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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités en matière d'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et bonnes pratiques qui peuvent affecter les hôtes. Vous êtes tenu de suivre nos consignes, comme notre Charte d'hospitalité, et de vous assurer que vous respectez les lois et autres règles qui s'appliquent à votre situation spécifique et à votre lieu.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas changé récemment.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un professionnel de l'impôt pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'Hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable, qui peut être soumis à l'impôt sur le revenu. Une taxe foncière peut également s'appliquer si vous êtes propriétaire d'un logement.
Les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises sont dues respectivement le 15 avril et le 30 novembre de chaque année. Renseignez-vous auprès de l'Inland Revenue Authority of Singapore pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs, que vous trouverez dans le récapitulatif des revenus des hôtes. Il est également conseillé de savoir si vous êtes éligible à d'autres crédits tels que les allègements fiscaux et les provisions.
Tous les hôtes doivent s'assurer de respecter la réglementation concernant leurs obligations de déclaration, y compris la déclaration fiscale.
Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité à Singapour.
Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Certains exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, les restrictions et les obligations spécifiques à votre situation.
Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour en savoir plus sur la réglementation et les autorisations en matière d'hébergement.
Pour les propriétés résidentielles privées (par exemple, les appartements HDB), l'utilisation de propriétés résidentielles privées est régie par la loi sur l'aménagement du territoire et ses diverses lois subsidiaires. La loi sur l'aménagement interdit la location de propriétés résidentielles privées pour moins de trois mois consécutifs à la même personne.
En mai 2019, l'URA a annoncé que la durée de séjour minimum de trois mois continuera de s'appliquer à tout hébergement dans des propriétés résidentielles privées. Veuillez noter que le non-respect des lois et réglementations locales sur les hébergements de courte durée à Singapour pourrait entraîner des pénalités graves, y compris de lourdes amendes et/ou des poursuites en vertu de la loi sur l'urbanisme. L'URA adopte un point de vue sérieux contre ceux qui se livrent à des activités de location de courte durée et applique activement la loi contre les locations de courte durée illégales.
Pour les logements sociaux, veuillez vous référer à la section Restrictions relatives au logement public ci-dessous.
Si vous exploitez un hôtel ou une auberge de jeunesse, veuillez noter que votre logement est soumis à la loi sur les hôtels et que vous êtes tenu d'avoir la licence requise délivrée par le Conseil des licences d'hôtel, y compris un certificat d'enregistrement des locaux en tant qu'hôtel et un permis de garde d'hôtel. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Hotels Licensing Board.
Si vous exploitez une résidence de tourisme, veuillez vous assurer que vous avez obtenu l'autorisation de planification ou l'approbation de l'utilisation de vos locaux en tant que résidence de tourisme, auprès de l'URA.
Pour obtenir l'autorisation de planification de l'URA, une Personne qualifiée (telle qu'un architecte enregistré, un géomètre et/ou un ingénieur professionnel) doit soumettre une demande de développement avec le consentement du propriétaire pour que la demande soit faite. Une demande de changement d'utilisation doit être soumise pour la conversion d'un développement existant en résidence de tourisme. Il y a des paramètres de contrôle du développement spécifiques et des critères de localisation pris en compte par l'URA dans l'examen d'une demande de développement pour une résidence de tourisme.
Les résidences de tourisme doivent être développées et/ou gérées sous une seule propriété, aucune subdivision des résidences de tourisme. Les résidences de tourisme doivent être louées pour une période minimale de 7 jours. Pour plus d'informations, veuillez consulter cette circulaire de l'URA.
Les hôtes de toutes les annonces à Singapour sur la plate-forme Airbnb sont tenus de confirmer le statut de leurs logements sous licence :
Les annonces qui ne sont pas conformes aux exigences ci-dessus seront supprimées jusqu'à ce que le processus de confirmation de licence soit terminé.
Vous devez confirmer le statut de licence de toute annonce que vous accueillez des voyageurs à Singapour. Accédez à vos annonces, puis sous Éditeur d'annonces, cliquez sur Modifier les préférences, puis cliquez sur Réglementation pour continuer le flux.
Une fois que vous avez pris l'une des étapes ci-dessus qui conviennent à votre type de logement, c'est fait.
La loi sur l'aménagement interdit la location de propriétés résidentielles privées pour moins de trois mois consécutifs à la même personne. Vous devrez modifier les paramètres de votre calendrier pour accueillir des voyageurs pendant au moins 92 nuits consécutives à la fois afin de continuer à accueillir des voyageurs à Singapour.
Airbnb n'autorise pas l'accueil de voyageurs dans un logement social HDB sur Airbnb. Les logements publics à Singapour sont réglementés par le HDB. La location de logements sociaux HDB est soumise à des exigences strictes.
