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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités en matière d'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et bonnes pratiques qui peuvent affecter les hôtes. Vous êtes tenu de suivre nos consignes, comme notre Charte d'hospitalité, et de vous assurer que vous respectez les lois et autres règles qui s'appliquent à votre situation spécifique et à votre lieu.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.
Vous trouverez des informations globales sur le protocole de nettoyage renforcé d'Airbnb dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. On vous recommande de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un fiscaliste pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent gagné en tant qu'hôte Airbnb est considéré comme un revenu imposable et peut être soumis à l'impôt sur le revenu et à la retenue d'impôt. En outre, la fourniture de services en tant qu'hôte en Thaïlande peut être soumise à une taxe sur la valeur ajoutée, également appelée TVA. Il est de votre responsabilité de vous enregistrer en tant qu'opérateur de TVA si le revenu de l'hôte que vous gagnez en tant qu'hôte dépasse 1,8 million de bahts ou plus par an.
En tant que personne physique, vous devrez peut-être déclarer les revenus que vous recevez en tant qu'Hôte dans votre formulaire de déclaration de revenus des particuliers de mi-année, Phor. Ngor. Dor. 94, avant la fin du mois de septembre de chaque année, et le formulaire annuel de déclaration de revenus des particuliers (Phor. Ngor. Dor. 90) avant la fin du mois de mars de l'année suivante. Votre revenu net annuel, votre revenu imposable moins les dépenses et indemnités déductibles, sont soumis à l'impôt sur le revenu des particuliers à des taux progressifs jusqu'à 35 %.
Les sociétés sont tenues de déclarer les revenus perçus pour l'accueil de voyageurs sur le formulaire de déclaration de revenus des sociétés de mi-année, Phor. Ngor. Dor. 51, et formulaire de déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des sociétés [Phor. Ngor. Dor. 50]. Les taxes sont payées au service des recettes dans les deux mois suivant la première moitié de chaque période comptable, et dans les 150 jours suivant la fin de chaque période comptable, respectivement. Les bénéfices nets annuels, c'est-à-dire le revenu imposable moins les dépenses déductibles, seront soumis à l'impôt sur le revenu des sociétés au taux en vigueur de 20 %.
Pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs, contactez le service des recettes de la Thaïlande. Vous trouverez ce montant dans le récapitulatif de vos revenus d'hôte. Il est également judicieux de savoir si vous êtes éligible à d'autres crédits, comme des allègements fiscaux et des déductions. Le Département des recettes travaille avec la Banque asiatique de développement (BAD) pour aider les micro, petites et moyennes entreprises à comprendre leurs obligations fiscales grâce à une académie de formation fiscale. Cela peut vous aider à comprendre vos exigences en matière de déclaration fiscale et à développer durablement vos activités.
Tous les hôtes doivent s'assurer de respecter la réglementation concernant leurs obligations de déclaration, y compris la déclaration fiscale.
On veut vous aider à comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. On a donc fait équipe avec un cabinet comptable indépendant pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en thaï et en anglais) qui couvre les informations fiscales générales en Thaïlande.
Il est important de vous assurer que vous êtes autorisé à accueillir des voyageurs dans votre logement. La Thaïlande a des lois et des règlements qui peuvent affecter votre logement. Veuillez consulter les lois et règlements pertinents, y compris la loi sur les hôtels, la Loi sur le contrôle des bâtiments, la loi sur la santé publique et d'autres règlements provinciaux pertinents.
Les réglementations mentionnées ici ne sont pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, mais vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour en savoir plus sur la réglementation et les autorisations en matière d'accueil de voyageurs. Vous pouvez également contacter ou consulter les sites web pertinents de l'unité locale concernée, ou contacter un avocat local, pour en savoir plus sur la façon dont ces exigences s'appliquent à vous.
Vous devrez peut-être faire une demande de permis d'hôtel auprès du Department of Provincial Administration (DOPA) si votre logement n'est pas éligible à une exemption (voir plus bas). L'exploitation d'une entreprise hôtelière sans permis peut entraîner des peines d'emprisonnement et des amendes pénales. Conformément à la loi sur l'hôtel, B.E. 2547 (2004) [TH, EN], articles 15 et 59, la peine peut inclure une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an, une amende ne dépassant pas 20 000 bahts, ou les deux. En outre, il peut y avoir une amende quotidienne d'au plus 10 000 bahts pendant toute la durée de l'infraction.
Pour bénéficier d'une licence d'hôtel, certains critères doivent être respectés, y compris, mais sans s'y limiter, l'emplacement du logement, la disponibilité de l'accès téléphonique, la mise en œuvre des systèmes de sécurité et la possession d'un permis de construire valide. Vous trouverez plus d'informations dans le règlement ministériel sur les types et critères des entreprises hôtelières ฺB.E. 2551 (2008) et (n ° 2) B.E. 2566 (2023).
