Pour consulter la liste des compléments à la Politique de confidentialité, cliquez ici.
La présente sous-rubrique (« Sous-rubrique ») s'applique si vous résidez en dehors des États-Unis, du Brésil ou de la Chine et elle complète notre Politique de confidentialité. Si vous résidez au Brésil, consultez plutôt notre page « Complément pour le Brésil » pour obtenir des informations supplémentaires importantes pouvant vous concerner. Si vous résidez en République populaire de Chine, qui n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan (la « Chine ») dans le cadre de la présente Sous-rubrique, consultez plutôt notre page « Complément de confidentialité pour les utilisateurs en Chine » pour obtenir des informations importantes pouvant vous concerner.
Lisez attentivement cette Sous-rubrique. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse DPO@Airbnb.com. Elle contient des informations importantes qu'Airbnb est tenu de divulguer en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), et, dans certains cas, d'autres lois, y compris (i) les bases légales, (ii) vos droits, (iii) les garanties sur lesquelles on s'appuie pour le transfert de vos données personnelles à l'extérieur de l'Espace économique européen (« l'EEE », et (v) les coordonnées du Délégué à la protection des données.
En plus des informations qu'Airbnb recueille à votre sujet comme décrit dans la Politique de confidentialité, Airbnb peut aussi recueillir les informations suivantes nécessaires pour se conformer à la Loi sur les services numériques de l'UE :
Si vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle et que vous proposez vos services à des consommateurs situés dans l'Union européenne, Airbnb peut recueillir les informations supplémentaires suivantes pour vous permettre de mener des activités sur la Plateforme Airbnb. Sans ces informations, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme Airbnb.
Quand vous êtes inscrit·e à un registre du commerce ou un registre public similaire, le registre du commerce auquel vous êtes inscrit et votre numéro d'enregistrement, ou tout autre moyen d'identification équivalent dans ce registre.
Une autodéclaration dans laquelle vous vous engagez à n'offrir que des services conformes aux règlements applicables en vertu du droit de l'UE.
Les informations que vous choisissez de nous fournir peuvent aussi inclure d'autres informations. Par exemple, quand vous nous informez que vous considérez du contenu ou toute autre information illégal ou criminel, ou si vous faites une plainte concernant une décision selon laquelle le contenu est illégal ou incompatible avec nos Conditions et autres politiques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Airbnb peut recevoir des informations vous concernant, comme des informations contribuant à la détection de contenu illégal ou incompatible avec nos Conditions et autres politiques de la part (i) de prestataires de services tiers et/ou partenaires, ou (ii) de Membres et de tout autre individu et de toute autre entité ou autorité et/ou de tout autre tiers prétendant que les informations en question sont du contenu illégal ou incompatible avec nos Conditions et autres politiques, et Airbnb peut les combiner avec les informations à votre sujet en sa possession.
Airbnb utilisera et transmettra vos données personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité et conformément aux bases légales énoncées dans l'article suivant de la présente Sous-rubrique.
Airbnb traite les données personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité conformément aux bases légales énoncées ci-dessous. Quand un pays ne nous oblige pas à spécifier nos bases légales pour le traitement des données personnelles, les bases légales en vertu des lois de ce pays peuvent différer de celles énoncées ici, même quand leur traitement est à des fins similaires. Pour en savoir plus sur les activités de traitement, consultez l'article s'y référant de la Politique de confidentialité.
Si a.) Airbnb Ireland ou Airbnb Global Services Limited est le Responsable du traitement, ou b.) Airbnb Payments Luxembourg SA ou Airbnb Payments UK Limited est le Responsable du traitement des paiements, ou c.) Airbnb Ireland Insurance Services Limited est le Responsable du traitement des assurances pour le traitement effectué par Airbnb sur la base d'un intérêt légitime, vous pouvez demander qu'Airbnb ne traite pas vos données personnelles en fournissant des raisons spécifiques à votre situation. Si vous vous opposez à un tel traitement, Airbnb examinera votre objection et ne traitera plus vos données personnelles à ces fins, sauf s’il a des motifs légitimes impérieux pour un tel traitement, ou sinon, quand ce traitement est nécessaire pour la détermination, l'exercice ou la défense de revendications légales. Airbnb vous communiquera les résultats de son examen. Vous pouvez exercer votre droit d’objection à ce traitement en nous envoyant un courriel à l'adresse DPO@Airbnb.com.
