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Mentions légales

Conditions de service relatives aux paiements

Si votre pays de résidence se trouve dans l'Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, les Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs européens s'appliquent à vous.

Si votre pays de résidence se trouve en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, les Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs non européens s'appliquent à vous.

Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs non européens

Si vous résidez aux États-Unis, ou si l'organisation pour laquelle vous agissez est domiciliée aux États-Unis, la convention d'arbitrage et la renonciation aux actions de groupe de l'article 15 s'appliquent à vous. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023

Ces Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs non européens (« Conditions de paiement ») sont un contrat contraignant entre vous et Airbnb Payments qui régit les Services de paiement (définis ci-dessous) effectués sur ou en relation avec la plateforme Airbnb. Lorsque ces conditions de paiement mentionnent « Airbnb Payments », « nous », « nos » ou « notre », elles se rapportent à la société Airbnb Payments avec laquelle vous concluez un contrat pour les Services de paiement.

Airbnb Payments fournit des services de paiement aux Membres qui publient, proposent et réservent des Hébergements, des Expériences ou d'autres Services d'hôte, y compris des services liés au programme Open Homes et d'autres services actuels et futurs fournis par le biais de la plateforme Airbnb. Ces services de paiement peuvent inclure (le cas échéant) les éléments suivants (collectivement, les « Services de paiement ») :

  • Recueillir les paiements des Voyageurs (« Paiement »), en débitant le mode de paiement associé à leur compte Airbnb, comme une carte de crédit, une carte de débit, un compte bancaire ou un compte PayPal (« Mode de paiement »).
  • Effectuer des paiements aux Hôtes (« Versement ») sur un instrument financier associé à leur compte Airbnb, tel qu'un compte PayPal, un compte bancaire, une carte prépayée ou une carte de débit (« Mode de versement »).
  • Effectuer des versements sur un Mode de versement tiers désigné par un Hôte.
  • Collecte et paiement des dons de bienfaisance.
  • Services de recueil des paiements.
  • Autres services liés au paiement en relation avec les Services d'hôte.

Pour utiliser les Services de paiement, vous devez avoir au moins 18 ans, disposer d'un compte Airbnb en règle conformément aux Conditions de service d'Airbnb (les «  Conditions ») et maintenir vos informations de paiement et personnelles exactes et complètes.

Les Services de paiement seront fournis par l'entité adjudicatrice en fonction de votre pays de résidence, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous :

Pays de résidenceEntité contractante
États-UnisAirbnb Payments, inc. (« Airbnb Payments US »)
Chine (aux fins des présentes Conditions de paiement n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (ci-après «  Chine »)Airbnb Internet (Beijing) Co., Ltd. (« Airbnb Chine ») sauf dans les cas suivants :
    • Lorsque vous réservez un Service d'hôte en dehors de la Chine.
    • Lorsque vous créez une Annonce située en dehors de la Chine.
    • Lorsque vous réservez un Logement en Chine dont l'Hôte n'est pas résident de la Chine.
Dans ces cas, vous passez un contrat avec Airbnb Payments UK Ltd. («  Airbnb Payments UK »)
IndeAirbnb Payments India Pvt. Ltd. («  Airbnb Payments India ») sauf dans les cas suivants :
    • Lorsque vous réservez un Service d'hôte en dehors de l'Inde.
    • Lorsque vous créez une Annonce en dehors de l'Inde.
Dans ces cas, vous passez un contrat avec Airbnb Payments UK. Nonobstant toute disposition contraire dans ce tableau, si vous créez une Annonce en Inde, les règles suivantes s'appliquent :
  • Si vous acceptez une réservation d'un Voyageur qui est un résident de l'Inde, quel que soit votre pays de résidence, vous passez un contrat avec Airbnb Payments India.
  • Si vous acceptez une réservation d'un Voyageur qui n'est pas résident de l'Inde, quel que soit votre pays de résidence, vous passez un contrat avec Airbnb Payments UK.
AustralieAirbnb Payments UK sauf :
  • lorsque vous réservez un Service d'hôte, auquel cas vous passez un contrat avec Airbnb Payments Australia Pty. Ltd. («  Airbnb Payments Australia »)
BrésilAirbnb Plataforma Digital Ltda. («  Airbnb Brésil »)
Tous les autres paysAirbnb Payments UK

Si vous changez de pays de résidence, la société Airbnb avec laquelle vous êtes sous contrat et la version applicable des Conditions de paiement seront déterminées par votre nouveau pays de résidence à compter de la date à laquelle votre pays de résidence change. Par ailleurs, veuillez noter que la société Airbnb Payments avec laquelle vous êtes sous contrat, demeure la même pour toutes réservations effectuées avant votre changement de résidence.

Les Conditions de service régissent séparément votre utilisation de la Plateforme Airbnb. Si vous voyez un terme sans définition dans les présentes Conditions de paiement, il porte la même définition que celle figurant dans les Conditions de service.

Table des matières

  1. Votre utilisation des Services de paiement
  2. Conditions de service relatives aux voyageurs
  3. Conditions de service relatives aux hôtes
  4. Nomination d'Airbnb Payments en tant qu'Agent de recouvrement de paiements à titre limité
  5. Conditions générales
  6. Réclamations pour dommages et montants des dommages
  7. Propriété abandonnée
  8. Activités interdites
  9. Force majeure
  10. Clause de non-responsabilité
  11. Responsabilité
  12. Indemnisation
  13. Modification, Durée, Résiliation et Autres mesures
  14. Loi applicable et Résolution des litiges
  15. Convention d'arbitrage des États-Unis
  16. Divers
  17. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs sous contrat avec Airbnb Payments UK
  18. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs sous contrat avec Airbnb Brésil
  19. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs sous contrat avec Airbnb Chine
  20. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui sont des entreprises
  21. Contacter Airbnb Payments

1. Votre utilisation des services de paiement

1.1 Services de paiement Airbnb. En utilisant les Services de paiement, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions de paiement. Airbnb Payments peut temporairement limiter ou suspendre votre accès ou votre utilisation des Services de paiement, ou de ses fonctionnalités, pour effectuer des mesures de maintenance qui assurent le bon fonctionnement des Services de paiement. Airbnb Payments peut améliorer, étendre et modifier les Services de paiement et introduire de nouveaux Services de paiement de temps à autre. Airbnb Payments informera les Membres de toute modification des Services de paiement, sauf si ces modifications n'augmentent pas de manière significative les obligations contractuelles des Membres ou ne diminuent pas les droits des Membres en vertu des présentes Conditions de paiement.

1.2 Services de tiers. Les Services de paiement peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers (« Services de tiers »). Ces Services de tiers sont soumis à différentes conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et les Membres doivent les examiner. Airbnb Payments n'est pas responsable de l'utilisation de ces Services de tiers. Les liens vers des Services de tiers ne constituent pas une approbation par Airbnb Payments de ces Services de tiers.

1.3 Votre compte Airbnb. Airbnb Payments peut activer des fonctionnalités qui vous permettent d'autoriser d'autres Membres ou des tiers à prendre certaines mesures qui affectent votre compte Airbnb. Vous pouvez autoriser un tiers à utiliser votre compte Airbnb si la fonctionnalité est activée pour votre compte Airbnb. Vous reconnaissez et acceptez que toute personne que vous autorisez à utiliser votre compte Airbnb peut utiliser les Services de paiement en votre nom et que vous serez responsable de tout paiement effectué par cette personne.

1.4 Vérification. Vous autorisez Airbnb Payments, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à effectuer toute demande de renseignements que nous jugeons nécessaire pour vérifier votre identité et les informations que vous fournissez. Il peut s'agir (i) de vous comparer à des bases de données tierces ou à d'autres sources, (ii) de demander des rapports aux fournisseurs de services, (iii) de vous demander de fournir une pièce d'identité officielle (par exemple, un permis de conduire ou un passeport), votre date de naissance, votre adresse et d'autres informations ou (iv) de vous demander de prendre des mesures pour confirmer la propriété de votre adresse courriel, de votre (vos) mode(s) de paiement ou de votre (vos) mode(s) de versement. Airbnb Payments se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de limiter l'accès aux Services de paiement si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir ou de vérifier ces informations.

1.5 Conditions supplémentaires. Votre accès ou votre utilisation de certains services de paiement peut être soumis ou vous obliger à accepter des conditions de service supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions de paiement et les conditions de service applicables à un Service de paiement spécifique, ces dernières conditions de service prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à ce Service de paiement, sauf indication contraire.

2. Conditions des voyageurs

2.1 Ajout d'un Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez un Mode de paiement à votre compte Airbnb, il vous sera demandé de fournir des informations de facturation telles que le nom, l'adresse de facturation et les informations relatives aux instruments financiers soit à Airbnb Payments, soit à son (ses) processeur(s) de paiement tiers. Vous autorisez Airbnb Payments et ses prestataires de services de paiement à collecter et à stocker les informations relatives à votre Mode de paiement.

2.2 Vérification du Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez ou utilisez un nouveau Mode de paiement, Airbnb Payments peut vérifier le Mode de paiement en (i) autorisant votre Mode de paiement pour un ou deux montants nominaux via un fournisseur de services de paiement, et en vous demandant de confirmer ces montants, ou (ii) en vous demandant de télécharger un relevé de facturation. Nous pouvons, et nous conservons le droit, d'initier le remboursement de ces montants à partir de votre Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez un Mode de paiement lors du paiement, nous enregistrons automatiquement ce Mode de paiement et l'ajoutons à votre compte Airbnb afin qu'il puisse être utilisé pour une transaction future. Vous ne pouvez pas supprimer le Mode de paiement associé à une réservation pendant la période commençant à partir de la date de votre réservation et se terminant quatorze (14) jours après votre date de départ, ni pendant toute période supplémentaire nécessaire pour résoudre toute réclamation pour dommages associée à cette réservation.

2.3 Autorisation de paiement. Vous autorisez Airbnb Payments à facturer votre Mode de paiement (y compris la facturation de plusieurs Modes de paiement), directement ou indirectement, pour tous les frais dus (y compris les taxes applicables) en relation avec votre compte Airbnb, y compris les montants des demandes de dommages-intérêts conformément aux Conditions de service et à l'article 6

2.4 Mise à jour automatique du Mode de paiement. Si les informations de votre Mode de paiement changent (par exemple, numéro de compte, numéro de routage, date d'expiration) à la suite d'une nouvelle émission ou autrement, nous pouvons acquérir ces informations auprès de nos partenaires de services financiers ou de votre banque et mettre automatiquement à jour votre Mode de paiement au dossier.

2.5 Moment du paiement. Airbnb Payments facture généralement le prix total dû après que l'Hôte a accepté votre demande de réservation. Toutefois, si vous payez avec un Mode de paiement par poussée (« push ») (comme Sofort), Airbnb Payments percevra le prix total dû au moment de votre demande de réservation ou après que l'Hôte a accepté votre demande de réservation. Airbnb Payments peut offrir d'autres options quant au moment et au Mode de paiement. Tous les frais supplémentaires liés à l'utilisation de ces options de paiement alternatives seront affichés sur la plateforme Airbnb et inclus dans le prix total, et, en sélectionnant l'option de paiement, vous acceptez de payer ces frais. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'utilisation d'une autre option de paiement. Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de percevoir le Prix total dû, comme prévu, Airbnb Payments percevra le Prix total dû à un moment ultérieur conformément à l'article 5.3. Une fois le paiement de votre réservation effectuée avec succès, vous recevrez un courriel de confirmation.

2.6 Devise. Airbnb Payments traitera chaque transaction dans la devise que vous sélectionnez sur la plateforme Airbnb. Les devises disponibles pour effectuer des paiements peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles en fonction de facteurs tels que le Mode de paiement choisi, votre pays de résidence et/ou votre ou vos entités contractantes Airbnb Payments. De telles limitations seront communiquées sur la plateforme Airbnb, et vous serez invité à sélectionner une autre devise ou un autre Mode de paiement. Notez que si l'emplacement de votre entité contractante Airbnb Payments est différent du pays de votre Mode de paiement ou si la devise sélectionnée est différente de la devise de facturation de votre Mode de paiement, votre paiement peut être traité en dehors de votre pays de résidence. Par conséquent, certains frais peuvent s'appliquer et le montant indiqué sur votre relevé de carte peut être différent du montant indiqué lors du paiement. Par exemple, si vous effectuez une réservation en utilisant une carte émise aux États-Unis, mais que vous sélectionnez l'euro comme devise, votre paiement peut être traité en dehors des États-Unis, et les banques et les sociétés de cartes de crédit peuvent imposer des frais de transaction internationaux et des frais de change. De plus, si vous choisissez de payer avec une devise différente de la devise de facturation de votre Mode de paiement, votre banque ou compagnie de carte de crédit peut convertir le montant du paiement dans votre devise de facturation associée à votre Mode de paiement, sur la base d'un taux de change et d'un montant de frais déterminés uniquement par votre banque. Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Veuillez contacter votre banque ou votre compagnie de carte de crédit si vous avez des questions concernant ces frais ou le taux de change applicable.

2.7 Statut de la demande de réservation. Si une réservation demandée est refusée parce qu'elle n'est pas acceptée par l'Hôte, vous annulez la demande de réservation avant qu'elle ne soit acceptée par l'Hôte, ou Airbnb annule la réservation, tous les montants perçus par Airbnb Payments et qui vous sont dus conformément aux conditions décrites à l'article 5.5, vous seront remboursés, et toute autorisation préalable de votre Mode de paiement sera libérée (le cas échéant) conformément à l'article 5.5.2.

2.8 Restrictions de paiement. Airbnb Payments se réserve le droit de refuser ou de limiter les paiements qui, selon nous, (i) pourraient enfreindre les politiques ou procédures de gestion des risques d'Airbnb Payments, (ii) pourraient enfreindre les présentes Conditions de paiement ou les Conditions de service, (iii) sont non autorisés, frauduleux ou illégaux ou (iv) pourraient vous exposer, vous, Airbnb, Airbnb Payments ou d'autres personnes, à des risques inacceptables pour Airbnb Payments.

2.9 Prestataires de services de paiement. Les méthodes de paiement peuvent impliquer le recours à des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires de services de paiement peuvent vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des paiements liés aux Services de paiement, et Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre Mode de paiement peut également faire l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires. Veuillez les consulter avant d'utiliser votre Mode de paiement.

2.10 Votre Mode de paiement, votre responsabilité. Airbnb Payments n'est pas responsable des pertes que vous subissez en raison d'informations incorrectes sur le Mode de paiement que vous avez fournies.

2.11 Différentes façons de payer

2.11.1 Plan de paiement

2.11.1.1 Airbnb Payments peut offrir aux Voyageurs la possibilité de payer une partie du prix total de la réservation au moment de la réservation et de payer le reste du prix total à une date ultérieure avant l'arrivée (« Plan de paiement »). La disponibilité de cette option peut dépendre de l'Annonce et/ou du Mode de paiement.

2.11.1.2 Si vous choisissez un Plan de paiement, la plateforme Airbnb vous informera lors du départ du montant, de la devise et du calendrier de chaque paiement dû. À la date d'échéance de paiement suivante, Airbnb Payments facturera automatiquement le Mode de paiement initial que vous avez utilisé pour effectuer la réservation.

2.11.1.3 Si vous apportez une modification à une réservation effectuée avec un Plan de paiement, Airbnb Payments vous informera du calendrier de paiement révisé, le cas échéant. Si la modification augmente votre Prix Total, vous devrez peut-être effectuer un paiement partiel supplémentaire du nouveau Prix Total au moment de la modification.

2.11.1.4 Vous acceptez qu'en sélectionnant un Plan de paiement, vous ne puissiez pas payer pour la réservation avec un autre Mode de paiement ou conformément à un calendrier de paiement différent.

