manipulé, distribué ou cédé par vous ou d'autres opérations commerciales sous votre nom.
      • Rappel de produits : dommages-intérêts réclamés pour toute perte, tout coût ou toute dépense engagés par vous ou par d'autres personnes pour la perte de possibilité d'utilisation, le retrait, le rappel, l'inspection, la réparation, le remplacement, l'ajustement, la suppression ou l'aliénation de votre produit, de votre produit en soi, de vos travaux ou de votre logement altéré. Un logement altéré est un bien matériel qui ne peut pas être utilisé ou qui est moins utile parce qu'il comprend votre produit ou votre travail et que ce produit ou ce travail est considéré comme défectueux, insuffisant, inadéquat ou dangereux.
      • Dommages-intérêts punitifs ou exemplaires : dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, amendes ou pénalités, sauf si ces dommages sont assurables par la loi.
      • Enregistrement de matériel ou informations : dommages liés à des dommages corporels ou sur le logement, résultant de l'enregistrement, de l'impression, de la diffusion, de l'élimination, du recueil, de l'envoi, de la transmission, de la communication ou de la distribution, réels ou présumés, de tout contenu ou informations par une caméra ou un appareil photo qui est :
        1. non communiqué au préalable par un Hôte dans le logement Airbnb, y compris l'emplacement précis, si l'enregistrement a lieu pendant la réservation, ou
        2. placé à l'intérieur, ou étant en mesure de capturer des parties du logement privées telles qu'une salle de bain, une chambre à coucher ou une zone de couchage, ou
        3. non dissimulé
      • Agression sexuelle : toute perte ou dépense causée par, découlant de, ou résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, d'un abus sexuel ou d'attouchements sur une personne, commis, ou présumé avoir été commis, par une personne assurée.
      • Silice, poussière de silice, plomb et amiante : dommages corporels ou matériels résultant de l'amiante, du plomb, de la silice ou de la poussière de silice ou liés de quelque manière que ce soit à ces substances.
      • Embarcation : blessures ou dommages liés de quelque manière que ce soit à une embarcation, à quelques exceptions près :
        1. embarcation publiée sur Airbnb et utilisée comme Logement, amarrée ou à quai
        2. embarcation de moins de 26 pieds de long (soit environ 7,9 m)
        3. embarcation qui constitue un Hébergement alors qu'elle est utilisée dans des eaux intérieures ou côtières, mais toute couverture d'assurance distincte souscrite par l'hôte ou toute autre personne qui applicable au sinistre s'appliquera en premier
      • Guerre : les dommages corporels ou matériels résultant, directement ou indirectement, des éléments suivants :
        • guerre, y compris guerre non déclarée ou civile
        • acte de guerre mené par une force militaire, y compris une action visant à entraver ou à se défendre contre une attaque réelle ou prévue, par tout gouvernement, entité souveraine ou autre autorité utilisant du personnel militaire ou d'autres agents
        • insurrection, rébellion, révolution, usurpation de pouvoir ou mesures prises par l'autorité gouvernementale pour faire obstacle à l'un de ces phénomènes ou s'en défendre.
      • Indemnisation des travailleurs et responsabilité des employeurs : toute obligation de la personne assurée en vertu d'une loi sur l'indemnisation des travailleurs, les prestations d'invalidité, l'indemnisation chômage ou toute autre loi similaire. Les dommages corporels subis par les employés de la personne assurée (ou les membres de sa famille) du fait de son emploi par une personne assurée ou de l'exercice de fonctions liées à la conduite d'une entreprise de la personne assurée. Cette exclusion s'applique indépendamment du fait que la personne assurée puisse être responsable en tant qu'employeur ou à tout autre titre.

      Sinistres

      Veuillez informer Airbnb immédiatement en envoyant un formulaire de demande d'assurance responsabilité civile si vous avez connaissance d'un préjudice corporel ou d'un dommage matériel qui pourrait faire l'objet d'une couverture en vertu du programme HLI. Une fois le formulaire de demande rempli, un tiers expert en sinistres désigné par l'assureur prendra contact avec vous pour discuter de la demande et recueillir des informations. L'expert réglera ensuite le sinistre conformément aux conditions du programme HLI et aux lois et règlements applicables dans le territoire concerné.

      Questions

      Rendez-vous sur airbnb-host-protection-insurance.com/inquiry si vous avez des questions concernant la couverture offerte par ce programme.

      Plaintes

      Au Royaume-Uni, si vous ou une autre personne assurée dans le cadre de la police d'assurance souhaitez déposer une plainte, vous pouvez le faire par le biais de l'adresse ci-dessous. Un membre de l'équipe veillera à ce que votre plainte soit transmise à la personne appropriée :

      • Aon UK Limited, Équipe Centrale des Plaintes
      • Briarcliff House, Kingsmead, Farnborough, GU14 7TE
      • Par téléphone, au numéro suivant : 01252 768662
      • Par e-mail : Central.Complaints@aon.co.uk

      Des copies de nos procédures de traitement des plaintes sont disponibles sur demande.

      Si vous ne parvenez pas à régler votre plainte avec nous, vous pouvez vous adresser au Financial Ombudsman Service. Visitez ce site pour plus de détails ou contactez-les à l'adresse suivante : The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, Londres, E14 9SR ; numéro de téléphone 0800 023 4567.

      Par ailleurs, si vous êtes en dehors du Royaume-Uni, vous pouvez déposer votre plainte sur la Plate-forme de résolution des litiges en ligne (ODR) ici.

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