Airbnb traite ces données personnelles pour fournir la Plateforme Airbnb et dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution du contrat avec vous. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : | |
Airbnb traite ces données personnelles pour ces fins compte tenu de son intérêt légitime à améliorer Airbnb et à développer la Plateforme Airbnb, ainsi que l'expérience qu'en font les utilisateurs, et dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution du contrat avec vous. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : | |
Airbnb traite ces données personnelles à ces fins compte tenu de notre intérêt légitime à vous fournir une expérience plus personnalisée en fonction de vos interactions sur la Plateforme Airbnb, de votre historique de recherche et de réservation, de vos informations et de vos préférences de profil et d'autre contenu que vous envoyez. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : | |
Airbnb traite ces données personnelles aux fins énumérées compte tenu de son intérêt légitime à protéger Airbnb et ses utilisateurs, pour vérifier votre identité à des fins de sûreté et de sécurité (et à d'autres fins de sûreté et de sécurité) en effectuant des vérifications de sanctions, en prévenant la fraude et effectuant des vérifications d'antécédents (quand le droit applicable le permet), pour évaluer la bonne exécution de notre contrat avec vous, pour détecter, prévenir, identifier et supprimer ou désactiver l'accès à du contenu illégal ou du contenu incompatible avec nos Conditions et d'autres politiques, pour développer et améliorer nos produits et nos pratiques en matière de sécurité, pour nous conformer aux obligations légales applicables, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes, ainsi que pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, comme la protection contre de graves menaces transfrontalières pour la santé. | À ces fins, Airbnb utilise les informations décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité et de la présente Sous-rubrique :
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Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer la publicité et le marketing de nos services. | Airbnb traitera ces données personnelles avec votre consentement ou sur la base de son intérêt légitime à entreprendre des activités de marketing pour vous offrir des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : |
Ces activités sont menées dans l'intérêt légitime d'Airbnb pour fournir, améliorer et développer, personnaliser et adapter, et protéger la Plateforme Airbnb et, si nécessaire, pour assurer la conformité au droit applicable et à nos Conditions. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : | |
Le Responsable du traitement des paiements traite les données personnelles compte tenu de son intérêt légitime à améliorer à la fois les Services de paiement et l'expérience qu'en font ses utilisateurs, et dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution du contrat avec vous et pour se conformer au droit applicable. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : | |
Le Responsable du traitement de l'assurance traite ces données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne exécution de notre contrat avec vous, pour se conformer aux obligations découlant des directives réglementaires conformément à ses intérêts légitimes à respecter les directives réglementaires et à se protéger des mesures d'exécution, ainsi que pour se conformer au droit applicable. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : |
Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits. | Ces divulgations peuvent être nécessaires pour respecter nos obligations légales, pour protéger les intérêts vitaux d'une personne, pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique (comme la protection contre de graves menaces transfrontalières pour la santé), pour des raisons d'intérêt public majeur, quand cela est nécessaire et proportionnel pour ou en relation avec des demandes d'indemnisation légales existantes ou potentielles ou des procédures légales à l'encontre d'Airbnb ou d'un tiers, ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers visant à maintenir la sécurité de la Plateforme Airbnb, à prévenir toute infraction à la loi, tout préjudice ou tout crime, à faire valoir ou à défendre des droits légaux, des réclamations ou des obligations, à faciliter le recouvrement des taxes et la prévention de la fraude fiscale ou à empêcher toute perte et tout dommage. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : |
Liens vers des Services tiers. Conditions des services tiers. | Airbnb traite les données personnelles des comptes tiers associés, des partenaires tiers et des intégrations dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de son contrat avec vous, ou pour s'assurer de respecter le droit applicable ou votre consentement. | À ces fins, Airbnb utilise les données décrites dans les sections suivantes de la Politique de confidentialité : |
Comme indiqué dans notre Avis de confidentialité sur la DAC7 pour les non-utilisateurs, Airbnb est tenu de respecter certaines lois fiscales. Dans l'Union européenne, la législation fiscale suivante s'applique dans le contexte du traitement des données effectué par Airbnb :
OBLIGATION LÉGALE APPLICABLE | CATÉGORIES DE DONNÉES DIVULGUÉES | DESTINATAIRE TIERS |
DAC7 – Directive 2021/514 du Conseil européen (lien). Vous pouvez en savoir plus sur la DAC7 ici. |
Si vous nous fournissez certaines informations (comme le nom et les coordonnées bancaires) relatives aux non-utilisateurs qui résident dans l'UE ou qui perçoivent des revenus issus d'expériences ou de logements situés dans l'UE, Airbnb est dans l'obligation de partager ces informations avec les Revenue Commissioners irlandais. Vous pouvez en savoir plus ici. | Les Revenue Commissioners irlandais. Les Revenue Commissioners irlandais partageront les informations vous concernant avec les autorités fiscales locales compétentes de l'UE. |
Vous bénéficiez de droits en vertu du droit applicable. Même si certains de ces droits s'appliquent de manière générale, certains ne s'appliquent que dans certains cas limités, qui peuvent varier selon les pays. Airbnb vous demandera peut-être de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Vous trouverez ici des informations sur les demandes relatives aux droits des personnes concernées et sur la façon de faire une demande.
