Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités en matière d'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des lois, des règlements et des meilleures pratiques proposées qui peuvent affecter les hôtes. Vous êtes tenu de suivre nos consignes, comme notre Charte d'hospitalité, et de vous assurer de respecter les lois et autres règles qui s'appliquent à votre situation et à votre région, telles que les normes de non-discrimination.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches et/ou de demander des conseils juridiques ou fiscaux externes, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal en Indonésie. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et les exigences locales pour vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.
Vous trouverez des informations globales sur le protocole de nettoyage renforcé d'Airbnb dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité appropriées sera au cœur de la reprise du secteur touristique. Les hôtes doivent respecter les exigences en matière de santé et de sécurité pour les séjours Airbnb.
Le fonctionnement des établissements d'hébergement et d'hébergement dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 est soumis à diverses mesures de sécurité, de santé et de précaution, de restrictions et de réglementations en fonction du statut de quarantaine de la localité particulière de votre logement.
Généralement, tous les établissements d'hébergement et d'hébergement autorisés à opérer dans les zones de quarantaine communautaire doivent se conformer aux directives de santé et de sécurité du ministère du Tourisme, y compris, entre autres, le port obligatoire de masques, d'écrans faciaux, de transactions sans contact, de dépistage des voyageurs, de limitations de capacité, d'accomplissement des formulaires de déclaration de santé et d'autres exigences de déclaration. Vous pouvez consulter le site web du ministère du Tourisme pour plus d'informations sur les consignes de santé et de sécurité applicables, de nettoyage et de désinfection.
Les mesures liées au Covid-19 du gouvernement indonésien changent de temps à autre. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les mesures liées au Covid-19 sur la page officielle du gouvernement indonésien, ou de consulter le ministère du Tourisme ou un avocat local concernant vos obligations.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un professionnel de l'impôt pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à des impôts différents comme l'impôt sur le revenu, la TVA ou le pourcentage d'impôt.
Les déclarations de revenus pour l'Indonésie sont dues sur une base annuelle. Les déclarations de revenus annuelles sont dues le 31 mars pour les particuliers et le 30 avril pour les entités. Pour les entreprises et les personnes physiques désignées comme des entreprises imposables, la TVA est due mensuellement, ce qui correspond généralement au dernier jour du mois suivant chaque mois. Renseignez-vous auprès de la Direction générale de la fiscalité indonésienne pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs, que vous trouverez dans le récapitulatif des revenus de l'hôte. Il est également conseillé de savoir si vous êtes éligible à d'autres crédits tels que les allègements fiscaux et les provisions.
Si vous devez ajouter des taxes à votre ou vos annonces, veuillez consulter cet article.
En Indonésie, les propriétaires d'entreprises touristiques sont tenus de collecter des taxes régionales, y compris la Certaines taxes sur les produits et services (Pajak Barang dan Jasa Tertentu ou PBJT), qui s'applique à la consommation de certains biens et services dans une ville ou une régence.
PBJT comprend des services d'accueil, tels que la fourniture d'un hébergement ainsi que des installations de soutien et la location d'espaces de réunion ou d'événements. Les types d'hébergements courants qui relèvent de la PBJT sont les suivants :
Le taux PBJT pour les services d'hébergement est plafonné à un maximum de 10 % de la valeur de la transaction, le tarif exact variant en fonction de la réglementation pertinente de la régence ou du gouvernement de la ville. Bien que la taxe soit imposée sur la transaction du voyageur, il est de la responsabilité de l'Hôte de collecter et de reverser le PBJT aux autorités fiscales locales.
Les étapes pour s'inscrire et payer le PBJT peuvent varier en fonction de votre ville ou de votre régence, mais voici un processus général que vous pouvez utiliser comme guide :
Les réglementations PBJT diffèrent d'une région à l'autre, et certains gouvernements locaux peuvent proposer des services en ligne ou des systèmes automatiques. Ce contenu est destiné à des fins d'information générale et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Pour des conseils plus précis, veuillez consulter les autorités fiscales locales, consulter le site web de votre administration locale ou demander conseil à un conseiller juridique ou fiscal qualifié.
Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en Indonésie et en anglais) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité en Indonésie.
Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Certains exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation. Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour en savoir plus sur les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.
En fonction de votre type d'hébergement, il existe plusieurs réglementations différentes qui pourraient avoir une incidence sur vous en tant qu'hôte.
Les réglementations mentionnées ici ne sont pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, mais elles devraient vous donner un bon aperçu de la législation locale, commencer l'enregistrement de votre entreprise et l'obtention des licences/certifications appropriées. Vous pouvez également contacter ou consulter les sites web pertinents de l'unité locale concernée, ou contacter un avocat local, pour en savoir plus sur la façon dont ces exigences s'appliquent à vous. Vous pouvez également consulter la loi indonésienne sur le tourisme et ses règles et règlements d'application, ou contacter le ministère du Tourisme (anciennement ministère du Tourisme et de l'Économie créative) pour savoir comment ces lois et règlements peuvent s'appliquer à vous. Il existe également des exigences applicables aux personnes handicapées (personnes handicapées) en vertu de la loi sur les personnes handicapées. Vous pouvez consulter les lois, règles et règlements consolidés relatifs aux personnes handicapées sur le site web de la Direction générale de la réadaptation sociale.