2.11.1.5 Si Airbnb Payments ne parvient pas à percevoir votre paiement, Airbnb Payments vous informera de ce refus de paiement et vous demandera d'effectuer le paiement à l'aide d'un autre Mode de paiement dans les 72 heures suivant la notification. Si vous ne parvenez pas à effectuer le paiement, vous autorisez Airbnb à annuler la réservation en votre nom. Si la réservation est annulée, vous serez remboursé en fonction des conditions d'annulation de l'Hôte. Vous reconnaissez que vous pouvez subir des frais d'annulation conformément aux conditions d'annulation de l'Hôte.

2.11.2 Paiements récurrents

2.11.2.1 Pour certaines réservations (telles que les réservations d'hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus), Airbnb Payments peut exiger qu'un Voyageur effectue des Paiements récurrents et incrémentiels en fonction du Prix total dû (« Paiements récurrents »). De plus amples informations sur les Paiements récurrents (y compris le montant et la fréquence des paiements) seront disponibles sur la plateforme Airbnb, le cas échéant, pour une réservation.

2.11.2.2 Si des Paiements récurrents s'appliquent à une réservation confirmée, le Voyageur autorise Airbnb Payments à percevoir le prix total dû.

2.11.2.3 Les Voyageurs peuvent arrêter un Paiement récurrent en informant Airbnb Payments oralement ou par écrit au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue du paiement. Airbnb Payments peut vous demander de confirmer par écrit un ordre d'arrêt de paiement dans les quatorze (14) jours suivant une notification orale. Si vous ne fournissez pas de confirmation écrite dans ces quatorze (14) jours, Airbnb Payments n'est pas tenu d'honorer votre demande d'arrêter tout Paiement récurrent futur. Si vous avez des questions concernant vos Paiements récurrents, veuillez contacter Airbnb Payments.

3. Conditions des Hôtes

3.1 Recouvrement des paiements. Airbnb Payments perçoit généralement le prix total d'une réservation au moment où la demande de réservation du Voyageur est acceptée par l'Hôte, sauf indication contraire.

3.2 Mode de versement valide. Pour recevoir un versement, vous devez disposer d'un Mode de versement valide associé à votre compte Airbnb. Lorsque vous ajoutez un Mode de versement à votre compte Airbnb, il vous sera demandé de fournir des informations telles que le nom, le numéro de votre document d’identité, l'identification fiscale, l'adresse de facturation et les informations relatives aux instruments financiers soit à Airbnb Payments, soit à son (ses) processeur(s) de paiement tiers. Selon le Mode de versement, des informations supplémentaires peuvent être requises, telles que : adresse résidentielle, nom sur le compte, type de compte, numéro d'acheminement, numéro de compte, adresse courriel, devise de versement, numéro d'identification et informations de compte associées à un processeur de paiement particulier. Fournir les informations demandées est nécessaire pour qu'un Mode de versement soit valide. Les informations requises par Airbnb Payments pour un Mode de versement valide peuvent changer, et Airbnb Payments peut demander des informations supplémentaires à tout moment, si vous ne fournissez pas les informations demandées, Airbnb Payments peut temporairement bloquer, suspendre, ou annuler tout versement jusqu'à ce que les informations soient fournies et, si nécessaire, validées. Vous autorisez Airbnb Payments à collecter et stocker vos informations de Mode de versement. Airbnb Payments peut également partager vos informations avec les autorités gouvernementales, conformément à la loi applicable.

3.3 Calendrier de versement

3.3.1 Sous réserve de la réception réussie des paiements du Voyageur, Airbnb Payments effectuera généralement des versements sur le Mode de versement sélectionné : (i) pour les Hébergements, 24 heures après l'heure d'arrivée prévue du Voyageur (ou 24 heures après 15 h 00 heure locale (ou 15 h 00 UTC si l'heure locale est inconnue) si l'heure d'arrivée est flexible ou non spécifiée), (ii) pour les Expériences, 24 heures après le début de l'expérience et (iii) pour tous les autres Services d'Hôte, à l'heure spécifiée via la plateforme Airbnb. Pour les réservations d'Hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus, Airbnb Payments effectuera généralement le premier versement 24 heures après l'heure d'arrivée prévue du Voyageur et effectuera les prochains versements tous les 30 jours après le versement initial, pour la durée de la réservation.

3.3.2 Airbnb Payments peut vous offrir une heure de versement ou un déclencheur de paiement différents, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Le temps nécessaire pour recevoir les versements une fois libérés par Airbnb Payments peut dépendre du Mode de versement que vous sélectionnez.

3.4 Versement. Votre versement pour une réservation sera le prix total moins les frais applicables tels que les frais de service d'Airbnb et les taxes applicables. En cas d'annulation d'une réservation confirmée, Airbnb Payments versera le montant qui vous est dû (le cas échéant) conformément aux Conditions de service et aux conditions d'annulation applicables.

3.5 Restrictions de versement. Airbnb Payments peut temporairement bloquer, suspendre ou annuler tout versement à des fins de prévention d'activités illégales ou de fraude, d'évaluation des risques, de sécurité ou de réalisation d'une enquête ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou d'obtenir ou de vérifier les informations demandées. En outre, Airbnb Payments peut temporairement bloquer, suspendre ou retarder le lancement ou le traitement de tout versement qui vous est dû en vertu des Conditions à la suite d'annulations ou de modifications de réservations en grande quantité découlant d'un événement de force majeure (tel que défini ci-dessous).

3.6 Conversion des devises. Airbnb Payments versera vos versements dans la devise que vous sélectionnez sur la plateforme Airbnb. Les devises disponibles peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles en fonction de facteurs tels que le Mode de versement choisi, votre pays de résidence et/ou votre (vos) entité(s) contractante(s) Airbnb. De telles limitations seront communiquées sur la plateforme Airbnb, et vous serez invité à sélectionner une autre devise ou un autre Mode de versement. Notez que les prestataires de services de paiement peuvent imposer des frais de transaction, de conversion de devises ou d'autres frais en fonction de la devise ou du Mode de versement que vous sélectionnez, et Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard.

3.7 Limites pour les versements. Pour des raisons de conformité ou opérationnelles, Airbnb Payments peut limiter le montant d'un versement. Si un montant supérieur à cette limite vous est dû, Airbnb Payments peut effectuer une série de versements (potentiellement sur plusieurs jours) afin de fournir le montant total de votre versement.

3.8 Prestataires de services de paiement. Les Modes de versement peuvent impliquer le recours à des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires de services de paiement peuvent vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des versements liés aux services de paiement (y compris en déduisant les frais du montant du versement), et Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre Mode de versement peut également être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires. Veuillez les consulter avant d'utiliser votre Mode de versement.

3.9 Traitement des fonds. Airbnb Payments peut combiner les montants qu'il perçoit auprès des Voyageurs et les investir conformément aux lois applicables. Airbnb Payments conservera les intérêts qu'elle perçoit sur ces investissements.

3.10 Votre Mode de versement, votre responsabilité. Airbnb Payments n'est pas responsable des pertes que vous subissez en raison d'informations incorrectes sur le Mode de versement que vous avez fournies.

3.11 Différentes façons de recevoir les paiements

3.11.1 Versements répartis

Si vous fournissez des services d'Hôte conjointement avec un ou plusieurs autres Hôtes dans le cadre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une autre organisation (« l'Équipe d'Hôtes »), Airbnb peut offrir à ces Hôtes la possibilité d'attribuer entre les membres de l'Équipe d'Hôtes le versement total de l'Hôte pour une réservation. Airbnb Payments exécutera ces paiements sur instruction d'un ou de plusieurs membres de l'équipe d'Hôtes et n'est pas responsable des pertes liées aux erreurs ou omissions commises par les Hôtes en fournissant ces instructions de paiement.

4. Nomination d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité

4.1 Chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe d'Hôtes, désigne par la présente Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l'Hôte uniquement dans le but limité d'accepter et de traiter les fonds des Voyageurs qui achètent les Services d'Hôte au nom de l'Hôte.

4.2 Chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe d'Hôtes, accepte que le paiement effectué par un Voyageur par le biais d'Airbnb Payments, soit considéré comme un paiement effectué directement à l'Hôte, et que l'Hôte fournira le service d'Hôte réservé par le Voyageur de la manière convenue comme si l'Hôte avait reçu le paiement directement du Voyageur. Chaque Hôte accepte qu'Airbnb Payments puisse rembourser le Voyageur conformément aux Conditions de service. Chaque Hôte comprend que l'obligation d'Airbnb Payments de payer l'Hôte est soumise et conditionnelle à la réception réussie des paiements associés de la part du Voyageur. Airbnb Payments garantit les paiements aux Hôtes uniquement pour les montants qui ont été reçus avec succès des Voyageurs par Airbnb Payments conformément aux présentes Conditions de paiement. En acceptant une nomination en tant qu'agent de recouvrement des paiements limités de l'Hôte, Airbnb Payments décline toute responsabilité pour tout acte ou omission de l'Hôte.

4.3 Chaque Voyageur reconnaît et accepte que, nonobstant le fait qu'Airbnb Payments ne soit pas partie au contrat entre vous et le ou les Hôtes, y compris chaque membre de l'Équipe d'Hôtes, Airbnb Payments agit en tant qu'agent de recouvrement des paiements de chaque Hôte dans le but limité d'accepter des paiements de votre part au nom du ou des Hôtes. Lors du paiement des fonds par un Voyageur à Airbnb Payments, l'obligation de paiement du Voyageur envers le ou les Hôtes pour le montant convenu est éteinte, et Airbnb Payments est responsable du versement des fonds reçus avec succès par Airbnb Payments au ou aux Hôtes de la manière décrite dans les présentes Conditions de paiement. Dans le cas où Airbnb Payments ne verserait pas de tels montants, le(s) Hôte(s) aura (auront) un recours uniquement contre Airbnb Payments et non le Voyageur directement.

Cet article 4 est soumis aux exceptions prévues à l'article 19.2 pour les Hôtes, y compris chaque membre de l'équipe Hôte, qui passent des contrats avec Airbnb Chine.

5. Conditions générales

5.1 Honoraires Airbnb Payments peut facturer des frais pour l'utilisation de certains Services de paiement et tous les frais applicables vous seront communiqués dans les Conditions de service ou sur la Plateforme Airbnb.

5.2 Autorisations de paiement Vous autorisez Airbnb Payments à percevoir auprès de vous les montants dus en vertu des présentes Conditions de paiement et/ou des Conditions de service en (i) débitant le Mode de paiement associé à la réservation concernée, ou tout autre Mode de paiement figurant dans le fichier que vous autorisez sur votre compte Airbnb (sauf si vous avez préalablement retiré l'autorisation de débiter ce(s) Mode(s) de paiement), ou (ii) en retenant le montant sur votre prochain Versement. Plus précisément, vous autorisez Airbnb Payments à percevoir auprès de vous :

  • Tout montant dû à Airbnb ou à Airbnb Payments (par exemple, à la suite de vos réservations, modifications de réservation, annulations ou autres actions en tant que Voyageur, Hôte ou utilisateur de la Plateforme Airbnb), y compris le remboursement des coûts prépayés par Airbnb ou Airbnb Payments en votre nom. Tous les fonds collectés par Airbnb Payments compenseront le montant que vous devez à Airbnb ou Airbnb Payments et éteindront votre obligation envers Airbnb ou Airbnb Payments.
  • Tout montant dû à un Hôte par un Voyageur qu'Airbnb perçoit en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l'Hôte comme indiqué à l'article 4 ci-dessus.
  • Des taxes, le cas échéant et comme indiqué dans les Conditions de service.
  • Tout montant que vous payez via le Centre de résolution en relation avec votre compte Airbnb.
  • Tout montant de Dommages-intérêts dû à Airbnb ou à Airbnb Payments conformément aux Conditions de service et à l'article 6.
  • Pénalités de dépassement de séjour payables en vertu des Conditions de service, y compris tous les coûts et dépenses encourus pour le recouvrement de la pénalité de dépassement de séjour.
  • Tous les frais de service ou d'annulation imposés en vertu des Conditions de service (par exemple, si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée).
  • Tout montant déjà payé en tant qu'Hôte malgré l'annulation d'une réservation confirmée par un Voyageur ou la décision d'Airbnb d'annuler une réservation conformément aux Conditions de service, à la Politique de remplacement et remboursement des séjours, à la Politique de remboursement des voyageurs pour les expériences, à la Politique relative auxs cas de force majeure, à la Politique de remplacement et de remboursement des séjours Luxe ou à toute autre politique d'annulation applicable. Vous acceptez que dans le cas où vous avez déjà été payé, Airbnb Payments sera en droit de récupérer le montant de tout remboursement de ce voyageur auprès de vous, y compris en soustrayant ce montant de tout versement futur qui vous est dû.

Si vous devez un montant à tout moment après une réservation, par exemple avec un Plan de paiement ou des Paiements récurrents, des Modifications de réservation, des Paiements au centre de résolution ou des Réclamations (« Montants supplémentaires »), vous autorisez Airbnb Payments à percevoir des paiements pour ces Montants supplémentaires en facturant votre Mode de paiement associé à la réservation concernée sans aucune autre action de votre part. Airbnb Payments vous informera par écrit avant que des montants supplémentaires ne soient facturés.

Si votre Mode de paiement associé à la réservation concernée est considéré comme expiré, invalide ou ne peut pas être facturé pour quelque raison que ce soit (par exemple, des fonds insuffisants), vous restez responsable des montants non collectés et Airbnb Payments peut facturer à nouveau le Mode de paiement lié à votre réservation ou utiliser tout autre Mode de paiement dans le fichier associé à votre compte Airbnb, le cas échéant, pour collecter ces Montants supplémentaires. Tout montant non perçu pour quelque raison que ce soit sera soumis à tous les recours qui peuvent être disponibles, y compris, mais sans s'y limiter, le renvoi à une agence de recouvrement, ou la poursuite des causes d'action ou de réclamations disponibles contre vous.

Si Airbnb a des raisons de croire que vous avez participé en tant qu'Hôte à une activité frauduleuse, telle qu'une arnaque de sur-paiement, une fraude à la réservation ou une autre fraude, et que Airbnb Payments a débloqué le versement pour ce séjour, Airbnb Payments peut recouvrer ce montant auprès de vous en réduisant, en compensant ou en débitant le montant de tout versement futur qui vous sera dû.

En plus de tout montant dû comme indiqué ci-dessus, s'il y a des montants en souffrance ou des rétrofacturations associées à votre Mode de paiement, des frais peuvent vous être facturés qui sont accessoires à la collecte des paiements Airbnb de ces montants en souffrance et rétrofacturations. Ces frais peuvent inclure des frais de perception, des frais de commodité ou d'autres frais de tiers.

5.3 Collections

5.3.1 Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de collecter les montants que vous devez en vertu des Conditions de service et des présentes Conditions de paiement, Airbnb Payments peut s'engager dans des efforts de collecte pour recouvrer ces montants auprès de vous.

5.3.2 Airbnb Payments considérera tous les montants dus en retard lorsque : (a) pour les frais autorisés, cent vingt (120) jours se sont écoulés après qu'Airbnb Payments a tenté pour la première fois de débiter votre Mode de paiement ou que les services associés ont été fournis, la date la plus tardive étant retenue et (b) pour les retenues sur les futurs versements d'un Hôte, deux cent soixante-dix (270) jours se sont écoulés après que l'ajustement a été effectué sur le compte Airbnb de l'Hôte ou que les services associés ont été fournis, la date la plus tardive étant retenue.

5.3.3 Airbnb Payments considérera que tout montant en souffrance non perçu est en souffrance lorsque trois cent soixante-cinq (365) jours se sont écoulés : (a) pour les frais autorisés, après que les paiements Airbnb aient tenté pour la première fois de facturer votre Mode de paiement ou les services associés ont été fournis, la date la plus tardive étant retenue et (b) pour les retenues sur les futurs versements d'un Hôte, après que l'ajustement a été effectué sur le compte Airbnb de l'Hôte ou les services associés ont été fournis, la date la plus tardive étant retenue.