Des informations sur la procédure et les documents et preuves nécessaires pour obtenir un permis d'hôtel sont disponibles ici.
Conformément au règlement ministériel de 2023 sur les types et les critères des entreprises hôtelières (n ° 2) [TH], un hébergement est considéré comme un hébergement non hôtelier et ne nécessite pas de licence d'hôtel si :
Si vous êtes éligible à cette exemption, veuillez en informer les autorités locales en remplissant le formulaire ici.
Les hôtes proposant des hébergements en vertu de cette exemption doivent tout de même signaler leur activité d'hôte aux autorités locales compétentes. Un défaut de signalement peut entraîner des amendes et des pénalités importantes.
Comme condition préalable à la demande de permis d'hôtel en Thaïlande, les hôtes peuvent être tenus de respecter certaines normes de construction, y compris celles des deux règlements ministériels suivants émis par le Département des travaux publics et de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire du ministère de l'Intérieur :
1. Règlement ministériel prescrivant les caractéristiques et les systèmes de sécurité des bâtiments utilisés pour les affaires hôtelières B.E. 2566 (2023)
En vertu du présent règlement ministériel (qui se trouve ici), les bâtiments qui sont utilisés pour fournir un hébergement (à l'exception des hébergements non hôteliers mis en évidence ci-dessus) sont tenus de respecter un ensemble de normes de sécurité.
Les hôtes soumis à cette exigence doivent envoyer le formulaire B.1 (Document pour les permis de construction de bâtiments, les modifications ou la démolition d'un immeuble) au bureau municipal local ou à l'organisation administrative du sous-district où se trouve l'immeuble.
2. Règlement ministériel prescrivant d'autres types de bâtiments utilisés dans les affaires hôtelières (n ° 4) B.E. 2566. (2023)
En vertu du présent règlement ministériel (qui se trouve ici), les bâtiments qui ont obtenu un permis de construction avant août 2016 et qui sont destinés à être modifiés sont tenus de se conformer à certaines spécifications du bâtiment. Les hôtes fournissant un hébergement dans ces bâtiments peuvent également être tenus d'obtenir une certification de modification de l'immeuble auprès du Département.
Les hôtes soumis à cette exigence doivent envoyer ce formulaire au bureau municipal local ou à l'organisation administrative du sous-district où se trouve l'immeuble.
Si le bâtiment a deux étages ou moins et pas plus de 10 chambres, il peut être exempté de certaines exigences qui peuvent être trouvées ici. Il est à noter que ces exemptions ne sont valables que jusqu'en 2025.
L'article 38 de la loi sur l'immigration B.E. 2522 (1979) exige des hôtes qu'ils en informent le Bureau d'immigration thaïlandais, la police royale thaïlandaise ou les bureaux locaux de l'immigration où un étranger séjourne soit par notification en ligne, soit en utilisant le formulaire TorMor. 30. Cette notification doit être effectuée dans les 24 heures suivant l'arrivée du voyageur étranger. Le non-respect de cette obligation de notification peut entraîner une amende de 2 000 THB maximum. Veuillez consulter ce processus étape par étape et le site web du Bureau de l'immigration thaïlandais pour plus de détails.
Si vous n'êtes pas un hôte local, consultez le Foreign Business Act, B.E. 2542 (1999) pour voir si des règles supplémentaires s'appliquent à votre situation.
Parfois, les baux, les contrats, la réglementation de l'immeuble, la réglementation de la copropriété et les règles de la communauté ont des restrictions contre la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Vérifiez tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté ou toute autre autorité.
Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions concernant les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.
Veuillez vérifier la conformité aux lois et règlements pertinents (par exemple, Consumer Protection Act, B.E. (2522) (1979), qui réglemente les contrats de location).
Si votre logement a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'y a pas de restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs.
Les logements subventionnés ont généralement des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Vérifiez auprès de votre administration du logement ou de votre association de logement si vous vivez dans une communauté de logements subventionnés et souhaitez devenir hôte.
Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir les attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, et plus encore.
Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'une utilisation abusive potentielle. Si les autorités locales sont impliquées, nous avons également des consignes pour travailler avec les autorités locales en ce qui concerne les demandes de données.
<h>Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples, comme des instructions d'urgence et en notant tout danger potentiel.
Indiquez une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
Nous vous conseillons également de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative sûre.