Vous pouvez demander certaines copies des données personnelles qu'Airbnb détient à votre sujet. Dans certains cas, vous avez aussi le droit de demander des copies des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un autre fournisseur de services (lorsque c'est techniquement possible).
Vous pouvez nous demander de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre compte Airbnb).
Airbnb conserve généralement vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat entre vous et Airbnb, pour respecter nos obligations légales et dans la mesure permise par le droit applicable. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles (sous réserve de certaines limitations et restrictions). Veuillez noter que si vous nous demandez d'effacer vos données personnelles :
Airbnb peut conserver vos données personnelles nécessaires quand nos intérêts commerciaux légitimes l'exigent, comme pour la prévention du blanchiment d'argent, la détection et la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si un compte est suspendu par Airbnb pour des raisons de fraude ou de sécurité, Airbnb peut conserver des informations pour empêcher le Membre en question d'ouvrir un nouveau compte Airbnb dans le futur.
Airbnb peut conserver et utiliser vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit.
Les informations que vous avez partagées avec d'autres personnes, comme les commentaires et les publications sur le forum, peuvent continuer à être publiquement visibles sur Airbnb, même après la suppression de votre compte Airbnb.
Parce qu'Airbnb maintient sa plateforme de façon à la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, et des copies résiduelles de vos données personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.
Si Airbnb traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant une communication à Airbnb précisant quel consentement vous retirez. Notez que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité de toute activité de traitement basée sur ce consentement avant son retrait.
Vous pouvez nous demander de limiter la manière dont Airbnb utilise vos données personnelles, en particulier quand (i) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles, (iii) Airbnb n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la détermination, l'exercice ou la défense de réclamations légales, ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'Article 4.6 (ci-dessous) et une vérification permettant de déterminer si les motifs légitimes d'Airbnb l'emportent sur les vôtres est en cours.
Vous pouvez nous contacter pour nous informer que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs propres à votre situation si ce traitement est destiné à un marketing direct ou à une fin fondée sur un intérêt légitime ou public. Si vous vous opposez à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ou publics, Airbnb ne traitera plus vos données personnelles à ces fins à moins d'avoir des motifs légitimes impérieux d'effectuer ce traitement ou quand le traitement est autrement légal ou nécessaire pour déterminer, exercer ou défendre des réclamations légales. Pour envoyer une objection, y compris des objections relatives au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse DPO@Airbnb.com.
Vous avez le droit de faire une plainte concernant nos activités de traitement des données auprès de notre Délégué à la protection des données joignable à l'adresse DPO@Airbnb.com ou auprès de votre autorité de contrôle locale, ou le cas échéant, en contactant notre autorité de contrôle principale au sein de l'UE, la Commission irlandaise de protection des données.
Pour faciliter nos activités mondiales, Airbnb et Airbnb Payments peuvent transférer, conserver et traiter vos informations dans notre famille d'entreprises, de partenaires et avec des prestataires de services basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique, ainsi qu'en Amérique du Nord et du Sud, y compris au Brésil, en Irlande et aux États-Unis. Les lois dans ces pays peuvent être différentes des lois en vigueur dans votre pays de résidence. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent avoir le droit d'accéder à vos données personnelles. Certains de ces pays sont soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada et Israël. Pour les autres pays, des mesures ont été prises conformément à la loi applicable en matière de protection des données, comme des clauses contractuelles standard au sein d'Airbnb ou avec le tiers concerné pour protéger ces informations personnelles.
Si Airbnb Ireland est le responsable du traitement et que vos informations sont partagées avec des entreprises affiliées ou des fournisseurs de services tiers en dehors de l'EEE, Airbnb a (avant de partager vos informations avec ces entreprises affiliées ou fournisseurs de services tiers) établi les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Il peut s'agir d'une décision d'adéquation de la Commission européenne confirmant un niveau adéquat de protection des données dans le pays non membre de l'EEE concerné ou d'un accord sur la base des clauses types de l'UE (un ensemble de clauses émises par la Commission européenne). Sur demande, Airbnb peut vous fournir plus d'informations sur les moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données, comme une copie des clauses types de l'Union européenne.