5.3.4 Par la présente, vous acceptez explicitement que toutes les communications relatives aux montants dus soient effectuées par courrier électronique ou par téléphone, comme indiqué par vous à Airbnb et/ou Airbnb Payments. Ces communications peuvent être effectuées par Airbnb, Airbnb Payments ou toute autre personne agissant en leur nom, y compris, mais sans s'y limiter, un agent de recouvrement tiers.

5.4 Erreurs de traitement des paiements

5.4.1 Airbnb Payments prendra les mesures nécessaires pour corriger toute erreur de traitement des paiements dont nous aurons connaissance. Ces étapes peuvent inclure le crédit ou le débit (selon le cas) du Mode de versement ou du Mode de paiement d'origine utilisé ou sélectionné par vous, de sorte que vous finissiez par recevoir ou payer le montant correct. Cela peut être effectué par Airbnb Payments ou un tiers tel que votre institution financière. Nous pouvons également prendre des mesures pour récupérer les fonds qui vous ont été envoyés par erreur (y compris, mais sans s'y limiter, un cas de paiements en double qui vous ont été versés en raison d'une erreur de traitement), en réduisant, en amorçant et/ou en débitant le montant de ces fonds de tout versement futur qui vous sera dû.

5.4.2 Dans la mesure où vous recevez des fonds par erreur, vous acceptez de les retourner immédiatement à Airbnb Payments.

5.5 Remboursements

5.5.1 Tous les remboursements ou crédits dus à un Membre en vertu des Conditions de service, de la Politique relative aux cas de force majeure, de la Politique de remplacement et de remboursement, de la Politique de remboursement des voyageurs pour les expériences et de la Politique de remplacement et de remboursement Luxe seront initiés et versés par Airbnb Payments conformément aux présentes Conditions de paiement.

5.5.2 Sous réserve du présent article 5.5.2, Airbnb Payments lancera immédiatement le processus de remboursement. En cas d'annulation par l'Hôte, Airbnb Payments conservera les fonds jusqu'à 72 heures jusqu'à ce que le Voyageur soit remboursé ou qu'il ordonne à Airbnb d'utiliser les fonds pour effectuer une nouvelle réservation auprès d'un autre Hôte. Dans certains cas, le processus de remboursement peut inclure la possibilité de recevoir un crédit au lieu d'un remboursement en espèces, si cette option vous est proposée, le moment de votre remboursement sera communiqué sur la plateforme Airbnb. Le temps nécessaire pour recevoir tout remboursement en espèces ou pour toute autorisation préalable de votre Mode de paiement pour être libéré variera en fonction du Mode de paiement et de tout système de paiement applicable (par exemple, Visa, Mastercard, etc.). En cas d'événement de force majeure susceptible d'affecter le traitement et le règlement des remboursements, Airbnb Payments lancera et traitera le remboursement dès que possible.

6. Réclamations pour dommages et montants de dommages

6.1 Si vous êtes responsable des montants de la réclamation pour dommages, conformément à l'article 15 des Conditions de service, Airbnb via Airbnb Payments peut, avec votre autorisation préalable, facturer le Mode de paiement utilisé pour effectuer la réservation ou tout autre Mode de paiement enregistré sur votre compte Airbnb au moment de la réclamation pour dommages afin de collecter les montants de la réclamation pour dommages, jusqu'à un montant maximum tel que défini à l'article 15 des Conditions de service.
.

6.2 Vous convenez qu'Airbnb Payments peut appeler votre responsabilité de sommes au titre de toutes polices d'assurance que vous maintenez et qu'Airbnb Payments peut également exercer contre vous tous les recours dont il dispose, y compris, mais sans s'y limiter, l'appel à une agence de recouvrement, ou la mise en oeuvre d'actions ou de réclamations contre vous, y compris en relation avec une Réclamation, ou des demandes de paiement faites par les Hôtes en vertu de la Protection dommages des Hôtes.

7. Propriété abandonnée

Si Airbnb Payments détient des fonds qui vous sont dus (par exemple, parce que nous ne sommes pas en mesure de vous émettre un Versement ou un remboursement) ou si vous n'utilisez pas de carte cadeau ou de crédit cadeau pour la période pertinente définie par votre État, votre pays ou tout autre instance gouvernante dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en signalant et en envoyant ces fonds à l'instance de gouvernance appropriée, comme requis par les lois applicables sur les biens non réclamés.

8. Activités interdites

8.1 Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales qui peuvent s'appliquer à votre utilisation des Services de paiement. Dans le cadre de votre utilisation des Services de paiement, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas aider ou permettre à d'autres personnes de faire les choses suivantes :

  • Enfreindre ou contourner toute loi ou réglementation applicable.
  • Enfreindre ou contourner tout accord avec des tiers, les droits de tiers, ou les Conditions de services, les Conditions juridiques supplémentaires, les Politiques ou les Normes.
  • Utiliser les Services de paiement à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions de paiement.
  • Ajouter ou utiliser un Mode de paiement ou un Mode de versement avec votre compte Airbnb qui n'est pas le vôtre ou que vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser.
  • Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Airbnb Payments ou l'un des fournisseurs d'Airbnb Payments ou tout autre tiers pour protéger les Services de paiement.
  • Prendre toute mesure qui endommage ou nuit, ou qui pourrait endommager ou nuire à, la performance ou le bon fonctionnement des Services de paiement.
  • Tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou inverser l'un des logiciels utilisés pour fournir les Services de paiement.
  • Violer ou enfreindre les droits d'autrui ou autrement causer du tort à qui que ce soit.

8.2 Vous ne pouvez pas utiliser ou aider d'autres personnes à utiliser les services de paiement pour envoyer ou recevoir des fonds : (i) dans des pays sous embargo des États-Unis ou (ii) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain, la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce américain, la liste des sanctions britanniques et la liste consolidée du département du Trésor britannique, la liste consolidée des Nations unies ou la liste consolidée de l'Union européenne. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et vos Services d'Hôtes n'ont pas lieu dans un tel pays, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de groupes interdits ou restreints des gouvernements des État-Unis, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également vous conformer à toutes les lois de contrôle des exportations pertinentes dans votre juridiction locale.

9. Force Majeure

Airbnb Payments décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement à une obligation en vertu des présentes Conditions de paiement résultant de causes échappant au contrôle raisonnable d'Airbnb ou d'Airbnb Payments, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les maladies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux (« Cas de force majeure »).

10. Avis de non-responsabilité

10.1 Si vous choisissez d'utiliser les Services de paiement, vous le faites volontairement et à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, les Services de paiement sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2 Nonobstant la désignation d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements limité des Hôtes conformément à l'article 4, Airbnb Payments décline explicitement toute responsabilité pour tout acte ou omission d'un Membre ou d'un autre tiers. Airbnb Payments n'a pas de devoirs ou d'obligations en tant qu'agent pour chaque Hôte, sauf dans la mesure expressément énoncée dans les présentes Conditions de paiement, et tous les devoirs ou obligations supplémentaires qui pourraient être implicites par la loi sont, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, expressément exclus.

10.3 Si Airbnb choisit d'effectuer une vérification d'identité pour un Membre, dans la mesure permise par la loi applicable, Airbnb décline toute garantie, explicite ou implicite, que de telles vérifications identifieront la mauvaise conduite antérieure d'un Membre ou garantiront qu'un Membre ne se livrera pas à une mauvaise conduite dans le futur.

10.4 Les exclusions de responsabilité qui précèdent s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d'autres droits ou garanties prévus par la loi qui ne peuvent être juridiquement exclus. Toutefois, la durée de toute garantie exigée par la loi doit être limitée à la mesure maximale (le cas échéant) permise par la loi.

11. Responsabilité

11.1 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, l'intégralité du risque découlant de votre accès et de votre utilisation des Services de paiement demeure votre entière responsabilité. Si vous autorisez une autre personne à utiliser votre compte Airbnb de quelque manière que ce soit, vous devenez responsable des actions de cette personne. Ni Airbnb Payments ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des Services de paiement ne sera responsable de tous dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou indirects, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte de confiance, l'interruption de service, les dommages informatiques ou les défaillances de système ou le coût des produits ou services de remplacement, ou de tous dommages-intérêts pour des dommages personnels ou corporels ou une détresse émotionnelle découlant de ou en relation avec (i) ces Conditions de paiement, (ii) l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services de paiement, ou (iii) toute communication, interaction ou réunion avec d'autres Membres ou d'autres personnes avec lesquelles vous communiquez, interagissez, traitez ou rencontrez en raison de votre utilisation des Services de paiement, que ce soit sur la base d'une garantie, du contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité du fait du produit ou de toute autre théorie juridique, et qu'Airbnb Payments ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité énoncé dans les présentes est jugé avoir échoué dans son objectif essentiel. À l'exception de nos obligations de payer les montants aux Hôtes concernés en vertu des présentes Conditions de paiement ou d'une demande de paiement approuvée au titre de la Protection dommages des hôtes ou de l'Assurance hôte pour le Japon, en aucun cas la responsabilité globale d'Airbnb Payments découlant des présentes Conditions de paiement et de votre utilisation des Services de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services de paiement, ne dépassera (i) les montants que vous avez payés ou que vous devez pour des réservations via la Plateforme Airbnb en tant que Voyageur au cours de la période de douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou si vous êtes Hôte, les montants payés par Airbnb Payments à vous au cours de la période de douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou (ii) cent dollars américains (100 $ US), si de tels paiements n'ont pas été effectués, selon le cas. Les limites de dommages-intérêts qui sont énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de l'accord entre Airbnb Payments et vous. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ni les limites de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, il est donc possible que les limites susmentionnées ne s'appliquent pas à votre cas. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cela n'affecte pas la responsabilité d'Airbnb Payments en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence, ni en cas de fausse déclaration intentionnelle, de fausse déclaration sur une question fondamentale ou de toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11.2 Si vous résidez en Australie et que vous êtes sous contrat avec Airbnb Payments Australia, l'article 11.1 ne s'applique pas, et Airbnb Payments est responsable en vertu des dispositions légales concernant les intentions et les fautes lourdes par Airbnb, de nos représentants légaux, de nos administrateurs ou d'autres agents mandataires. Il en est de même pour la prise en charge de garanties ou de toute autre responsabilité stricte, ou en cas de culpabilité de dommages à l'égard de la vie, de l'intégrité physique ou de la santé. Airbnb Payments est responsable en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, commisses par Airbnb, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cette responsabilité se limite aux dommages-intérêts prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que doit remplir Airbnb Payments et sur lesquelles vous comptez et devez compter régulièrement pour la bonne exécution du contrat. Toute responsabilité supplémentaire d'Airbnb Payments est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, de défendre (au choix d'Airbnb Payments), d'indemniser et de tenir Airbnb Payments et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toutes réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions de paiement, (ii) votre utilisation inappropriée des Services de paiement, (iii) votre manquement, ou notre manquement par vos instructions, à signaler, collecter ou remettre avec précision les taxes ou (iv) votre manquement à toute loi, réglementation ou droits de tiers.

13. Modification, Durée, Résiliation et Autres mesures

13.1 Modification. À l'exception de dispositions contraires prévues par la loi applicable, Airbnb Payments peut modifier les présentes Conditions de paiement à tout moment. Si Airbnb modifie significativement les présentes Conditions de paiement, la version révisée sera publiée sur la plateforme Airbnb avec une nouvelle date « Dernière mise à jour » inscrite dans le haut des Conditions de paiement mises à jour. Si les modifications ont un impact pour vous, Airbnb vous avisera également des modifications au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous avez un contrat avec Airbnb Payments UK ou Airbnb Payments Australia, le préavis sera d'au moins deux (2) mois. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date d'entrée en vigueur des Conditions de paiement révisées, votre utilisation continue des Services de paiement constituera une acceptation de toute modification des Conditions de paiement révisées.

13.2 Durée Ce contrat entre vous et Airbnb Payments, tel que représenté par les présentes Conditions de paiement, entre en vigueur lorsque vous créez un compte Airbnb ou utilisez les Services de paiement; il demeure effectif jusqu'à ce que vous ou nous résilions ce contrat conformément à l'article 13.3.

13.3 Résiliation Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un courriel ou en supprimant votre compte. La résiliation de ce contrat constitue en même temps le préavis pour la suppression de votre compte Airbnb, conformément aux Conditions de service. Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Airbnb Payments peut résilier le présent contrat à sa convenance et à tout moment en vous envoyant un préavis de trente (30) jours par courriel à l'adresse courriel enregistrée sur votre compte (ou un préavis de deux (2) mois pour les Membres qui concluent un contrat avec Airbnb Payments UK). Airbnb Payments peut également résilier le présent contrat immédiatement et sans préavis si (i) vous avez significativement manqué à vos obligations en vertu du présent contrat; (ii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes; (iii) vous avez enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers applicables; ou (iv) Airbnb Payments estime de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger d'autres Membres, Airbnb, Airbnb Payments ou des tiers.

13.4 Suspension et Autres mesures Airbnb Payments peut limiter ou suspendre temporairement ou définitivement votre utilisation ou votre accès aux Services de paiement (i) pour se conformer à la loi applicable, ou à l'ordre ou à la demande d'un tribunal, des forces de l'ordre ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental, (ii) si vous avez enfreint les présentes Conditions de paiement, les Conditions de service, les lois, règlements ou droits de tiers applicables, (iii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, périmées ou incomplètes concernant un Mode de paiement ou un Mode de versement, (iv) pour tout montant que vous devez en vertu de ces Conditions de paiement qui est en retard ou en défaut, ou (v) si Airbnb Payments estime de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou les biens d'Airbnb, de ses Membres, d'Airbnb Payments ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou toute autre activité illégale. De plus, en cas d'échec d'un paiement en raison de l'expiration de la carte, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, Airbnb peut temporairement suspendre votre accès aux Services de paiement jusqu'à réception dudit paiement avec un Mode de paiement valide.

13.5 Appel Si Airbnb Payments prend l'une ou l'autre des mesures définies à l'article 13.3 et 13.4, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le soutien à la clientèle.

13.6 Effet de la Résiliation Si vous annulez votre compte Airbnb en tant qu'Hôte ou si Airbnb Payments prend l'une des mesures décrites ci-dessus, Airbnb Payments peut envoyer un remboursement complet à tout Voyageur dont la réservation est confirmée, et vous ne serez pas admissible à une compensation pour les réservations en attente ou confirmées qui ont été annulées. Si vous annulez votre compte Airbnb en tant que Voyageur, Airbnb Payments procédera à un remboursement de toute réservation confirmée selon les conditions d'annulation de l'Annonce. Si votre accès ou votre utilisation des Services de paiement a été suspendu ou limité, ou si Airbnb a mis fin au présent contrat, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte Airbnb ou tenter d'accéder et d'utiliser les Services de paiement via le compte Airbnb d'un autre Membre.

13.7 Survie Les articles 5 à 20 des présentes Conditions de paiement survivront à toute résiliation ou expiration du présent contrat.

14. Loi applicable et Résolution des litiges

14.1 Si vous êtes sous contrat avec Airbnb Payments US, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les procédures judiciaires (autres que les actions en recouvrement de petites créances) qui sont exclues de la convention d'arbitrage visée à l'Article 15 doivent être engagées devant un tribunal d'État ou un tribunal fédéral à San Francisco en Californie, à moins que les parties conviennent d'un autre emplacement. Vous et Airbnb reconnaissez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de San Francisco en Californie.

14.2 Si vous êtes sous contrat avec Airbnb Chine, les présentes Conditions de paiement seront régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine (les « Lois chinoises »). Dans ce cas, tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions de paiement ou l'utilisation des Services de paiement sera soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de la Chine (« CIETAC ») pour arbitrage, lequel sera exécuté conformément aux règlements d'arbitrage de la Commission en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La décision arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres. Le siège de l'arbitrage est Beijing. La langue d'arbitrage est l'anglais. Le présent article ne limite pas les droits dont Airbnb Payments dispose devant tout tribunal de la juridiction compétente pour demander une ordonnance vous obligeant à accomplir ou à vous interdire d'accomplir certains actes et d'autres dispositions provisoires autorisées par les Lois chinoises ou toute autre loi pouvant s'appliquer à vous.