* Vous trouverez l'ensemble des catégories de risques ici et ici (à Bahasa)
Le numéro d'identification de l'entreprise (NIB) est un numéro d'enregistrement à 13 chiffres qui sert de certificat d'hôte pour mener une activité commerciale en Indonésie. Tous les hôtes en Indonésie doivent obtenir un NIB avant de traiter toute autre licence liée à leur activité. Pour s'inscrire, les demandeurs doivent d'abord obtenir un acte d'établissement. La NIB peut être enregistrée sur le site web de soumission unique en ligne (« OSS »). Une fois que le demandeur aura fourni toutes les informations nécessaires, l'OSS traitera immédiatement et vérifiera si toutes les données sont complètes. Une fois la vérification effectuée, la NIB sera émise immédiatement dans le système. Un processus type est défini ci-dessous :
Veuillez consulter le guide officiel de l'OSS ici (en bahasa) et la foire aux questions OSS (FAQ) ici (en bahasa) pour plus d'informations. Le bureau de l'OSS peut être contacté par les moyens suivants :
Un certificat standard est émis automatiquement pour les entreprises à risque moyen à faible risque après l'achèvement de la demande de numéro d'identification de l'entreprise (NIB) et d'une déclaration personnelle. Veuillez consulter le processus d'étape du numéro d'identification de l'entreprise (NIB) ci-dessus.
Les entreprises à risque moyen et à haut risque doivent demander un certificat standard vérifié, délivré par l'Institution de certification du tourisme (LSU). Le processus d'obtention du certificat est le suivant :
Veuillez consulter la FAQ sur le certificat standard pour en savoir plus. Pour toute question générale, contactez le ministère du Tourisme via Whatsapp (+62-811-895-6767) ou par e-mail (info@kemenparekraf.go.id)
Les propriétaires d'entreprises touristiques dont l'hébergement relève d'entreprises à risque moyen faible, d'entreprises à risque moyen et à haut risque (comme indiqué ci-dessus) sont tenus d'obtenir un certificat sanitaire (SLS). Le SLS est émis par le département régional de la santé (« dinas kesehatan » ou Dinkes) pour s'assurer que certains types d'hébergement répondent aux exigences en matière d'hygiène.
Les candidats doivent soumettre une demande de certificat sanitaire (SLS) sur le site web de l'OSS et subir un processus de vérification en ligne auprès du service de santé régional respectif (Dinkes). Si les conditions sont remplies, Dinkes prendra des dispositions pour effectuer une visite/une inspection sur le terrain du logement. Le SLS sera émis si les demandeurs remplissent les conditions. Veuillez trouver une liste de Dinkes respectifs via ce lien. Un processus type est défini ci-dessous :
Pour les demandes de SLS, contactez OSS en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
Tous les hébergements doivent avoir un certificat standard de sécurité, de santé au travail et d'environnement (« K3L »). Le certificat standard K3L est délivré par l'OSS pour s'assurer que les propriétaires d'entreprise mettent en œuvre les normes K3L.
Un certificat standard K3L est émis automatiquement par l'OSS après l'achèvement de la demande de numéro d'identification d'entreprise (NIB) sur le site web de l'OSS. Comme un certificat standard K3L sera émis automatiquement avec le numéro d'identification de l'entreprise (NIB), veuillez vous référer au processus d'étape du numéro d'identification de l'entreprise (NIB) ci-dessus.
Les propriétaires d'entreprises touristiques dont les hébergements relèvent d'entreprises à risque moyen faible, d'entreprises à risque moyen et à haut risque (comme indiqué ci-dessus) sont tenus d'obtenir une approbation environnementale (Persetujuan Lingkungan). L'approbation environnementale est émise par le ministère de l'Environnement et des Forêts sur le site web de l'OSS pour s'assurer que les propriétaires d'entreprise de certains types d'hébergement ont évalué l'impact environnemental de leurs activités commerciales et ont satisfait à toutes les exigences environnementales qui pourraient être applicables en vertu de leur approbation environnementale.
Il y a trois niveaux d'évaluation environnementale différents, sous réserve de la matérialité de l'impact sur l'environnement. Chaque niveau a un processus et des exigences différents, ainsi que des documents environnementaux différents qui doivent être soumis au ministère de l'Environnement et des Forêts sur le site web de l'OSS.
1. Activités commerciales qui devraient avoir un impact significatif sur l'environnement : les propriétaires d'entreprises touristiques dont l'hébergement devrait avoir un impact matériel sur l'environnement sont tenus de préparer un rapport d'analyse d'impact environnemental (« AMDAL ») et de soumettre l'AMDAL avec d'autres documents justificatifs requis au ministère de l'Environnement et des Forêts sur le site web de l'OSS. Une fois l'OSS approuvé, l'OSS émettra l'approbation environnementale aux propriétaires d'entreprises touristiques.
