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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes sur Airbnb à se familiariser avec leurs responsabilités en matière d’accueil de voyageurs et pour leur donner un aperçu général des différentes lois, réglementations et pratiques exemplaires qui peuvent les concerner. Vous devez respecter nos directives, comme nos normes d’accueil, et vous assurer de respecter les lois et les autres règles qui s’appliquent à votre situation et à votre région.
On vous recommande de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé. Vous êtes responsable de la vérification, de l'interprétation et du respect de toutes les informations que nous fournissons dans cet article.
En raison de la pandémie de COVID-19, il peut être nécessaire de suivre les réglementations locales spécifiques sur le nettoyage, la désinfection et l'hygiène lors de la publication de votre annonce en Irlande.
Vous trouverez des informations générales sur le processus de nettoyage en profondeur en 5 étapes d’Airbnb dans la section Informations générales sur l’accueil de voyageurs dans des logements.
Principales recommandations sur le nettoyage
Ressources générales pour les hôtes en Irlande
Il est important de vous familiariser avec les réglementations locales en matière de santé publique et les directives sur la propreté et l'hygiène en Irlande. Assurez-vous de continuer à consulter les mises à jour gouvernementales, car cela pourrait avoir une incidence sur la façon et le moment où vous pouvez accueillir des voyageurs.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un professionnel de l'impôt pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à différents impôts, comme l'impôt sur la location, l'impôt sur le revenu ou la TVA.
Les formulaires fiscaux pour l'Irlande sont dus au plus tard le 31 octobre de chaque année fiscale. Contactez le service des recettes irlandais pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans le récapitulatif de vos revenus d'hôte. C'est aussi une bonne idée de vérifier si vous êtes admissible à d'autres crédits comme des allègements fiscaux et des déductions.
Le DAC7 fait référence à la directive 2021/514 du Conseil de l'UE, qui exige que les entreprises en ligne telles qu'Airbnb collectent et communiquent des informations fiscales sur certains utilisateurs de la plateforme qui gagnent des revenus sur la plateforme Airbnb. Si vous possédez une annonce pour un logement situé dans l'un des 27 États membres de l'UE ou si vous résidez dans un État membre de l'UE, la directive DAC 7 vous affecte.
Pour les besoins de la directive DAC 7, une personne est « résidente » du pays dans lequel elle a son adresse principale, mais aussi de tout autre pays dans lequel elle a reçu un numéro d'identification fiscale (NIF).
Consultez notre FAQ pour plus d'informations sur la façon dont Airbnb partage les données fiscales.
En vertu des articles 888 et 890 de la Taxes Consolidation Act de 1997, Airbnb est légalement tenu de fournir certaines informations relatives aux revenus des hôtes irlandais chaque année à l'Irish Revenue.
Les revenus des hôtes irlandais comprennent :
Le rapport est dû en septembre de chaque année et couvre les revenus de l'année précédente. Si vous avez reçu des revenus d'hôtes irlandais au cours de l'année civile, Airbnb est tenu de fournir aux revenus irlandais les informations suivantes (que nous obtenons à partir des informations de votre compte Airbnb) :
En raison d'une modification de l'article 888 de la Taxes Consolidation Act de 1997 mise en œuvre en 2019, pour les périodes à partir du 1er janvier 2020, Airbnb est également tenu de fournir aux revenus irlandais :
Pour savoir comment trouver votre numéro d'identification fiscale locale, veuillez consulter le site Irish Revenue.
On veut vous aider à comprendre facilement vos obligations fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. On s'est donc associés à un cabinet d'experts-comptables indépendant pour vous fournir gratuitement un guide fiscal qui couvre les informations fiscales générales en Irlande.
En vertu de l'article 216A de la Tax Consolidation Act de 1997, les revenus que les Hôtes gagnent en louant une chambre à des fins résidentielles dans la résidence unique ou principale d'une personne qui ne dépasse pas 14 000 € par an peuvent faire l'objet d'un allégement de l'impôt sur le revenu et d'autres obligations fiscales à condition que certaines conditions soient remplies.