14.3 Si vous êtes sous contrat avec Airbnb Payments UK, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément à la loi britannique. Si vous agissez en tant que consommateur individuel et si les prescriptions légales en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence contiennent des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit britannique. En tant que consommateur individuel, vous pouvez intenter toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions de paiement devant un tribunal compétent de votre lieu de résidence ou d'un tribunal compétent en Angleterre. Si Airbnb souhaite faire valoir l'un de ses droits contre vous en tant que consommateur, il peut uniquement le faire devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous êtes résident. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux britanniques.

14.4 Si vous êtes sous contrat avec Airbnb Payments India, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément aux lois de l'Inde. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions de paiement doit être soumis à la Chambre de commerce internationale (« CCI ») pour arbitrage à New Delhi, qui sera le siège et le lieu de l'arbitrage. Cet arbitrage doit être mené conformément aux règles d'arbitrage de la CCI en vigueur au moment de la demande d'arbitrage, à condition que l'interprétation de cet article ne limite pas les droits dont Airbnb Payments dispose devant tout tribunal de la juridiction compétente pour demander une ordonnance vous obligeant à accomplir ou à vous interdire d'accomplir certains actes et d'autres dispositions provisoires autorisées par les lois de l'Inde ou toute autre loi pouvant s'appliquer à vous. Si une ou plusieurs des parties impliquées dans le litige ne sont pas résidentes, les parties conviennent d'exclure (pour éviter toute ambiguïté) l'applicabilité des dispositions de la Partie I (à l'exception de l'article 9, de l'article 27, de l'article 37(1) (a) et de l'article 37(3) de celui-ci) de la Loi indienne de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation de tout arbitrage en vertu du présent article. La procédure d'arbitrage se déroule en langue anglaise. La décision arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties. Chacune des parties assumera ses propres frais relatifs à l'arbitrage.

14.5 Si vous êtes sous contrat avec Airbnb Payments Australia, les présentes Conditions de paiement seront régies par les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux et des cours d'appel de cet État à l'égard pour toute procédure découlant de ou en relation avec le présent accord.

14.6 Si vous êtes sous contrat avec Airbnb Brésil, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément aux lois brésiliennes. Si vous agissez en tant que consommateur, les procédures judiciaires que vous êtes en mesure d'intenter contre nous en raison ou en relation avec les présentes Conditions de paiement peuvent être uniquement intentées devant un tribunal situé dans la ville de Sao Paulo, État de Sao Paulo, Brésil ou devant un tribunal compétent dans votre lieu de résidence. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive d'un tribunal situé dans la ville de Sao Paulo, État de Sao Paulo, Brésil.

15. Convention d'arbitrage des États-Unis

15.1 Application Cette Convention d'arbitrage s'applique à vous uniquement si vous êtes sous contrat avec Airbnb Payment US. Si vous n'êtes pas sous contrat avec Airbnb Payments US et que vous tentez néanmoins d'intenter une action en justice contre Airbnb Payments aux États-Unis, la présente Convention d'arbitrage s'appliquera pour déterminer la question préliminaire à savoir si le présent article 15 s'applique à vous, et toutes les autres questions préliminaires, y compris la résidence, l'arbitrabilité, le lieu et le droit applicable.

15.2 Aperçu du processus de Résolution des litiges Airbnb Payments s'engage à participer à des processus de résolution amiable des litiges adaptés aux consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions de paiement prévoient un processus en deux parties pour les personnes concernées par le présent article 15 : (1) des négociations informelles directement avec l'équipe du soutien à la clientèle d'Airbnb (décrit à l'article 15.3 ci-dessous) et si nécessaire, (2) un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA »). Vous et Airbnb Payments gardez chacun le droit de chercher à résoudre le litige devant un tribunal des petites créances comme alternative à l'arbitrage

15.3 Obligation de préavis et de Résolution des litiges avant arbitrage Au moins 30 jours avant de commencer une procédure d'arbitrage, vous et Airbnb consentez à notifier par écrit le litige à l'autre partie et à tenter de bonne foi une négociation pour résoudre de manière informelle le litige. Vous devez envoyer votre avis de litige à Payments en l'adressant par la poste à l'agent d'Airbnb Payments pour notification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833, États-Unis. Airbnb enverra son avis de litige à l'adresse courriel associée à votre compte Airbnb. Un avis de litige doit comprendre : le nom de la partie et ses coordonnées, une brève description du litige et la réparation demandée. Quand les parties n'arrivent pas à résoudre le litige dans les 30 jours prévus, c'est seulement après ce délai que l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en déposant une Demande écrite d'arbitrage (disponible au www.adr.org) auprès de l'AAA et en fournissant une copie à l'autre partie comme le prévoit le règlement de l'AAA (disponible au www.adr.org).

15.4 Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb Payments convenez mutuellement que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions de paiement ou se rapportant à leur applicabilité, non-respect, résiliation, validité, exécution ou interprétation, ou toute utilisation des Services de paiement (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage individuel contraignant (la « Convention d'arbitrage »). Si un litige est initié pour déterminer si cette Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à notre Litige, vous et Airbnb acceptez de laisser l'arbitre en décider.

15.5 Exceptions à la Convention d'arbitrage Vous et Airbnb Payments convenez ensemble que les causes d'action et/ou les demandes de réparation suivantes sont des exceptions à la Convention d'arbitrage et seront introduites dans une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (comme le définit l'article 15) : (i) toute réclamation ou cause d'action demandant une injonction d'urgence fondée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime, piratage informatique, cyberattaque); (ii) une requête d'injonction publique ou (iii) toute réclamation individuelle d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Services d'hôte. Vous et Airbnb acceptez que la requête d'injonction publique sera engagée après l'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrable, et qu'elle sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act).

15.6 Règlement d'arbitrage et loi applicable. Cette Convention d'arbitrage atteste d'une transaction commerciale entre États, et la loi fédérale sur l'arbitrage régit toute l'interprétation et l'application de cette disposition sur le fond et la procédure. L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément aux règlements d'arbitrage pour les litiges avec les consommateurs et/ou d'autres règlements d'arbitrage AAA considérés comme étant applicable par l'AAA (le « règlement de l'AAA ») en vigueur, et tels que modifiés par les présentes. Le règlement de l'AAA se trouve sur www.adr.org. Pour initier une procédure d'arbitrage, une réclamation écrite complétée (se trouvant sur www.adr.org) doit être déposée auprès de l'AAA et fournie à l'autre partie, comme le prévoit le règlement de l'AAA.

15.7 Modification du Règlement de l'AAA - Audience et Lieu d'arbitrage. Afin de vous faciliter la tâche, Airbnb Payments accepte que toute audience d'arbitrage requise puisse avoir lieu, à votre choix : (a) dans le comté américain où vous résidez; (b) dans le comté de San Francisco; ou (c) par téléphone ou vidéoconférence. Si le montant en litige est de 5 000 $ US ou moins, les parties conviennent de procéder uniquement sur présentation de documents à l'arbitre.

15.8 Modification du Règlement de l'AAA – Honoraires et frais d'avocat Vos honoraires d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par le Règlement de l'AAA. Chaque partie est en droit de demander à l'arbitre de condamner l'autre partie à payer les honoraires et frais d'avocat, à condition de prouver que celle-ci a fait valoir une réclamation, une demande entre défendeurs ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement futile, dans la mesure permise par le doir applicable et le Règlement de l'AAA.

15.9 Décision de l'arbitre. La décision de l'arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles se fonde la décision. Le jugement de la décision arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'AAA, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

15.10 Renonciation à un procès devant jury Vous et Airbnb convenez de renoncer au droit à un procès devant un jury pour l'ensemble des Litiges arbitrables.

15.11 Renonciation aux actions collectives ou aux recours collectifs. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Airbnb reconnaissez et convenez que chacun renonce au droit de participer en tant que demandeur ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure représentative ou consolidée. À l'exception d'un accord écrit, l'arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une action collective ou un recours collectif de quelque nature que ce soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle la loi applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, et seulement cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, sera séparé de cette convention d'arbitrage et sera porté devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou un redressement demandé est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et Airbnb convenez que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandés qui ne sont pas soumis à une convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les redressements demandés arbitrables soient résolus par l'arbitre.

15.12 Divisibilité. Sauf dans les cas prévus à l'article 15.11 où toute partie de cette Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera retranchée et le reste de la Convention d'arbitrage sera pleinement applicable.

15.13 Modifications à la Convention d'arbitrage Si Airbnb Payments modifie le présent article 15 après la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions de paiements (ou avez accepté toute modification ultérieure à ces Conditions de paiement), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un préavis écrit (y compris par courriel) dans les 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à toute entente précédemment conclue quant à l'arbitration de tout Litige entre vous et Airbnb Payments (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout Litige entre vous et Airbnb Payments.

15.14 Survie Sauf dans les cas prévus par l'article 15.12 et sous réserve de l'article 13.7, le présent article 15 survivra à toute résiliation des présentes Conditions de paiement et continuera à s'appliquer même si vous cessez d'utiliser les Services de paiement ou résiliez votre compte Airbnb.

16. Divers

16.1 Interprétation des présentes Conditions de paiement À moins qu'elles ne soient éventuellement complétées par des Conditions de service, Politiques, Principes ou Normes supplémentaires, les présentes Conditions de paiement constituent l'intégralité du contrat entre Airbnb Payments et vous concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords ou arrangements oraux ou écrits antérieurs entre Airbnb Payments et vous concernant les Services de paiement. Si une disposition des présentes Conditions de paiement est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

16.2 Aucune renonciation Le manquement d'Airbnb Payments à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de paiement ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf s’il le reconnaît et en convient par écrit. Sauf disposition expresse des présentes Conditions de paiement, l'exercice par l'une ou l'autre des parties d'un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions de paiement sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions de paiement ou autrement permis par la loi.

16.3 Cession Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ce contrat ou vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement préalable explicite et écrit d'Airbnb. Airbnb Payments peut céder, transférer ou déléguer sans restriction le présent contrat et tous droits et obligations, à sa seule discrétion, avec un préavis de trente (30) jours (ou de deux (2) mois pour les Membres sous contrat avec Airbnb Payments UK).

16.4 Notifications Sauf indication contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises en vertu du présent contrat, seront faites par écrit et données par Airbnb Payments par courriel ou notification de la Plateforme Airbnb, et en fonction de votre paramètre de notification, du service de messagerie (y compris les SMS et WeChat). La date de réception sera considérée comme la date à laquelle Airbnb Payments transmet l'avis.

17. Clauses additionnelles pour les utilisateurs sous contrat avec Airbnb Payments UK

Les paragraphes suivants s'appliqueront si vous êtes sous contrat avec Airbnb Payments UK :

17.1 Utilisateur du Service de paiement

17.1.1 Les Services de paiement comprennent le service de collecte des paiements fourni aux Hôtes sous contrat avec Airbnb Payments UK. Le service de collecte des paiements constitue un « service de paiement » régi par la Réglementation sur les Services de paiement et, à ces fins, Airbnb Payments UK traite les Hôtes comme « l'utilisateur du service de paiement ».

17.1.2 En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous, en tant qu'Hôte, avez consenti au paiement par Airbnb Payments UK de chaque Versement sur le Mode de versement que vous avez choisi. Les Hôtes peuvent modifier un Mode de versement jusqu'à un (1) jour avant l'heure convenue pour le versement, comme le stipule l'article 3.3. Airbnb Payments UK sera réputé avoir reçu l'ordre de paiement de l'Hôte à l'Hôte à la même date qu'Airbnb Payments UK accepte de procéder au Versement conformément à l'article 3.3

17.1.3 Airbnb Payments UK s'efforcera de s'assurer que les Hôtes basés au Royaume-Uni recevront chaque Versement avant la fin du jour ouvrable suivant l'initiation du Versement par Airbnb Payments UK.

17.1.4 Communication Airbnb Payments informera l'Hôte par courriel lorsque nous procéderons chaque Versement. Nous enverrons également un avis à l'adresse courriel enregistrée de l'Hôte si le versement est retourné en raison d'une erreur. En tant qu'Hôte, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous nous fournissez une adresse courriel à jour, exacte et valide.

17.2 Procédures de résolution pour les paiements détournés

17.2.1 Si pensez que votre versement d'Hôte prévu a été ou pourrait être détourné sans votre autorisation (« versement détourné ») en raison de votre mot de passe ou d'autres identifiants pour vous connecter à votre compte Airbnb (« identifiants ») ont été perdus ou volés, vous devez immédiatement en informer Airbnb Payments UK conformément à l'article 21. Les Hôtes peuvent être tenus responsables des pertes liées à tout Versement détourné découlant de l'utilisation d'identifiants perdus, volés ou détournés (y compris la perte d'un téléphone mobile sur lequel vous avez installé l'application) ou lorsque vous n'avez pas conservé vos identifiants en toute sécurité, jusqu'à concurrence de 35 livres sterling. À condition que vous nous informiez de tout Versement détourné sans délai et au plus tard dans les 13 mois suivant la date du paiement, vous pouvez avoir droit au remboursement de ce paiement.

17.2.2 Nous ne serons pas responsables de toute perte découlant de : (i) Versements détournés lorsque vous avez agi frauduleusement ou lorsque, intentionnellement ou par négligence grave, vous avez omis d'utiliser la Plateforme Airbnb et/ou les Services de paiement conformément aux Conditions de service ou aux présentes Conditions de paiement (y compris l'obligation de garder vos Identifiants en sécurité); (ii) ou de toute transaction de versement que nous avons facilitée conformément aux informations que vous avez fournies lorsque les informations que vous avez fournies étaient inexactes.

17.2.3 Si en tant qu'hôte, vous déclarez ne pas avoir reçu votre Versement prévu via le Mode de versement que vous avez choisi, Airbnb Payments UK (sur demande) s'efforcera immédiatement de retracer le paiement et vous informera du résultat. À moins que nous puissions prouver que vous avez reçu le paiement via le Mode de versement que vous avez choisi, nous vous rembourserons le montant.

17.2.4 Toute plainte concernant les Services de paiement doit être adressée à Airbnb Payments UK conformément à l'article 21. Les plaintes déposées conformément au présent article concernant la fourniture de Services de paiement par Airbnb Payments UK pourront être renvoyées à l'Ombudsman financier et seront soumises aux règlements du Service de l'Ombudsman financier. L'Ombudsman financier du Royaume-Uni offre un service gratuit de résolution des plaintes aux particuliers, aux microentreprises, aux petites organisations caritatives et aux fiduciaires de petites fiducies. Vous pouvez contacter l'Ombudsman financier du Royaume-Uni (i) par téléphone depuis le Royaume-Uni : 0300 123 9123 ou 0800 023 4567; depuis d'autres pays : +44 20 7964 0500, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 13 h; (ii) par la poste au Service de l'Ombudsman financier du Royaume-Uni, Exchange Tower, Londres, E14 9SR; ou (iii) par courriel au enquiries@financial-ombudsman.org.uk. Le service de l'Ombudsman financier du Royaume-Uni est également disponible dans un certain nombre de langues et, si vous en avez besoin, vous serez mis en contact avec un traducteur lorsque vous contacterez le Service de l'Ombudsman financier du Royaume-Uni.

17.3 Pour les Hôtes et les Voyageurs résidant au Mexique

Si le Mexique est votre pays de résidence, (i) après la réception réussie du paiement du Voyageur et lorsque l'Hôte a accepté la demande de réservation du Voyageur, Airbnb Payments retient généralement les fonds dus à l'Hôte de manière temporaire jusqu'à ce qu'ils soient versés à l'Hôte conformément à l'article 3.3.1, et (ii) le paiement à l'Hôte ne sera effectif qu'au commencement des Services d'Hôte conformément à l'article 3.3.1. Airbnb peut être tenu de retenir des taxes conformément aux lois locales applicables, et ces taxes seront dues lors de la libération du versement de l'hôte par Airbnb Payment.

