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Règlements • Hôte du logement

Accueil responsable en Norvège

Cet article est traduit automatiquement.

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Vous avez la possibilité de lire cet article en norvégien et en anglais.

Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités en matière d'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, règlements et bonnes pratiques qui peuvent affecter les hôtes. Vous devez respecter nos consignes, telles que notre Charte d'hébergement, et vous assurer de respecter les lois et autres règles qui s'appliquent à vos circonstances et à votre région spécifiques.

Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.

Table des matières

Santé et propreté

La sécurité et la santé des hôtes, des voyageurs et du public sont une priorité essentielle pour Airbnb. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité appropriées sera au cœur de la reprise du secteur du tourisme. Vous trouverez des informations globales sur le processus de nettoyage renforcé en 5 étapes d'Airbnb dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.

Principales recommandations sur le nettoyage en Norvège

Ressources générales

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    Impôts nationaux

    Les taxes sont un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un professionnel de l'impôt pour obtenir des informations plus précises.

    En général, l’argent que vous gagnez en tant qu’hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable, qui peut être assujetti à différents impôts comme l’impôt sur la location, l’impôt sur le revenu ou la TVA.

    Les formulaires fiscaux pour la Norvège sont dus le 30 avril de chaque année fiscale. Contactez l'Administration des contributions pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans le récapitulatif de vos revenus d'hôte. C'est aussi une bonne idée de vérifier si vous êtes admissible à d'autres crédits comme des allègements fiscaux et des déductions.

    Guide fiscal gratuit

    On veut vous aider à comprendre facilement vos obligations fiscales en tant qu’hôte sur Airbnb. C’est pourquoi on s’est associés à un cabinet d’experts-comptables indépendant pour vous fournir gratuitement un guide fiscal (disponible en norvégien et en anglais) qui contient des informations fiscales générales sur la Norvège.

    Rapports de données des hôtes en Norvège

    À compter du 1er janvier 2020, l'Administration fiscale norvégienne a introduit une nouvelle réglementation, qui obligeait Airbnb à déclarer certaines informations sur les transactions de location au cours de l'année fiscale. Ces informations comprennent ce qui suit :

    • Votre numéro d'identité national norvégien, votre numéro D ou votre numéro d'organisation. 
    • Votre nom, votre adresse et votre numéro de compte bancaire recevant le versement pour les réservations.
    • Revenus provenant des réservations de logements, hors frais d'hôte Airbnb
    • Le nombre de jours dans la période de location pour chaque location (de la date de début à la date de fin).
    • L'adresse postale du logement, ou si aucune n'est disponible, l'adresse du registre foncier. Par adresse postale, nous entendons le nom de la route, le numéro de la maison, le numéro de location et le numéro de logement. Par adresse au registre foncier/cadastre, nous entendons le numéro de l’unité cadastrale et le numéro de l’unité de propriété, ainsi que tout numéro de bail et numéro d’ordre, le cas échéant.

    Pour respecter cette réglementation fiscale, il est important de fournir votre numéro d’identification national, votre numéro D ou votre numéro d’organisation, ainsi que l’adresse complète du logement. Si vous ne le faites pas, votre compte Airbnb sera suspendu.

      Consultez notre FAQ pour savoir comment Airbnb coopère avec l'administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) en matière de TVA.

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      Réglementations et autorisations

      Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Certains exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.

      Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ concernant les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

      Législation sur la location courte durée

      La nouvelle législation sur la location de courte durée du ministère norvégien de l'administration locale et de la modernisation rentre en vigueur le 1er janvier 2020. Elle comprend différentes réglementations en fonction du type de logement que vous proposez.

      Il n'y a pas de limite au nombre de nuits où vous pouvez accueillir des voyageurs :

      • Des maisons et des chambres privées dans des maisons privées
      • Maisons de vacances
      • Maisons en terrasse et petites unités

      Dans les coopératives d'hébergement (« borettslag »), vous avez maintenant le droit d'accueillir des voyageurs pendant 30 nuits sans l'autorisation du conseil. Au-dessus de cela, le tableau peut limiter le nombre de nuits où vous pouvez accueillir des voyageurs.

      Dans les appartements en résidence (« boligsameie »), il y a une limite par défaut de 90 nuits que vous pouvez accueillir. Cependant, les copropriétaires peuvent choisir de supprimer la limite de nuit, de la réduire à 60 nuits ou de la porter à 120 nuits.

      Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la nouvelle législation sur le partage de logement auprès de l'administration fiscale norvégienne (Skatteetaten).