En février 2015, les Revenus ont publié leur interprétation de l'article 216A dans une note d'orientation. Ils ont dit que les revenus de location courte durée de visiteurs occasionnels ne remplissaient pas les conditions requises pour bénéficier de l'aide, car l'hébergement est utilisé comme logement pour les voyageurs plutôt que comme un motif résidentiel. Cette vue est maintenant confirmée, sous réserve de certaines exceptions, par une modification apportée à l'article 216A par le Finance Act 2018.
Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Certains exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.
Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour en savoir plus sur les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.
La Residential and Tenancies Act 2019 et les réglementations ultérieures signifient que certains hôtes en Irlande sont soumis à de nouvelles règles à compter du 1er juillet 2019.
Ces réglementations ne s'appliquent qu'aux hôtes disposant d'une location courte durée dans une zone de pression de loyer (« RPZ »). Vérifiez si votre logement est situé dans un RPZ. Veuillez noter qu'à partir du 2 juillet 2019, 19 nouvelles zones ont été ajoutées à la liste des RPZ en Irlande.
Si vous avez besoin de plus d'informations, vous trouverez une FAQ complète sur le site web du ministère du Logement.
En vertu de la réglementation :
Exigences en matière de notification : la nouvelle réglementation exige que les hôtes qui publient une ou plusieurs chambres dans leur PPR, ou un PPR entier dans un RPZ, doivent en informer les autorités locales. Le formulaire de notification (formulaire 15) est disponible auprès des autorités locales compétentes.
Où puis-je trouver plus d'informations ?
Les hôtes peuvent trouver des réponses aux questions courantes sur les locations de courte durée sur le site du ministère du Logement. Vos autorités locales devraient être en mesure de fournir plus d'informations si vous avez des questions sur la réglementation ou le processus d'enregistrement.
Obtenez plus d'informations sur l'enregistrement auprès du conseil municipal de Dublin.
Parfois, les baux, les contrats, la réglementation de l'immeuble et les règles de la communauté imposent des restrictions à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs. Vérifiez tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté ou toute autre autorité.
Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions concernant les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.
Si votre logement a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'y a pas de restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs.
Les logements subventionnés ont généralement des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Vérifiez auprès de votre administration du logement ou de votre association de logement si vous vivez dans une communauté de logements subventionnés et souhaitez devenir hôte.
Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord officiel avec vos colocataires afin de définir les attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, et plus encore.
Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne, vous devez fournir à vos clients des informations spécifiques. Lorsque vous accueillez des voyageurs sur Airbnb, c'est considéré comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez vous identifier en tant qu'expert de l'hébergement et comprendre votre responsabilité de protéger les consommateurs au sein de l'UE.
Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'une utilisation abusive potentielle. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.
Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples, comme des instructions d'urgence et en notant tout danger potentiel.
Indiquez une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
Nous vous conseillons également de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative sûre.
Gardez une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables au gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Mettez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Le gouvernement a publié un guide sur la sécurité incendie pour les hébergements payants en Irlande.
Selon le guide, la loi de 1981 sur les services d'incendie exige des hôtes qu'ils prennent des mesures raisonnables pour prévenir les incendies et assurer la sécurité de toute personne qui utilise son hébergement. Le guide est destiné à aider, et non à remplacer, le jugement professionnel dans des circonstances particulières.
Indiquez clairement les issues de secours. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent facilement les voir.
Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Fixez des limites d'occupation pour la sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.
En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.
Nous vous conseillons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide.
Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :
Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons de nos hôtes, mais certains endroits appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à fournir des cendriers dans les endroits prévus.
Travaillez avec votre agent d'assurance ou votre compagnie d'assurance pour déterminer quel type d'obligations, de limites et de couverture sont nécessaires pour votre situation spécifique.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à bien lire et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.
En savoir plus sur < a href="/help/article/3142">AirCover pour les hôtes.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.
Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers la législation et la réglementation).