18. Clauses additionnelles pour les utilisateurs sous contrat avec Airbnb Brésil

Le paragraphe suivant s'appliquera si vous êtes sous contrat avec Airbnb Brésil :

18.1 Paiement réparti pour les utilisateurs résidents au Brésil

L'article 2, « Conditions du voyageur », sera modifié par l'ajout de la sous-rubrique suivante : « Vous reconnaissez que si votre pays de résidence est le Brésil et que vous payez par carte de crédit, vous pouvez répartir le paiement de votre réservation en plusieurs versements, pourvu que votre carte de crédit prenne en charge ce genre de versement et soit émise au Brésil. Le nombre de versements peut varier, mais il vous sera proposé avant de terminer la transaction de votre réservation. Vous reconnaissez que le Prix total peut augmenter lorsque vous choisissez de répartir le paiement de votre réservation en plusieurs versements en raison des frais liés à l'utilisation de la carte de crédit et/ou d'autres formes de plans de versements (« Frais du plan de versement »). Vous acceptez l'entière responsabilité du paiement du Plan de versements et Airbnb Brésil est seulement responsable de la collecte et du transfert de ces montants au fournisseur de services de paiement tiers concerné. Vous autorisez le fournisseur de services de paiement tiers concerné à facturer automatiquement le Mode de paiement initial utilisé pour effectuer la réservation. Votre utilisation de la fonctionnalité Plan de versement peut être soumise à des conditions supplémentaires imposées par le fournisseur de services de paiement tiers concerné. Si votre réservation est annulée pour quelque raison que ce soit, les Frais du Plan de versements seront remboursés sur le Mode de paiement utilisé pour effectuer la réservation. Si vous modifiez une réservation payable par versements, et que la modification de réservation diminue votre Prix total, aucune partie des Frais du plan de versements n'est remboursable. Les remboursements seront initiés et versés par Airbnb Payments conformément aux présentes Conditions de paiement.

18.2 Selon le pays de résidence des voyageurs et des hôtes, les paiements dus aux hôtes et les frais applicables tels que les frais de service Airbnb peuvent nécessiter l'exécution de conventions de conversion de devises ou d'autres mesures connexes, conformément à la législation applicable.

18.3 Si vous résidez au Brésil et effectuez une réservation en payant avec la devise locale, mais que l'Hôte réside à l'extérieur du Brésil, en utilisant les Services de paiement, vous reconnaissez et acceptez qu'Airbnb Brésil agit en tant qu'agent de collecte des paiements de l'Hôte résidant à l'extérieur du Brésil. Airbnb Brésil est également l'entité avec laquelle vous êtes sous contrat pour l'utilisation de la plateforme Airbnb, comme le stipulent les Conditions de service.

18.4 Vous autorisez Airbnb Brésil, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à effectuer toute demande de renseignements que nous jugeons nécessaire pour vérifier votre identité. Y compris de (i) vous comparer à des bases de données tierces ou à d'autres sources, (ii) demander des rapports à des fournisseurs de services, (iii) vous demander de fournir une forme de pièce d'identité officielle (par exemple, permis de conduire ou passeport), votre numéro d'identification fiscale, votre date de naissance, votre adresse et d'autres informations; ou (iv) vous demander de suivre un processus pour confirmer la propriété de votre adresse courriel, de votre (vos) Mode(s) de paiement ou de votre (vos) Mode(s) de versement. Airbnb Brésil se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de limiter l'accès aux Services de paiement si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir ou de vérifier ces informations.

18.5 Lors du traitement des paiements d'un Membre, Airbnb Brésil (et/ou des tiers engagés par vous ou par Airbnb Brésil en votre nom) peut conserver et/ou signaler aux autorités compétentes (le cas échéant) les informations relatives au Membre et/ou à la transaction concernée pour respecter la législation applicable et certains contrôles réglementaires, et prévenir les activités de blanchiment d'argent.

18.6 Pour les Voyageurs et les Hôtes sous contrat avec Airbnb Brésil, toutes les références dans les présentes Conditions de paiement à Airbnb, Airbnb Payments ou à la Plateforme Airbnb sont réputées faire référence à Airbnb Brésil.

19. Clauses additionnelles pour les utilisateurs sous contrat avec Airbnb Chine

Les paragraphes suivants s'appliqueront si vous êtes Hôte, y compris membre de l'équipe Hôte, sous contrat avec Airbnb Chine :

19.1 Certains Services de paiement applicables aux Hôtes peuvent être fournis par des fournisseurs locaux de services de paiement tiers qui, en vertu des lois et réglementations applicables, détiennent certains permis ou licences en Chine et qui sont engagés par Airbnb Chine pour fournir les Services de paiement pertinents.

19.2 Dans les cas où les Services de paiement pertinents sont fournis par un prestataire de Services de paiement tiers, chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe Hôte, désigne par la présente tout fournisseur local de services de paiement tiers engagé par Airbnb Chine (plutôt que Airbnb Chine lui-même) pour servir d'agent de collecte des paiements de l'Hôte, uniquement dans le but limité d'accepter et de traiter les fonds des Voyageurs achetant des Services d'Hôte au nom des Hôtes. Dans de tels cas, les droits et obligations prévus pour Airbnb Payments en vertu de l'article 4 des présentes Conditions de paiement seront plutôt conférés aux fournisseurs de services de paiement tiers engagés par Airbnb China pour agir en tant qu'agents de collecte de paiement limités.

19.3 De plus, les Hôtes peuvent être tenus de conclure un contrat de service distinct avec ces fournisseurs de services de paiement tiers pour la prestation des Services de paiement concernés. En cas de conflit entre les présentes Conditions de paiement et les conditions énoncées dans de tels contrats de service, les conditions de ces contrats de service prévaudront s’agissant spécifiquement et uniquement du point d'incohérence. Pour éviter toute ambiguïté, et nonobstant les dispositions de l'article 14.2 des présentes Conditions de paiement, tout accord distinct conclu entre vous et ces prestataires de paiement tiers peut éventuellement définir un droit applicable différent et/ou des procédures de résolution des litiges différentes de celles prévues par les présentes Conditions de paiement.

19.4 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'intégralité du risque découlant de votre accès et de votre utilisation de tout Service de paiement fourni par des fournisseurs de Services de paiement tiers locaux restera à votre charge, ou sera allouée conformément aux termes des accords de service distincts que vous concluez avec ces prestataires de services de paiement tiers concernant la fourniture de ces Services de paiement. Airbnb Payments ne sera pas responsable des Services de paiement offerts par ces fournisseurs de services de paiement tiers.

20. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui sont des entreprises

Les paragraphes suivants s'appliquent également si vous utilisez les Services de paiement en tant que représentant (« Représentant ») agissant pour le compte d'une entreprise, d'une société ou d'une autre entité juridique (dans ce cas, aux fins des Conditions de paiement, « vous » et « votre » feront référence et s'appliqueront à cette entreprise, société ou autre entité juridique).

20.1 Vous acceptez les Conditions de paiement et vous serez responsable de tout acte ou omission des employés ou des agents tiers utilisant le Service de paiement en votre nom.

20.2 Vous et votre Représentant affirmez individuellement que vous êtes autorisé à fournir les informations décrites sous les articles 2.1 et 3.2 et que votre Représentant a le pouvoir de vous lier aux présentes Conditions de paiement. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires ou des documents démontrant l'autorité de votre Représentant.

20.3 Vous déclarez et vous nous garantissez que : (i) vous êtes dûment organisé, avez une existence valide et en règle en vertu des lois du pays dans lequel votre entreprise est enregistrée et que vous vous inscrivez pour recevoir les Services de paiement; et (ii) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour conclure le présent accord, exécuter vos obligations et accorder les droits, licences et autorisations dans le présent accord.

20.4 Si vous utilisez votre Mode de paiement au profit de vos employés ou d'un autre tiers autorisé dans le cadre d'Airbnb affaires, tel qu'autorisé par votre compte, vous autorisez Airbnb Payments à facturer votre Mode de paiement pour les réservations demandées par les employés de votre entreprise ou d'un autre tiers autorisé.

20.5 Pour tout Mode de versement associé à votre compte Airbnb, vous autorisez Airbnb Payments à stocker le mode de versement, à verser des paiements à l'aide du Mode de versement pour les réservations associées à votre compte Airbnb et à prendre toute autre mesure autorisée par les Conditions de paiement concernant le Mode de versement.

20.6 Si vous manipulez, stockez ou traitez d'une autre manière des informations de carte de paiement pour le compte de qui que ce soit ou d'un tiers, vous acceptez de vous conformer en permanence aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données en vertu de la norme actuelle de sécurité des données de l'industrie des Cartes de paiement en ce qui concerne l'utilisation, l'accès et le stockage de ces informations de carte de crédit. Pour plus d'informations, y compris des outils pour vous aider à évaluer votre conformité, consultez https://www.visa.com/cisp et https://www.mastercard.com/sdp.

21. Contacter Airbnb Payments

Vous pouvez contacter Airbnb Payments à propos des Services de paiement en utilisant les informations ci-dessous :

EntitéCoordonnées
Airbnb Payments, inc.888 Brannan Street
San Francisco, CA 94103
États-Unis
+1 (844) 234-2500
payments.legal@airbnb.com
Airbnb Payments UK Ltd.

Veuillez communiquer avec l’assistance client Airbnb si vous avez besoin d'aide pour mettre à jour vos renseignements personnels ou professionnels.

Si vous voulez déposer une plainte, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

100 New Bridge Street
London, EC4V 6JA
Royaume-Uni

ou par courriel à l'adresse :
complaints.payments@airbnb.com

ou appelez-nous au :
+44 203 318 1111

numéro d'entreprise : 09392688

Airbnb Payments UK Limited est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority en tant qu'institution de monnaie électronique avec le numéro de référence 900596.
Airbnb Internet (Beijing) Co., Ltd.安彼迎网络(北京 )有限公司01B, Unit 1401, 14th Floor
East Tower World Financial Center
No.1, East Third Ring Middle Road
Chaoyang District, Beijing, Chine 100020

(北京市朝阳区东三环中路1 号环球金融中心东塔 14 楼 1401 单元 01B)

+86 400 889 7054
Airbnb Payments India Pvt. Ltd.Niveau 9, Spaze i-Tech Park
A1 Tower, Sector-49, Sohna Road
Gurugram INDIA 122018
apac-payments-legal@airbnb.com
Airbnb Payments Australia Pty. Ltd.58 Gipps Street
Collingwood VIC 3066
Australia
apac-payments-legal@airbnb.com
Airbnb Plataforma Digital Ltda.

Rua Aspicuelta 422
conjunto 51
CEP : 05433-010
Sao Paulo, SP, Brésil
+0800 878 7918

Airbnb Payments fournira une copie de ces Conditions de paiement sur demande. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions de paiement, veuillez nous envoyer un courriel.


Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs européens

Si vous cherchez à intenter une action en justice contre Airbnb Payments aux États-Unis, la convention d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs de l'article 15 s'appliquent à vous. Veuillez les lire attentivement.

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l'EEE, vous pouvez accéder ici à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter qu'Airbnb Payments n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser un mode de résolution de litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs et consommatrices. La plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne n'est pas disponible pour les résidents de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023

Ces Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs européens (« Conditions de paiement ») constituent un accord légalement contraignant entre vous et Airbnb Payments qui régit les Services de paiement (définis ci-dessous) effectués par ou en relation avec la Plate-forme Airbnb. Lorsque ces Conditions de paiement mentionnent « Airbnb Payments », « nous », « nos » ou « notre », il s'agit d'une référence à :

  • Airbnb Payments Luxembourg S.A. (« Airbnb Payment Luxembourg ») si votre pays de résidence se trouve dans l'EEE.
  • Airbnb Payments UK Ltd. (« Airbnb Payments UK ») si votre pays de résidence se trouve au Royaume-Uni ou en Suisse.

Airbnb Payments fournit des services de paiement aux Membres qui publient, proposent et réservent des Hébergements, des Expériences ou d'autres Services d'hôte, y compris des services en relation avec le programme Open Homes et d'autres services actuels et futurs fournis par le biais de la Plate-forme Airbnb. Ces services de paiement peuvent comprendre (s'ils sont disponibles) les éléments suivants (collectivement, les « Services de paiement ») :

  • La collecte des paiements des Voyageurs (« Paiement »), en appliquant le mode de paiement associé à leur compte Airbnb, comme une carte de crédit, une carte de débit, un compte bancaire ou un compte PayPal (« Mode de paiement »).
  • Des paiements aux Hôtes (« Versement ») vers un instrument financier associé à leur compte Airbnb, tel qu'un compte PayPal, un compte bancaire, un dépôt direct, une carte prépayée ou une carte de débit (« Mode de versement »).
  • Les paiements vers un Mode de versement tiers désigné par un Hôte.
  • La collecte et le paiement de dons de bienfaisance.
  • Les services de collecte des paiements.
  • D'autres services de paiement en rapport avec les Services d'hôte.

Afin d'utiliser les Services de paiement, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir un compte Airbnb en règle conformément aux Conditions de service d' Airbnb (« Conditions »), et veiller à ce que vos informations de paiement et personnelles soient exactes et complètes.

Si vous changez de pays de résidence, la société Airbnb avec laquelle vous avez conclu un contrat et la version applicable des Conditions de paiement seront déterminées par votre nouveau pays de résidence à partir de la date à laquelle votre pays de résidence change. Toutefois, veuillez noter que votre société contractante Airbnb Payments restera la même pour toutes les réservations effectuées avant votre changement de pays de résidence.

Les Conditions de service régissent séparément votre utilisation de la Plate-forme Airbnb. Si un terme n'est pas défini dans les présentes Conditions de paiement, il a la même définition que dans les Conditions de service.

1. Votre utilisation des Services de paiement

1.1 Services de paiement Airbnb. En utilisant les Services de paiement, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions de paiement. Airbnb Payments peut limiter ou suspendre temporairement votre accès aux Services de paiement ou à ses fonctionnalités et votre utilisation, afin d'effectuer des mesures de maintenance qui assurent le bon fonctionnement des Services de paiement. Airbnb Payments peut améliorer et modifier les Services de paiement et introduire de nouveaux Services de paiement à tout moment. Airbnb Payments informera les Membres de toute modification des Services de paiement sauf si ces modifications ne renforcent pas matériellement les obligations contractuelles des Membres ou diminuent les droits des Membres conformément aux présentes Conditions de paiement.

1.2 Services de tiers. Les Services de paiement peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources fournies par des tiers (« Services de tiers »). Ces Services de tiers sont soumis à des conditions générales et des politiques de confidentialité différentes, et les Membres doivent les vérifier. Airbnb Payments n'est pas responsable de l'utilisation de ces Services de tiers. Les liens vers lesdits services de tiers ne constituent pas une approbation desdits services de tiers par Airbnb Payments.

1.3 Votre compte Airbnb. Airbnb Payments peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d'autoriser d'autres Membres ou des tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre compte Airbnb. Vous pouvez autoriser un tiers à utiliser votre compte Airbnb si la fonctionnalité est activée pour votre compte Airbnb. Vous reconnaissez et acceptez que toute personne que vous autorisez à utiliser votre compte Airbnb peut utiliser les Services de paiement en votre nom et que vous serez responsable de tous paiements effectués par ladite personne. Si vous résidez dans l'EEE et que vous concluez un contrat avec Airbnb Payments Luxembourg, cet article 1.3 ne vous concerne pas.

1.4 Vérification. Vous autorisez Airbnb Payments, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à effectuer toute enquête que nous jugeons nécessaire pour vérifier votre identité et les informations que vous fournissez. Il peut s'agir (i) de vous comparer à des bases de données de tiers ou à d'autres sources, (ii) de demander des rapports à des prestataires de services, (iii) de vous demander de fournir une pièce d'identité officielle (par exemple, un permis de conduire ou un passeport), votre date de naissance, votre adresse et d'autres informations, ou (iv) de vous demander de prendre des mesures pour confirmer que vous êtes bien titulaire de votre e-mail, de vos Modes de paiement ou de vos Modes de versement. Airbnb Payments se réserve le droit de résilier, suspendre ou limiter l'accès aux Services de paiement dans le cas où nous ne serions pas en mesure d'obtenir ou de vérifier l'une quelconque de ces informations.