      Accords et permis contractuels

      Parfois, les baux, les contrats, la réglementation de l'immeuble et les règles de la communauté imposent des restrictions à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs. Vérifiez tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté ou toute autre autorité.

      Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions concernant les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.

      Restrictions hypothécaires

      Si votre logement a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'y a pas de restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs.

      Restrictions relatives aux logements subventionnés

      Les logements subventionnés ont généralement des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Vérifiez auprès de votre administration du logement ou de votre association de logement si vous vivez dans une communauté de logements subventionnés et souhaitez devenir hôte.

      Colocataires

      Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord officiel avec vos colocataires afin de définir les attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, et plus encore.

      Utilisation abusive

      Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'une utilisation abusive potentielle. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.

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      Sécurité

      Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez offrir une plus grande tranquillité d'esprit à vos voyageurs en prenant quelques mesures simples, comme fournir des instructions en cas d'urgence et indiquer les dangers potentiels.

      Coordonnées en cas d'urgence

      Incluez une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :

      • Numéros d'urgence locaux
      • Le numéro de l'hôpital le plus proche
      • Votre numéro de téléphone
      • Le numéro d'une personne-ressource de secours (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

      C'est aussi une bonne idée de vous assurer que les voyageurs savent quelle est la meilleure façon de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez aussi communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative sécuritaire.

      Fournitures médicales

      Prévoyez une trousse de premiers soins et indiquez aux voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-la régulièrement pour pouvoir la réapprovisionner si nécessaire.

      Prévention des incendies

      Si vous avez des appareils au gaz, respectez toutes les réglementations applicables en matière de sécurité du gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en bon état de fonctionnement. Fournissez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.

      Sorties

      Assurez-vous d'avoir un itinéraire d'évacuation en cas d'incendie clairement indiqué. Affichez un plan de l'itinéraire à un endroit bien visible pour les voyageurs.

      Prévention des risques

      Voici quelques façons de prévenir les dangers potentiels :

      • Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber
      • Éliminez les dangers que vous avez identifiés ou signalez-les clairement
      • Fixez tous les fils exposés
      • Assurez-vous que vos escaliers sont sécuritaires et qu'ils sont munis de rampes
      • Retirez ou rangez sous clé tout objet qui pourrait être dangereux pour les voyageurs

      Sécurité des enfants

      Certains voyageurs voyagent avec de jeunes membres de leur famille et ont besoin de savoir si votre logement leur convient. Vous pouvez utiliser la section Notes supplémentaires des Détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou pour indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants ni aux bébés.

      Climatisation

      Des appareils en bon état de fonctionnement, comme les fournaises et les climatiseurs, peuvent grandement contribuer au confort des voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs sont à l'aise :

      • Assurez-vous que votre logement est bien ventilé
      • Fournissez des instructions sur l'utilisation sécuritaire du chauffage et de la climatisation
      • Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs savent où le trouver
      • Faites régulièrement l'entretien des électroménagers

      Limites d'occupation

      Fixez des limites d'occupation sécuritaires. Votre gouvernement local peut avoir des consignes.

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      Courtoisie

      En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.

      Règles de l'immeuble

      Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits. Aidez les voyageurs à trier correctement les ordures et suivez les consignes locales de recyclage en leur fournissant des instructions écrites.

      Règlement intérieur

      Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.

      Voisins

      Nous vous conseillons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.

      Bruit

      Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide.

      Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :

      • Mettre en œuvre une politique sur les heures de repos
      • N'autorisez pas les animaux de compagnie
      • Indiquer que votre annonce n'est pas adaptée aux enfants ni aux bébés
      • Interdire les fêtes et les voyageurs supplémentaires non enregistrés

      Stationnement

      Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

      • Stationnement uniquement sur une place attribuée
      • Ne vous garez pas du côté ouest de la rue les mardis et jeudis en raison du nettoyage de la rue
      • Le stationnement dans la rue n'est disponible que de 19 h à 7 h.

      Animaux de compagnie

      Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.

      Confidentialité

      Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons de nos hôtes, mais certains endroits appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

      Tabac

      Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à fournir des cendriers dans les endroits prévus.

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      Assurance

      Contactez votre agent ou compagnie d'assurance pour comprendre le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires à votre situation particulière.

      Garantie dommages des hôtes et Assurance responsabilité civile des hôtes

      AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.

      Nous encourageons vivement tous les hôtes à bien lire et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.

      Consultez cet article sur AirCover pour les hôtes.

      Responsabilité et couverture de base

      Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.

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      Autres informations sur l'accueil de voyageurs

      Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.

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      Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers suggérées par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

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