Vous pouvez aussi imprimer le Guide de sécurité pour les hôtes Airbnb pour les voyageurs. Le guide (disponible en thaï, anglais et chinois) fournit aux voyageurs des conseils de sécurité importants ainsi que des numéros d'urgence locaux.
Gardez une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables au gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone et de fumée en état de marche. Mettez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Indiquez clairement les issues de secours. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent facilement les voir.
Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Fixez des limites d'occupation pour la sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.
<h>En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.
Nous vous conseillons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide.
Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :
Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de sécurité indiquent clairement ce qu'on attend des hôtes, mais certains endroits ont des lois et des réglementations supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à fournir des cendriers dans les endroits prévus.
<h>Contactez votre agent ou compagnie d'assurance pour comprendre le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires à votre situation particulière.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à bien lire et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.
Consultez cet article sur AirCover pour les hôtes.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.
Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et décline toute responsabilité. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers suggérées par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).
Lorsque l'hébergement est fourni à un étranger, les propriétaires sont tenus en vertu de l'article 38 de la loi sur l'immigration B.E. 2522 (1979) d'en informer le Bureau de l'immigration ou les bureaux locaux de l'immigration. S'il n'y a pas de bureau d'immigration situé dans cette localité, le policier d'un poste de police de cette juridiction de la localité doit être informé.
La notification doit être faite dans les 24 heures suivant l'arrivée de l'étranger. La notification peut être effectuée via l'un des trois canaux ci-dessous :
Documents requis pour remplir le formulaire en ligne :
Veuillez noter que si vous n'êtes pas le propriétaire du local, il peut y avoir des exigences supplémentaires.
Processus :
Cette inscription unique prendrait au moins 7 jours ouvrables. Vous pouvez utiliser d'autres canaux de notification pour une notification immédiate en attendant l'approbation. Une fois l'approbation donnée, vous pourrez utiliser ce compte pour les notifications futures.
Vous pouvez vérifier le statut de la demande d'enregistrement ici. Vous pouvez également contacter les agents pendant les heures officielles (de 8 h à 17 h) au +66 92-354-0039.
Consultez le guide complet du Bureau de l'immigration sur le processus de notification en ligne (en thaïlandais) pour en savoir plus. Veuillez noter que le système en ligne est parfois indisponible et qu'il peut donc être nécessaire d'envoyer la notification en utilisant l'un des autres canaux décrits ci-dessous.
Documents requis :
Veuillez noter que si vous n'êtes pas le propriétaire du local, il peut y avoir des exigences supplémentaires.
Processus :
Si le local est situé à Bangkok, veuillez envoyer le formulaire directement par courrier à :
Notification of Alien 's Residence Unit, Sub-division 2, Immigration Division 1, Immigration Bureau, 120 Moo. 3 Complexe gouvernemental commémorant le 80e anniversaire de Sa Majesté le Roi, Chaengwattana Road, Thung Song Hong, Laksi, Bangkok 10210, Thaïlande
Il est important de noter que la lettre doit être envoyée par courrier recommandé au bureau de poste. Le reçu doit également être conservé, au cas où il serait nécessaire comme preuve ultérieurement.
Documents requis :
Processus :
Si le local est situé à Bangkok, veuillez envoyer le formulaire directement à l'adresse suivante :
Notifications Service Counter (TM.30), Immigration Division 1, Immigration Bureau, 120 Moo. 3 Complexe gouvernemental commémorant le 80e anniversaire de Sa Majesté le Roi, Chaengwattana Road, Thung Song Hong, Laksi, Bangkok 10210, Thaïlande
(Heures de travail officielles : de 8 h 00 à 17 h 00, mais vous devez arriver à l'immigration avant 15 h 30 pour obtenir un rendez-vous)
Remplir le formulaire de notification pour le maître de maison, le propriétaire ou le propriétaire de la résidence où l'extraterrestre a séjourné (TM.30) pour les processus de notification en personne et par courrier recommandé
Le formulaire de notification pour le maître de maison, le propriétaire ou le propriétaire de la résidence où l'étranger a séjourné (TM.30) se compose de deux sections. La première section nécessite des informations sur le maître de maison, le propriétaire ou le possesseur de la résidence. La deuxième section nécessite des informations sur les étrangers séjournant dans la résidence.
Pour la deuxième section, veuillez remplir toutes les informations requises conformément au passeport du ressortissant étranger. Le formulaire peut être dactylographié ou écrit à la main en LETTRES MAJUSCULES. Voici quelques précautions pour remplir les informations :
Une fois que l'agent responsable aura vérifié et accepté les informations figurant sur la fiche de notification (TM. 30), la partie inférieure du formulaire sera remise à la personne qui émet la notification. Cette partie doit être conservée pour une vérification ultérieure.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le +662-141-7881