1.5 Conditions supplémentaires. Votre accès à certains Services de paiement ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou nécessiter que vous les acceptiez. En cas de conflit entre les présentes Conditions de paiement et les conditions applicables à un Service de paiement spécifique, ces dernières conditions prévaudront quant à votre utilisation de ce Service de paiement ou votre accès à celui-ci, sauf autrement spécifié.

2. Conditions générales des Voyageurs

2.1 Ajout d'un Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez un Mode de paiement à votre compte Airbnb, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation, telles que nom, adresse de facturation et les informations relatives à votre instrument financier soit à Airbnb Payments soit à son ou ses prestataire(s) de paiement tiers. Vous autorisez Airbnb Payments et ses prestataires de services de paiement à collecter et stocker vos informations de Mode de paiement.

2.2 Vérification du Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez ou utilisez un nouveau Mode de paiement, Airbnb Payments peut le vérifier en (i) autorisant votre Mode de paiement pour un ou deux montants nominaux par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement et en vous demandant de confirmer ces montants, ou (ii) en vous demandant de télécharger un relevé de transactions. Nous pouvons, et nous nous en réservons le droit, amorcer les remboursements de ces montants à partir de votre Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez un Mode de paiement au moment du paiement, nous ajouterons et enregistrerons automatiquement ce Mode de paiement sur votre compte Airbnb de façon à ce qu'il puisse être utilisé pour une future transaction. Vous ne pouvez pas supprimer le Mode de paiement associé à une réservation, pendant la période commençant à la date de votre réservation et se terminant quatorze (14) jours après votre date de départ, ni pendant toute période supplémentaire nécessaire pour traiter toute Demande d'indemnisation pour dommages en suspens associée à cette réservation.

2.3 Autorisation de paiement. Vous permettez à Airbnb Payments de débiter votre ou vos Modes de paiement, directement ou indirectement, pour tous les frais dus (y compris les taxes applicables) en relation avec votre compte Airbnb, y compris les montants correspondant à une demande d'indemnisation pour dommages conformément aux Conditions et à l'article 6.

2.4 Mise à jour automatique du Mode de paiement. Si vos informations de compte relatives au Mode de paiement changent (par exemple, numéro de compte, code d'acheminement, date d'expiration) en conséquence d'une nouvelle émission, nous pouvons obtenir ces informations auprès de notre partenaire de services financiers ou de votre banque et mettre à jour votre Mode de paiement dans notre dossier.

2.5 Délai de paiement. Airbnb Payments recouvrera en règle générale le Prix total dû après que l'Hôte a accepté votre demande de réservation. Cependant, si vous payez avec un Mode de paiement « push » (tel que Sofort), Airbnb Payments collectera le Prix total dû au moment de votre demande de réservation ou une fois que l'Hôte aura accepté votre demande de réservation. Airbnb Payments peut offrir d'autres options concernant les délais et modalités de paiement. Tous les frais supplémentaires pour l'utilisation de ces options de paiement alternatives seront affichés sur la Plateforme Airbnb et inclus dans le Prix total, et vous acceptez de payer ces frais en sélectionnant l'option de paiement. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d'utilisation d'une option de paiement alternative. Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de collecter le Prix total dû, comme prévu, Airbnb Payments collectera le Prix total dû à un moment ultérieur conformément à l'article 5.3. Une fois que le paiement correspondant à la réservation que vous avez demandée aura été effectué avec succès, vous recevrez un e-mail de confirmation.

2.6 Devise. Airbnb Payments traitera chaque transaction dans la devise que vous aurez sélectionnée sur la Plateforme Airbnb. Les devises disponibles pour effectuer des paiements peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles en fonction de facteurs tels que le Mode de paiement que vous avez choisi, votre pays de résidence et/ou votre ou vos entité(s) contractante(s) Airbnb Payments. Toute restriction de cette nature sera communiquée sur la Plateforme Airbnb, et vous devrez choisir une autre devise ou un autre Mode de paiement. Notez que si la localisation de votre entité contractante Airbnb Payments est différente du pays de votre Mode de paiement ou si la devise choisie est différente de la devise de facturation de votre Mode de paiement, votre paiement peut être traité en dehors de votre pays de résidence. Par conséquent, certains frais peuvent s'appliquer et le montant indiqué sur votre relevé de carte bancaire peut être différent du montant indiqué lors du paiement. Par exemple, si vous faites une réservation avec une carte bancaire émise aux États-Unis, mais que vous avez sélectionné l'euro comme devise, votre paiement pourrait être traité en dehors des États-Unis. Les banques et les émetteurs de cartes de crédit peuvent appliquer des frais pour les transactions internationales et des commissions de change. En outre, si vous choisissez de payer dans une devise différente de la devise de facturation de votre Mode de paiement, votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit pourrait convertir le montant du paiement dans la devise de facturation associée à votre Mode de paiement, en appliquant un taux de change et une commission fixés uniquement par votre banque. Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Pour toute question concernant ces frais et le taux de change applicable, veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire.

2.7 Statut de la demande de réservation. Si une réservation demandée est refusée parce qu'elle n'est pas acceptée par l'Hôte, si vous annulez la demande de réservation avant qu'elle ne soit acceptée par l'Hôte, ou si Airbnb annule la réservation, tous les montants perçus par Airbnb Payments et qui vous sont dus conformément aux politiques décrites à l'article 5.5, vous seront remboursés, et toute autorisation préalable de votre Mode de paiement sera levée (le cas échéant) conformément à l'article 5.5.2.

2.8 Restrictions de paiement. Airbnb Payments se réserve le droit de refuser ou de limiter les paiements dont nous estimons qu'ils (i) peuvent violer les politiques ou les procédures de gestion des risques d'Airbnb Payments, (ii) peuvent violer ces Conditions de paiement ou les Conditions de service, (iii) sont non autorisés, frauduleux ou illégaux, ou (iv) vous exposent ou exposent Airbnb, Airbnb Payments, ou d'autres à des risques inacceptables pour Airbnb Payments.

2.9 Prestataires de Services de paiement. Les Modes de paiement peuvent impliquer le recours à des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires de services de paiement peuvent vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des paiements en relation avec les Services de paiement ; Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre Mode de paiement peut également faire l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires. Veuillez les consulter avant d'utiliser votre Mode de paiement.

2.10 Votre Mode de paiement, votre responsabilité. Airbnb Payments n'est pas responsable de toute perte subie par vous en raison d'informations incorrectes que vous auriez fournies sur les Modes de paiement.

2.11 Différents Modes de paiement

2.11.1 Paiement en plusieurs fois

2.11.1.1 Airbnb Payments peut offrir aux Voyageurs la possibilité de payer une partie du Prix total de la réservation au moment de la réservation et de payer le reste du Prix total à un moment ultérieur avant l'arrivée (« Paiement en plusieurs fois »). La disponibilité de cette option peut dépendre de l'Annonce et/ou du Mode de paiement.

2.11.1.2 Si vous optez pour un Paiement en plusieurs fois, la Plateforme Airbnb vous informera, lors de la commande, du montant, de la devise et du calendrier de chaque paiement dû. À la date d'échéance des paiements suivants, Airbnb Payments débitera automatiquement le Mode de paiement original que vous avez utilisé pour effectuer la réservation.

2.11.1.3 Si vous apportez une modification à une réservation effectuée avec un Paiement en plusieurs fois, Airbnb Payments vous informera du nouveau calendrier de paiement. Si la modification entraîne une hausse de votre Prix total, il peut vous être demandé d'effectuer un paiement partiel supplémentaire de ce nouveau Prix total au moment de la modification.

2.11.1.4 Vous acceptez qu'en sélectionnant un Paiement en plusieurs fois, il se peut que vous ne puissiez pas payer la réservation avec un autre Mode de paiement ou selon un autre calendrier de paiement.

2.11.1.5 Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de collecter votre paiement, Airbnb Payments vous informera de ce refus et vous demandera de compléter le paiement en utilisant un autre Mode de paiement dans les 72 heures suivant la notification. Si vous n'effectuez pas le paiement, vous autorisez Airbnb à annuler la réservation en votre nom. Si la réservation est annulée, vous recevrez le remboursement prévu par les conditions d'annulation de l'Hôte. Vous reconnaissez que l'annulation peut entraîner des frais en fonction des conditions d'annulation de l'Hôte.

2.11.2 Paiements périodiques

2.11.2.1 Pour certaines réservations (telles que des réservations d'hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus), Airbnb Payments pourra demander au Voyageur d'effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu'à atteindre le Prix total dû (« Paiements périodiques »). Vous trouverez plus d'informations sur les paiements périodiques (y compris le montant et la fréquence des paiements) sur la Plateforme Airbnb s'ils sont applicables à une réservation.

2.11.2.2 Si les Paiements périodiques s'appliquent à une réservation confirmée, le Voyageur autorise Airbnb Payments à collecter le Prix total dû.

2.11.2.3 Les Voyageurs peuvent mettre fin au Paiement périodique en notifiant Airbnb Payments par oral ou par écrit au moins trois (3) jours ouvrés avant la date prévue du paiement. Airbnb Payments pourra vous demander de lui fournir une confirmation écrite de l'arrêt du paiement dans les quatorze (14) jours suivant une notification orale. Si vous ne fournissez pas de confirmation écrite dans les (14) jours, Airbnb Payments n'est pas tenu d'honorer toute demande d'interruption des Paiements périodiques à venir. Si vous avez des questions concernant vos paiements périodiques, veuillez contacter Airbnb Payments.

3. Conditions relatives aux Hôtes

3.1 Collecte des paiements. Airbnb Payments collecte généralement le Prix total d'une réservation au moment où l'Hôte accepte la demande de réservation du Voyageur, sauf indication contraire.

3.2 Mode de versement valide. Afin de recevoir un Versement, vous devez disposer d'un Mode de versement valide lié à votre compte Airbnb. Lorsque vous ajoutez un Mode de versement à votre compte Airbnb, il vous sera demandé de fournir des informations, telles que le nom, l'adresse de facturation et les informations relatives à votre instrument financier, soit à Airbnb Payments soit à son ou ses prestataires de paiement tiers. Selon le Mode de versement choisi, des informations supplémentaires peuvent être requises, telles que : l'adresse de résidence, le nom sur le compte, le type de compte, le numéro d'acheminement, le numéro de compte, l'adresse e-mail, la devise de versement, le numéro d'identification et les informations de compte associées à un gestionnaire de paiement particulier. La transmission des informations demandées est nécessaire pour qu'un Mode de versement soit valide. Les informations dont Airbnb Payments a besoin pour un Mode de versement valide peuvent changer, et Airbnb Payments peut demander des informations supplémentaires à tout moment ; le fait de ne pas fournir les informations demandées peut entraîner la mise en attente temporaire, la suspension ou l'annulation de tout Versement par Airbnb Payments jusqu'à ce que les informations soient fournies et, si nécessaire, validées. Vous autorisez Airbnb Payments à collecter et à stocker les informations relatives à votre Mode de versement. Airbnb Payments peut également communiquer vos informations aux autorités gouvernementales, comme l'exige la loi applicable .

3.3 Délai de versement

3.3.1 Sous réserve et en fonction de la bonne réception des paiements du Voyageur, Airbnb Payments déclenchera généralement les Versements vers le Mode de versement que vous avez choisi : (i) pour l'Hébergement, 24 heures après l'heure d'arrivée prévue du Voyageur (ou 24 heures après 15 h heure locale si l'heure d'arrivée est flexible ou non spécifiée ; ou 15 h temps universel coordonné si l'heure locale est inconnue) ; (ii) pour les Expériences, 24 heures après le début de l'Expérience ; et (iii) pour tous les autres Services d'hôte, à l'heure spécifiée sur la Plateforme Airbnb. Pour les réservations d'Hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus, Airbnb Payments effectuera généralement le premier versement 24 heures après l'heure d'arrivée prévue du Voyageur, et effectuera les versements suivants tous les 30 jours après le versement initial, pendant la durée de la réservation.

3.3.2 Airbnb Payments peut vous proposer un délai ou un déclenchement différent pour le paiement, qui peut être soumis à des conditions supplémentaires. Le temps qu'il faut pour recevoir les Versements une fois débloqués par Airbnb Payments peut dépendre du Mode de versement que vous choisissez.

3.4 Versement. Votre versement pour une réservation correspond au Prix total moins les frais applicables tels que les frais de service Airbnb et les taxes applicables. En cas d'annulation d'une réservation confirmée, Airbnb Payments versera le montant dû (le cas échéant) conformément aux Conditions de service et aux conditions d'annulation applicables.

3.5 Restrictions de versement. Airbnb Payments peut temporairement mettre en attente, suspendre ou annuler un versement dans le but de prévenir une activité illégale ou une fraude, d'évaluer les risques, d'assurer la sécurité ou de mener à bien une enquête ; ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, d'obtenir ou de vérifier les informations demandées. En outre, Airbnb Payments peut temporairement mettre en attente, suspendre ou retarder le lancement ou le traitement de tout versement qui vous est dû en vertu des Conditions de service à la suite d'un volume élevé d'annulations de réservations ou de modifications découlant d'un événement de force majeure (tel que défini ci-dessous).

3.6 Conversion de devises. Airbnb Payments effectuera vos Versements dans la devise que vous aurez choisie sur la Plateforme Airbnb. Les devises disponibles peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles en fonction de facteurs tels que le Mode de versement choisi, votre pays de résidence et/ou votre ou vos entités adjudicatrices Airbnb. Toute restriction de cette nature sera communiquée sur la Plateforme Airbnb, et vous devrez sélectionner une autre devise ou un autre Mode de versement. Notez que les prestataires de services de paiement peuvent imposer des frais de transaction, de conversion de devises ou d'autres frais en fonction de la devise ou du Mode de versement que vous sélectionnez, et Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard.

3.7 Limites des versements. À des fins de conformité ou opérationnelles, Airbnb Payments peut limiter le montant d'un Versement. Si un montant qui vous est dû excède cette limite, Airbnb Payments peut procéder à une série de Versements (éventuellement sur plusieurs jours) afin de vous payer le montant total du Versement.

3.8 Prestataires de services de paiement. Les Modes de versement peuvent impliquer le recours à des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires de services peuvent vous facturer des frais supplémentaires lorsqu'ils traitent de Versements en lien avec les Services de paiement (y compris en déduisant des frais du montant de versement). Airbnb Payments n'est pas responsable desdits frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre Mode de versement peut également faire l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires. Veuillez les consulter avant d'utiliser votre Mode de versement.

3.9 Votre mode de versement, votre responsabilité. Airbnb Payments n'est pas responsable de toute perte subie par vous en raison d'informations incorrectes que vous auriez fournies sur les Modes de versement.

3.10 Différents Modes de versement

3.10.1 Versements fractionnés

Si vous fournissez des Services d'hôtes conjointement avec un ou plusieurs autres Hôtes en tant que membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une autre organisation (« Équipe d'hôtes »), Airbnb peut mettre à la disposition de ces Hôtes l'option de répartir entre les membres de l'Équipe d'hôtes le montant total du Versement de l'Hôte pour une réservation. Airbnb Payments procédera à ces paiements sur instruction d'un ou plusieurs membres de l'Équipe d'hôtes et n'est pas responsable des pertes liées aux erreurs ou omissions commises par les Hôtes dans la fourniture de ces instructions de paiement.

4. Désignation d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité

4.1 Chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe d'hôtes, désigne par la présente Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l'Hôte uniquement dans le but limité d'accepter et de traiter les fonds des Voyageurs qui achètent les Services d'hôte au nom de l'Hôte.