La loi est la même pour un logement entier, une chambre privée ou une chambre partagée. Veuillez prendre l'une des étapes indiquées ci-dessus pour continuer à accueillir des voyageurs à Singapour en fonction du type de votre logement : les hôtels ou auberges de jeunesse, les résidences de tourisme et les résidences privées ou publiques.
Airbnb en tant que plateforme reste légale à Singapour. En fonction du type de propriété - les hôtels ou auberges de jeunesse, les résidences de tourisme et les résidences privées ou publiques - les lois et règlements locaux s'appliquent aux propriétés individuelles.
Pour vous aider à respecter les lois et réglementations locales, Airbnb a créé un champ supplémentaire sur l'annonce où les hôtels ou les auberges de jeunesse doivent ajouter le numéro de licence d'hôtel. Les résidences de tourisme doivent confirmer qu'elles ont l'autorisation de l'Urban Redevelopment Authority. Les hôtes d'une propriété résidentielle privée qui n'est pas un hôtel, une auberge de jeunesse ou une résidence de tourisme doivent s'assurer que leurs logements reflètent la période de location minimale de 3 mois consécutifs (au moins 92 nuits consécutives) applicable à leur lieu de séjour. Airbnb n'autorise pas l'accueil de voyageurs dans un logement public.
Pour réactiver votre annonce, veuillez confirmer le statut des licences de votre logement dans votre annonce :
Une fois que vous avez suivi l'une des étapes ci-dessus qui conviennent à votre type de logement et que vous mettez à jour votre annonce, vous devez simplement déplacer votre annonce vers Publiée sur la page Détails de l'annonce.
Après avoir pris les mesures ci-dessus, votre annonce sera réactivée, sauf si d'autres facteurs justifient une suspension conformément à nos Conditions de service.
Les hôtes d'un logement résidentiel privé doivent s'assurer que leur ou leurs logements reflètent la période de location minimale de 3 mois consécutifs (au moins 92 nuits consécutives) applicable à leur lieu de séjour afin de continuer à accueillir des voyageurs.
Vous pouvez modifier le nombre minimum de nuits pour votre annonce via l'éditeur de l'annonce.
Consultez cette page pour plus d'informations sur l'accueil de voyageurs longue durée.
Rendez-vous dans votre Annonces, puis sous Éditeur d'annonces, cliquez sur Modifier les préférences, puis cliquez sur Réglementations et modifiez le numéro de licence.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour de vos informations à tout moment. Si vous ne le faites pas, votre annonce pourrait être définitivement désactivée ou vous pourriez faire face à des pénalités. Si votre licence ou votre autorité est expirée ou révoquée à l'avenir, veuillez supprimer la liste de votre annonce ou fixer votre durée minimale de séjour à au moins 92 nuits consécutives, le cas échéant.
Parfois, les baux, les contrats, la réglementation de l'immeuble, les règles de copropriété, les règlements administratifs de la société de gestion Strata Title (MCST) et les règles de la communauté ont des restrictions contre la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté, la société de gestion MCST ou toute autre autorité.
Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions concernant les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.
Si votre logement a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'y a aucune restriction concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs.
Airbnb n'autorise pas l'accueil de voyageurs dans un logement public HDB. Les logements publics à Singapour (par exemple, les propriétés HDB) sont régis par la loi sur le logement et le développement et ses diverses lois subsidiaires. Le HDB a promulgué des règlements de sous-location sur la location de propriétés HDB, qu'il s'agisse de propriétés entières ou de chambres.
Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir les attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, et plus encore.
Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'une utilisation abusive potentielle. Si les autorités locales sont impliquées, nous avons également des consignes pour travailler avec les autorités locales en ce qui concerne les demandes de données.
Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples, comme des instructions d'urgence et en notant tout danger potentiel.
Inclure une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
Nous vous conseillons également de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative.
Gardez une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les réglementations applicables en matière de sécurité du gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Mettez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Indiquez clairement les issues de secours. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent facilement les voir.
Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Fixez des limites d'occupation pour la sécurité. Le HDB et l'URA ont établi des plafonds d'occupation pour la location d'appartements HDB et de propriétés résidentielles privées.
En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.
Nous vous recommandons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide.
Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :
Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de sécurité indiquent clairement ce que nous attendons de nos hôtes, mais certains endroits ont des lois et des réglementations supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à fournir des cendriers dans les endroits prévus.
Sélectionnez un lieu ci-dessous pour consulter les informations sur cette ville, ce comté ou cette région. Si votre région n'est pas dans la liste, vous pouvez consulter les informations générales sur la réglementation locale.
Contactez votre agent ou compagnie d'assurance pour comprendre le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires à votre situation particulière.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous offrent une couverture de base pour les dommages et responsabilités indiqués. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à bien lire et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.
En savoir plus sur AirCover pour les hôtes.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Consultez nos FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.
Notez qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et décline toute responsabilité. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers la législation et la réglementation).