2. Les activités commerciales qui devraient avoir un impact non matériel sur l'environnement : les propriétaires d'entreprises touristiques dont l'hébergement devrait avoir un impact non matériel sur l'environnement sont nécessaires pour préparer un rapport sur les efforts de gestion de l'environnement – Environmental Supervision Efforts (« UKL/UPL ») et soumettre le UKL-UPL avec d'autres pièces justificatives requises au ministère de l'Environnement et des Forêts via le site web de l'OSS. Une fois l'OSS approuvé, l'OSS émettra l'approbation environnementale aux propriétaires d'entreprises touristiques.
3. Les activités commerciales qui devraient avoir un impact non matériel sur l'environnement, mais moins importantes que les activités commerciales qui nécessitent UKL/UPL : les propriétaires d'entreprises touristiques dont l'hébergement devrait avoir un impact non matériel sur l'environnement sont tenus de préparer une déclaration sur la capacité de gestion et de surveillance de l'environnement (« SPPL ») et de soumettre le SPPL au ministère de l'Environnement et des Forêts via le site web de l'OSS. Une fois l'OSS approuvé, l'OSS émettra l'approbation environnementale aux propriétaires d'entreprises touristiques.
Veuillez consulter la mise en œuvre de la loi sur la protection et la gestion de l'environnement, la liste des activités commerciales et la procédure pour demander une approbation environnementale pour plus d'informations sur la demande concernant (i) la préparation des documents environnementaux (y compris AMDAL, UKL-UPL), (ii) l'obtention de l'approbation environnementale, et (iii) les documents environnementaux qui doivent être obtenus par les propriétaires d'entreprise pour la conduite de leurs activités commerciales. Pour toute question générale, contactez le ministère de l'Environnement et des Forêts par e-mail à pusdatin@menlhk.go.id).
Conformément à la réglementation indonésienne, les propriétaires/gestionnaires d'hébergement sont tenus de soumettre les données client, en particulier pour les voyageurs étrangers, aux autorités sur demande. Les demandes des autorités peuvent être faites manuellement (en visitant le logement ou en envoyant des lettres) ou électroniquement (par e-mail ou WhatsApp). L'hôte doit fournir les informations demandées par le biais de l'application de déclaration des étrangers (APOA) ou manuellement à l'agent d'immigration ou de police désigné.
APOA facilite ce processus grâce à un formulaire convivial, et les propriétaires d'hébergement doivent envoyer les informations suivantes :
Pour plus de détails sur ce règlement, vous pouvez consulter le site web de la Direction générale de l'immigration. Pour toute question générale, contactez la Direction générale de l'immigration par e-mail (humas@imigrasi.go.id)
Nous avons à cœur la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples, comme des instructions d'urgence et en notant tout danger potentiel.
Inclure une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
Nous vous conseillons également de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative.
Gardez une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les réglementations applicables en matière de sécurité du gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Mettez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Indiquez clairement les issues de secours. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent la voir facilement. Identifiez les mesures à prendre en cas de panne de courant, y compris l'emplacement d'une lampe de poche.
Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Fixez des limites d'occupation pour la sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.
En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.
Nous vous recommandons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide. Vous pouvez rappeler aux voyageurs les Valeurs de fiabilité des voyageurs d'Airbnb et leurs obligations envers la communauté environnante.
Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :
L'unité d'administration locale de votre localité peut également avoir des réglementations ou des ordonnances spécifiques limitant ou autorisant le stationnement dans la rue. Vous pouvez contacter ou consulter les sites web pertinents de l'administration locale concernée pour plus d'informations.
Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons de nos hôtes, mais certains endroits ont des lois et des réglementations supplémentaires dont vous devez tenir compte. En particulier, la loi indonésienne sur l'information et les transactions électroniques interdit la prise de photos ou de vidéos sans consentement de certaines activités dans lesquelles ladite personne a une attente raisonnable en matière de vie privée.
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. Si vous êtes autorisé à fumer, gardez à l'esprit qu'il est actuellement interdit de fumer dans les lieux publics, y compris les établissements d'hébergement, qui sont accessibles ou ouverts au public. Il ne peut être permis de fumer que dans les zones fumeurs désignées qui sont conformes à la réglementation indonésienne. Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la réglementation locale relative à la Politique sur les zones non-fumeurs.
Contactez votre agent ou compagnie d'assurance pour comprendre le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires à votre situation particulière, ou dans quelle mesure une couverture d'assurance est obligatoire.
La Garantie dommages des hôtes d' Airbnb et l'Assurance responsabilité civile des hôtes d'Airbnb vous offrent une couverture de base pour les dommages et responsabilités répertoriés. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation, ni une assurance locataire ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.