4.2 Chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe d'hôtes, accepte que le paiement effectué par un Voyageur par le biais d'Airbnb Payments, soit considéré comme un paiement effectué directement à l'Hôte, et l'Hôte fournira le Service d'hôte réservé par le Voyageur de la manière convenue comme si l'Hôte avait reçu le paiement directement du Voyageur. Chaque Hôte accepte qu'Airbnb Payments puisse rembourser le Voyageur conformément aux Conditions de service. Chaque Hôte comprend que l'obligation d'Airbnb Payments de payer l'Hôte est soumise et conditionnée à la réception effective des paiements associés de la part du Voyageur. Airbnb Payments garantit les paiements aux Hôtes uniquement pour les montants qui ont bien été reçus par Airbnb Payments des Voyageurs conformément aux présentes Conditions de paiement. En acceptant la désignation en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité de l'Hôte, Airbnb Payments n'assume aucune responsabilité pour tout acte ou omission de l'Hôte.

4.3 Chaque Voyageur reconnaît et accepte que, nonobstant le fait qu'Airbnb Payments n'est pas une partie au contrat entre vous et le ou les Hôtes, y compris chaque membre de l'Équipe d'hôtes, Airbnb Payments agit en tant qu'agent de recouvrement de paiement de chaque Hôte dans le but limité d'accepter des paiements de votre part au nom de l'Hôte ou des Hôtes. Dès le paiement des fonds par un Voyageur à Airbnb Payments, l'obligation de paiement du Voyageur à l'Hôte ou aux Hôtes pour le montant convenu est annulée, et Airbnb Payments est responsable de remettre les fonds reçus avec succès par Airbnb Payments à l'Hôte ou aux Hôtes de la manière décrite dans ces Conditions de paiement. Dans l'éventualité où Airbnb Payments ne verserait pas lesdits montants, le ou les Hôtes n'auront de recours qu'à l'encontre d'Airbnb Payments et non à l'encontre du Voyageur directement.

5. Conditions générales

5.1 Frais. Airbnb Payments peut facturer des frais pour l'utilisation de certains Services de paiement, et tous les frais applicables vous seront divulgués dans les Conditions de service ou sur la Plateforme Airbnb.

5.2 Autorisations de paiement. Vous autorisez Airbnb Payments à collecter auprès de vous les sommes dues conformément aux présentes Conditions de paiement et/ou aux Conditions de service en (i) imputant le Mode de paiement associé à la réservation concernée, ou tout autre Mode de paiement enregistré que vous autorisez dans votre compte Airbnb (sauf si vous avez précédemment retiré l'autorisation de débiter ce ou ces Modes de paiement, ou (ii) en retenant le montant de votre futur versement. Plus précisément, vous autorisez Airbnb Payments à collecter auprès de vous :

  • Tout montant dû à Airbnb ou Airbnb Payments (par exemple, à la suite de vos réservations, modifications de réservation, annulations, ou autres actions en tant que Voyageur, Hôte ou utilisateur de la Plateforme Airbnb), y compris le remboursement des frais prépayés par Airbnb ou Airbnb Payments en votre nom. Tout fonds collecté par Airbnb Payments compensera le montant que vous devez à Airbnb ou Airbnb Payments, et mettra fin à votre obligation envers Airbnb ou Airbnb Payments.
  • Toute somme due à un Hôte par un Voyageur qu'Airbnb collecte en tant qu'agent de recouvrement de l'Hôte comme indiqué dans l'article 4 ci-dessus.
  • Les taxes, le cas échéant et conformément aux Conditions de service.
  • Tout montant que vous payez par le biais du Centre de résolution en lien avec votre compte Airbnb.
  • Tout montant de demande d'indemnisation pour dommages dû à Airbnb ou à Airbnb Payments conformément aux Conditions de service et à l'article 6.
  • Les pénalités de dépassement de séjour payables en vertu des Conditions de service, y compris tout coût et toute dépense engagés pour le recouvrement de la pénalité de dépassement de séjour.
  • Tous frais de service ou frais d'annulation imposés au titre des Conditions de service (par exemple si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée).
  • Tout montant qui aurait déjà été payé en tant qu'Hôte malgré l'annulation d'une réservation confirmée par un Voyageur ou la décision d'Airbnb d'annuler une réservation conformément aux Conditions, Politique de remplacement d'hébergement et de remboursement, Politique de remboursement des voyageurs pour les expériences, Politique Luxe de remplacement d'hébergement et de remboursement, Politique relative aux cas de force majeure, ou autres conditions d'annulation applicables. Vous acceptez que dans le cas où vous avez déjà été payé, Airbnb Payments sera en droit de récupérer le montant de tout remboursement de Voyageur auprès de vous, y compris en soustrayant ce montant de remboursement de tout Versement futur qui vous est dû.

Si vous êtes redevable d'un montant à tout moment après une réservation, par exemple en cas de frais liés à un Paiement en plusieurs fois ou à un Paiement récurrent, de Modifications de réservation, de paiements au Centre de résolution ou de Déclaration de sinistre (« Montants additionnels »), vous autorisez et accordez par les présentes à Airbnb Payments un mandat pour collecter les paiements de ces Montants additionnels en débitant votre Mode de paiement associé à la réservation concernée sans autre action de votre part. Airbnb Payments vous informera par écrit avant que des Montants additionnels ne soient facturés.

Si votre Mode de paiement associé à la réservation concernée est expiré, invalide ou ne peut pas être facturé pour quelque raison que ce soit (comme un manque de fonds), vous restez responsable de tout montant non collecté et Airbnb Payments peut facturer à nouveau le Mode de paiement lié à votre réservation ou utiliser tout autre Mode de paiement dans le fichier associé à votre compte Airbnb, si disponible, pour collecter ces Montants additionnels. Toute somme non collectée pour quelque raison que ce soit sera assujettie à tous les recours qui peuvent être disponibles, y compris, mais sans s'y limiter, le renvoi à une agence de recouvrement, ou la poursuite de causes d'action ou de réclamations disponibles contre vous.

Si Airbnb a des raisons de croire que vous, en tant qu'Hôte, avez participé à une activité frauduleuse, telle qu'une escroquerie de paiement en trop, une fraude de réservation ou une autre fraude, et qu'Airbnb Payments a débloqué le versement pour un tel séjour, Airbnb Payments peut récupérer ce montant en réduisant, en compensant ou en débitant le montant de tout Versement futur qui vous est dû.

Outre les sommes dues comme décrit plus haut, si des montants que vous nous devez mais qui sont impayés ou des débits compensatoires sont liés à votre Mode de paiement, les frais inhérents au recouvrement desdits montants et débits compensatoires par Airbnb Payments pourraient vous être facturés. Lesdits frais pourraient inclure des frais de recouvrement, des frais de commodité (« convenience fees ») ou d'autres frais de tiers

5.3 Recouvrements

5.3.1 Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de collecter tous montants que vous devez au titre des Conditions de service et des présentes Conditions de paiement, Airbnb Payments pourra prendre des mesures en vue de collecter lesdits montants auprès de vous.

5.3.2 Airbnb Payments considérera tout montant dû comme caractérisant un retard de paiement quand : (a) pour les frais autorisés, cent vingt (120) jours se sont écoulés après les premières tentatives d'Airbnb Payments de débiter votre Mode de paiement ou les services associés ont été fournis, selon la dernière éventualité ; et (b) pour les retenues sur les futurs Versements de l'Hôte, deux cent soixante-dix (270) jours se sont écoulés après que l'ajustement est fait sur le compte Airbnb de l'Hôte ou les services associés ont été fournis, selon la dernière éventualité.

5.3.3 Airbnb Payments considérera tout montant en souffrance non collecté comme étant en défaut de paiement lorsque trois cent soixante-cinq (365) jours se seront écoulés : (a) pour les frais autorisés, après les premières tentatives d'Airbnb Payments de débiter votre mode de paiement ou les services associés ont été fournis, selon la dernière éventualité ; et (b) pour les retenues sur les Versements futurs d'un Hôte, après que l'ajustement est fait sur le compte Airbnb de l'Hôte ou les services associés ont été fournis, selon la dernière éventualité.

5.3.4 Vous convenez explicitement par les présentes que toute communication relative aux sommes dues sera effectuée par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées par vous à Airbnb et/ou Airbnb Payments. Ladite communication peut être faite par Airbnb, Airbnb Payments ou par une autre personne en son nom, y compris notamment par un agent de recouvrement tiers.

5.4 Erreurs de traitement des paiements

5.4.1 Airbnb Payments prendra les mesures nécessaires pour rectifier toute erreur de traitement des paiements dont nous aurons connaissance. Parmi ces mesures, il peut y avoir (selon le cas) un crédit ou un débit par le même Mode de versement ou de paiement que celui utilisé ou sélectionné par vous, de manière à ce que vous finissiez par recevoir ou payer le montant exact. Ceci peut être effectué par Airbnb Payments ou une institution tierce comme votre établissement financier. Nous pouvons également prendre des mesures pour récupérer les fonds qui vous ont été envoyés par erreur (y compris, mais sans s'y limiter, un cas de double paiement effectué en raison d'une erreur de traitement), en réduisant, en compensant et/ou en débitant le montant de ces fonds de tout versement futur qui vous est dû.

5.4.2 Dans la mesure où vous recevez des fonds par erreur, vous acceptez de restituer immédiatement lesdits fonds à Airbnb Payments.

5.5 Remboursements

5.5.1 Tout remboursement ou crédit dû à un Membre en vertu des Conditions, Politique relative aux cas de force majeure, Politique de remplacement d'hébergement et de remboursement, Politique de remboursement des voyageurs pour les expériences et Politique Luxe de remplacement d'hébergement et de remboursement sera initié et remis par Airbnb Payments conformément aux présentes Conditions de paiement.

5.5.2 Sous réserve du présent article 5.5.2, Airbnb Payments lancera immédiatement le processus de remboursement. En cas d'annulation par un Hôte, Airbnb Payments conservera les fonds au nom de l'Hôte pendant 72 heures maximum, jusqu'à ce que le Voyageur soit remboursé ou que les fonds soient utilisés pour effectuer une nouvelle réservation auprès d'un autre Hôte. À aucun moment, Airbnb Payments ne détient les fonds au nom du Voyageur ou ne fournit au Voyageur un service de paiement. Dans certains cas, le processus de remboursement peut inclure l'option de recevoir un crédit en lieu et place d'un remboursement en espèces ; si cette option est mise à votre disposition, la durée de votre remboursement sera communiquée via la Plateforme Airbnb. Toutefois, le temps nécessaire pour recevoir un remboursement en espèces ou pour que toute préautorisation de votre Mode de paiement soit débloquée varie en fonction du Mode de paiement et des règles du système de paiement applicable (par exemple, Visa, Mastercard, etc.). Dans le cas d'un Événement de force majeure pouvant affecter le traitement et le règlement des remboursements, Airbnb Payments initiera et traitera le remboursement dès que possible.

6. Déclarations de sinistres et montants des dommages

6.1 Si vous êtes responsable de montants de Demande d'indemnisation pour dommages conformément à l'article 15 des Conditions, Airbnb via Airbnb Payments peut, avec votre autorisation préalable, débiter le Mode de paiement utilisé pour effectuer la réservation ou tout autre mode de paiement figurant dans votre compte Airbnb au moment de la Demande d'indemnisation pour dommages afin de collecter les montants de la Demande d'indemnisation pour dommages, jusqu'à un montant maximum tel que défini dans l'article 15 des Conditions.

6.2 Vous acceptez qu'Airbnb Payments peut chercher à recouvrer auprès de vous dans le cadre de toute police d'assurance que vous détenez, et qu'Airbnb Payments peut également exercer contre vous tous les recours dont il dispose, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne toute demande d'indemnisation pour dommages ou toute demande de paiement faite par les Hôtes dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes.

7. Biens abandonnés

Si Airbnb Payments détient des fonds qui vous sont dus (par exemple, parce que nous ne sommes pas en mesure de vous émettre un Versement ou un remboursement) ou que vous n'utilisez pas une carte cadeau ou un crédit cadeau pour la période de temps indiquée par votre État, pays, ou toute autre autorité publique dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris par la déclaration et la déshérence (envoi) de ces fonds à l'autorité publique appropriée comme l'exigent les lois applicables sur les biens non réclamés.

8. Activités interdites

8.1 Vous êtes le seul responsable du respect des réglementations applicables et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation des Services de paiement. En lien avec votre utilisation des Services de paiement, vous ne pouvez, et vous vous interdisez d'aider d'autres personnes à, ou de permettre à d'autres personnes de :

  • enfreindre ou contourner toute loi ou réglementation applicable ;
  • violer ou contourner tout contrat avec des tiers, les droits de tiers, ou les Conditions de service, Conditions juridiques additionnelles, Politiques, ou Normes ;
  • utiliser les Services de paiement dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions de paiement ;
  • enregistrer ou utiliser tout Mode de paiement ou Mode de versement sur votre compte Airbnb qui ne vous appartient pas ou que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder ou contourner toute mesure technologique mise en place par Airbnb Payments ou tout fournisseur d'Airbnb Payments ou tout autre tiers afin de protéger les Services de paiement ;
  • prendre toute mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement des Services de paiement ;
  • déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse des logiciels ou du matériel utilisés pour fournir les services de paiements ; ou
  • violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

8.2 Vous ne pouvez pas utiliser ou aider d'autres personnes à utiliser les Services de paiement pour envoyer ou recevoir des fonds : (i) vers tout pays sous embargo des États-Unis ; ou (ii) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, sur la liste des personnes ou entités faisant l'objet d'une interdiction, établie par le département du Commerce des États-Unis, sur la liste des sanctions du Royaume-Uni et sur la liste consolidée du département du Trésor, sur la liste consolidée des Nations Unies ou sur la liste consolidée de l'Union européenne. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne résidez pas, et vos Services d'Hôte ne sont pas fournis dans un pays sous embargo américain, ou qui a été désigné par l'État fédéral américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de l'État fédéral américain, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également vous conformer à toutes lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

9. Force majeure

Airbnb Payments ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à toute obligation en vertu des présentes Conditions de paiement résultant de causes hors du contrôle raisonnable d'Airbnb ou Airbnb Payments, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, pandémies, épidémies ou maladies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux (« Cas de force majeure »).

10. Exclusions de responsabilité et de garantie

10.1 Si vous choisissez d'utiliser les Services de paiement, vous le faites volontairement et à votre propre risque. Dans les limites autorisées par la loi, les Services de paiement sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

10.2 Nonobstant la nomination d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement de paiement à titre limité des Hôtes conformément à l'article 4, Airbnb Payments décline explicitement toute responsabilité pour tout acte ou omission de tout Membre ou autre tiers. Airbnb Payments n'a aucun devoir ni aucune obligation en tant qu'agent envers chaque Hôte sauf dans la mesure expressément indiquée dans les présentes Conditions de paiement, et tous devoirs ou toutes obligations supplémentaires pouvant être implicites en vertu de la loi sont, dans les limites autorisées par la loi, expressément exclus.

10.3 Si nous choisissons de vérifier l'identité d'un quelconque Membre, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que ces vérifications permettront d'identifier un comportement fautif passé d'un Membre ou qu'un Membre ne fera pas preuve d'un comportement fautif à l'avenir.

10.4 Les exclusions susmentionnées s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez bénéficier d'autres droits légaux ou garanties qui ne peuvent pas légalement être exclus. Cependant, la durée de toutes les garanties imposées par la loi sera limitée dans toute la mesure permise par la loi (le cas échéant).

11. Responsabilité

11.1 Si vous résidez au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous concluez un contrat avec Airbnb Payments UK, vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi, l'ensemble des risques découlant de votre accès et de votre utilisation des Services de paiement demeurent de votre responsabilité. Si vous permettez à ou autorisez une autre personne à utiliser votre compte Airbnb de quelque façon que ce soit, vous êtes responsable des actions de cette personne. Ni Airbnb Payments, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition des Services de paiement ne sauraient être redevables de quelconques dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris pour la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, l'interruption de service, les dommages informatiques, défaillance de système, le coût de substitution de produits ou de services, ou de tous dommages découlant de tout préjudice personnel, de préjudice corporel ou de détresse émotionnelle découlant directement ou indirectement (i) des présentes Conditions de paiement, (ii) de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services de paiement, (iii) de toutes les communications, interactions ou réunions avec d'autres Membres ou d'autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation des Services de paiement, que ce soit au titre d'une garantie, d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), d'une responsabilité du fait des produits défectueux ou de tout autre principe juridique, et indépendamment du fait qu'Airbnb Payments ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limité énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel. À l'exception de notre obligation de régler les montants dus aux Hôtes concernés conformément aux présentes Conditions de paiement ou suite à une demande de paiement approuvée dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes, la responsabilité globale d'Airbnb Payments résultant de ou liée aux présentes Conditions de paiement et à votre utilisation des Services de paiement, y compris, sans limitation, votre utilisation ou impossibilité d'utiliser les Services de paiement, ne saurait en aucun cas dépasser (i) les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre de réservations faites sur la Plate-forme Airbnb en tant que Voyageur au cours des douze (12) mois précédant l'événement mettant en cause la responsabilité ou, si vous êtes un Hôte, les montants qui vous ont été réglés par Airbnb Payments au cours des douze (12) mois précédant l'événement mettant en cause la responsabilité, ou (ii) la somme de cent dollars (100 $ US), si aucun paiement de ce type n'a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages précités sont des éléments fondamentaux de l'accord entre Airbnb Payments et vous. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation susmentionnée ne vous sera pas applicable. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les stipulations qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité d'Airbnb Payments en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de fausse déclaration, de déclaration inexacte concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11.2 Si vous résidez dans l'EEE ou au Luxembourg, l'article 11.1 ne s'applique pas et Airbnb Payments est responsable en vertu de certaines dispositions de la loi en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité de plein droit ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité d'Airbnb Payments est engagée en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations d'Airbnb Payments dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité d'Airbnb Payments est exclue, dans les limites autorisées par la loi.

12. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (au choix d'Airbnb Payments), indemniser et dégager Airbnb Payments et ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité quant à l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, notamment, les honoraires d'avocat et de comptable raisonnables, résultant de ou de quelque manière que ce soit liés à (i) votre violation des présentes Conditions de paiement ; (ii) votre utilisation inappropriée des Services de paiement ; (iii) votre manquement, ou notre manquement à vos instructions, à déclarer, collecter ou verser les impôts avec exactitude ; ou (iv) votre violation d'un(e) quelconque loi, réglementation ou droit de tiers. Si vous résidez dans l'EEE, conformément à cet article 12, l'obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été suffisamment causés par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

13. Modification, durée, résiliation et autres mesures

13.1 Modification. Lorsque nous proposons des modifications des présentes Conditions de paiement, nous publierons les Conditions de paiement révisées sur la Plate-forme Airbnb et modifierons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions de paiement. Nous vous informerons également des modifications apportées dans un délai minimum de deux (2) mois avant sa date d'entrée en vigueur. Si les modifications proposées aux présentes Conditions de paiement sont significatives, il vous sera demandé d'accepter explicitement les Conditions de paiement révisées. Cet avis vous informera également de votre droit de refuser les modifications proposées, du délai pour le faire et de votre droit de résilier le présent contrat à tout moment avant la date d'entrée en vigueur des modifications proposées, comme prévu dans les présentes Conditions de paiement. En cas (i) de modifications non matérielles des présentes Conditions de paiement qui n'affectent pas leurs dispositions essentielles, notamment les dispositions définissant la nature et la portée des Services de paiement fournis par Airbnb Payments ou (ii) de modifications exigées par la loi, une décision de justice juridiquement contraignante ou un ordre contraignant d'une autorité compétente, votre utilisation continue des Services de paiement après la date d'entrée en vigueur des modifications proposées vaudra acceptation des Conditions de paiement révisées.

13.2 Durée. Ce contrat entre vous et Airbnb Payments reflété par ces Conditions de paiement est effectif lorsque vous créez un compte Airbnb ou utilisez les Services de paiement et reste en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous résilions ce contrat conformément à l'article 13.3.

13.3 Résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte Airbnb. La résiliation de ce contrat servira également de notification pour annuler votre compte Airbnb conformément aux Conditions de service. Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Airbnb Payments peut mettre fin à ce contrat pour raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de deux (2) mois. Airbnb Payments peut résilier le présent contrat si (i) vous avez enfreint matériellement vos obligations en vertu du présent contrat ; (ii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes ; (iii) vous avez violé des lois, règlements ou des droits de tiers applicables ; ou (iv) Airbnb Payments croit de bonne foi que ladite action est raisonnablement nécessaire à la protection d'autres Membres, d'Airbnb, d'Airbnb Payments ou de tiers.

13.4 Suspension et autres mesures. Airbnb Payments peut limiter ou suspendre temporairement ou de façon permanente votre utilisation des Services de paiement ou votre accès à ceux-ci (i) afin de se conformer à toute loi applicable, à toute décision d'un tribunal ou de toute autre autorité judiciaire, administrative ou de police dûment habilitée, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions de paiement, les Conditions de service, les lois, réglementations ou droits des tiers applicables, (iii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes concernant une Mode de paiement ou un Mode de versement, (iv) pour tout montant dont vous êtes redevable aux termes des présentes Conditions de paiement est échu ou impayé, ou (v) si Airbnb Payments croit de bonne foi que ladite action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sûreté du personnel ou des biens d'Airbnb, de ses Membres, d'Airbnb Payments, ou des tiers, ou pour empêcher la fraude ou toute autre activité illégale. En outre, en cas d'échec du paiement en raison de l'expiration de la carte bancaire, d'une insuffisance de fonds ou pour toute autre raison, nous pouvons suspendre temporairement votre accès aux Services de paiement jusqu'à ce que nous puissions facturer un Mode de paiement valable.

13.5 Appel. Si Airbnb Payments prend l'une ou l'autre des décisions définies aux articles 13.3 et 13.4, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service clients.

13.6 Effet de la résiliation. Si vous annulez votre compte Airbnb en tant qu'Hôte ou si Airbnb Payments prend l'une des mesures décrites ci-dessus, Airbnb Payments peut procéder à un remboursement intégral à tout Voyageur ayant une ou plusieurs réservations confirmées, et vous n'aurez droit à aucune compensation pour les réservations en attente ou confirmées qui ont été annulées. Si vous supprimez votre compte Airbnb en tant que Voyageur, Airbnb Payments procédera au remboursement de toute réservation confirmée conformément aux conditions d'annulation de l'Annonce. Si votre accès aux Services de paiement ou votre utilisation de ceux-ci a été limité, suspendu ou que nous avons résilié le présent contrat, vous ne pourrez créer un nouveau compte Airbnb ni essayer d'accéder aux Services de paiement ou de les utiliser au travers d'un compte Airbnb d'un autre Membre.

13.7 Survie. Sauf si vous résidez dans l'EEE, les articles 5 à 20 des présentes Conditions de paiement resteront en vigueur après la résiliation ou fin du présent contrat.

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Si vous concluez un contrat avec Airbnb Payments UK, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit anglais. Si vous agissez en tant que consommateur ou consommatrice et si la réglementation impérative de protection des consommateurs ou consommatrices de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit anglais. En tant que consommateur ou consommatrice, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions de paiement devant le tribunal compétent de votre adresse de résidence ou devant un tribunal en Angleterre. Si Airbnb souhaite faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur ou consommatrice, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

14.2 Si vous concluez un contrat avec Airbnb Payments Luxembourg, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit luxembourgeois. Si vous agissez en tant que consommateur ou consommatrice et si la réglementation impérative de protection des consommateurs ou consommatrices de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit luxembourgeois. En tant que consommateur ou consommatrice, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions de paiement devant le tribunal compétent de votre adresse de résidence ou devant un tribunal au Luxembourg. Si Airbnb souhaite faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur ou consommatrice, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

15. Convention d'arbitrage aux États-Unis

15.1 Application. La présente Convention d'arbitrage ne s'applique à vous que si vous signez un contrat avec Airbnb Payment US. Si vous ne concluez pas de contrat avec Airbnb Payments US, et que vous tentez néanmoins de poursuivre une action en justice contre Airbnb Payments aux États-Unis, la présente convention d'arbitrage s'applique pour déterminer le seuil à partir duquel le présent article 15 s'applique à vous, et toutes les autres déterminations de seuil, y compris la résidence, la possibilité d'arbitrage, le lieu et la loi applicable.

15.2 Vue d'ensemble du processus de résolution des litiges. Airbnb Payments s'engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs ou consommatrices. À cette fin, les présentes Conditions de paiement prévoient un processus en deux parties pour les personnes auxquelles s'applique le présent article 15 : (1) une négociation informelle directement avec l'équipe du service client d'Airbnb (décrite à l'article 15.3), et si nécessaire (2) un arbitrage obligatoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA »). Vous et Airbnb Payments conservez chacun le droit de chercher à résoudre le litige devant un tribunal acceptant les actions en recouvrement de petites créances comme alternative à l'arbitrage.

15.3 Résolution des litiges avant arbitrage et notification. Au moins 30 jours avant d'initier une procédure d'arbitrage, vous et Airbnb Payments vous engagez chacun à notifier par écrit le litige à l'autre partie et à tenter de bonne foi de négocier une résolution informelle du litige. Vous devez envoyer votre avis de litige à Airbnb Payments en l'adressant par courrier à l'agent d'Airbnb Payments pour notification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833. Airbnb Payments enverra son avis de litige à l'adresse e-mail associée à votre compte Airbnb. Une notification de litige doit comprendre : le nom de la partie et ses coordonnées, une brève description du litige et la réparation demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage écrite (disponible sur www.adr.org) auprès de l'AAA et en fournissant une copie à l'autre partie comme le prévoit le règlement de l'AAA (disponible sur www.adr.org).

15.4 Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb Payments convenez d'un commun accord que tout litige, réclamation ou différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions de paiement, ou à l'applicabilité, violation, validité, résiliation, application ou interprétation de ces conditions de paiement, ou à toute utilisation des Services de paiement (collectivement, « Litiges ») sera réglé par voie d'arbitrage individuel contraignant (la « Convention d'arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre litige, Airbnb Payments et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème.

15.5 Exceptions à la Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb Payments acceptez chacun que les réclamations et/ou causes d'action suivantes sont des exceptions à la Convention d'arbitrage et seront introduites dans une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (tel que défini par l'article 15) : (i) toute réclamation ou cause d'action demandant une mesure injonctive d'urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission de crime, piratage, cyberattaque) ; ou (ii) une demande de réparation d'une mesure injonctive publique ; ou (iii) toute réclamation individuelle d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Services d'hôte. Vous et Airbnb Payments convenez que la mesure injonctive publique se forme après la Convention d'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la Loi fédérale d'arbitrage.

15.6 Règlement d'arbitrage et droit applicable. Cette Convention d'arbitrage atteste d'une transaction de commerce entre États, et la Loi fédérale d'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition sur le fond et la procédure. L'arbitrage sera administré par l'arbitre conformément au règlement d'arbitrage pour les litiges avec les consommateurs et consommatrices et/ou d'autres règlements d'arbitrage AAA considérés comme étant applicable par l'AAA (le « Règlement de l'AAA ») en vigueur, et tels que modifiés par les présentes. Le Règlement de l'AAA est disponible sur www.adr.org. Pour initier une procédure d'arbitrage, une réclamation écrite complétée (disponible sur www.adr.org) doit être déposée auprès de l'AAA et fournie à l'autre partie, comme le prévoit le Règlement de l'AAA.

15.7 Modification du Règlement de l'AAA - Audience/Lieu de l'arbitrage. Pour que l'arbitrage soit le plus commode possible pour vous, Airbnb Payments accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix : (a) dans le comté américain où vous résidez ; (b) dans le comté de San Francisco ; (c) par téléphone ou vidéoconférence. Si le montant en litige est de 5 000 dollars américains ou moins, les parties conviennent de procéder uniquement par remise de documents à l'arbitre.

15.8 Modification du Règlement de l'AAA - Honoraires et frais d'avocat. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par le Règlement de l'AAA. Chaque partie peut demander à l'arbitre de condamner l'autre partie à payer les honoraires et frais d'avocat en prouvant que celle-ci a fait valoir une demande, une demande reconventionnelle ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement frivole, comme le permettent le droit applicable et le Règlement de l'AAA.

15.9 Décision de l'arbitre. La décision de l'arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles se fonde la sentence. Le jugement de la décision arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'AAA, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

15.10 Renonciation à un procès devant jury. Vous et Airbnb Payments reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s'agissant de l'ensemble des litiges pouvant être résolus par arbitrage.

15.11 Renonciation aux actions collectives ou recours collectifs. Dans les limites les plus étendues autorisées par la loi, vous et Airbnb Payments reconnaissez et convenez que chacun renonce au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure représentative ou consolidée. Sauf accord écrit, l'arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d'arbitrer une action collective ou un recours collectif de quelque nature que ce soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle la loi applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, et seulement cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, sera séparé de cette Convention d'arbitrage et sera porté devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et nous convenons que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une Convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.

15.12 Divisibilité. Sauf dans les cas prévus à l'article 15.11, si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la Convention d'arbitrage sera pleinement applicable.

15.13 Modifications à la Convention d'arbitrage. Si Airbnb Payments modifie cet article 15 après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions de paiement (ou accepté tout changement ultérieur de ces conditions de paiement), vous pouvez rejeter ce changement en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans les trente (30) jours à compter de la date d'entrée en vigueur du changement. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout contrat précédemment conclu d'arbitrer tout litige entre vous et Airbnb Payments (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout litige entre vous et Airbnb Payments.

15.14 Survie. Sauf tel que prévu dans l'article 15.12 et sous réserve de l'article 15.7, cet article 15 survivra à toute résiliation des présentes Conditions de paiement et continuera à s'appliquer même si vous cessez d'utiliser les Services de paiement ou résiliez votre compte Airbnb.

16. Divers.

16.1 Interprétation des présentes Conditions de paiement. Sauf tel qu'elles peuvent être complétées par des conditions supplémentaires, politiques, ou normes qui les complètent, les présentes Conditions de paiement constituent l'intégralité du contrat entre Airbnb Payments et vous s'agissant de l'objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes préalables oraux ou écrits entre Airbnb Payments et vous concernant les Services de paiement. Si toute disposition des présentes Conditions de paiement est considérée comme nulle ou inapplicable, ladite disposition sera annulée sans que son annulation n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

16.2 Absence de renonciation. Le manquement d'Airbnb Payments à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de paiement ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et en convenons par écrit. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties d'un quelconque recours à leurs dispositions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes conditions ou de la loi.

16.3 Cession. Vous ne pouvez céder, transférer ni déléguer le présent contrat ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'Airbnb Payments. Airbnb Payments peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de deux (2) mois.

16.4 Notifications. Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par le présent contrat devront être effectuées par écrit et remises par Airbnb Payments par e-mail, par notification sur la Plate-forme Airbnb, et en fonction de vos paramètres de notification, par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). La date de réception sera considérée comme la date à laquelle Airbnb Payments transmet la notification.

16.5 Langue. Si vous concluez un contrat avec Airbnb Payments Luxembourg, ce contrat est conclu dans la langue appliquée par les Conditions de service et toutes les communications faites dans le cadre de cette relation contractuelle seront faites dans cette langue.

17. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec Airbnb Payments UK

Les paragraphes suivants s'appliqueront si vous concluez un contrat avec Airbnb Payments UK :

17.1 Utilisateur du Service de paiement

17.1.1 Les Services de paiement incluent le service de recouvrement des paiements offert aux Hôtes concluant un contrat avec Airbnb Payments UK. Le service de recouvrement des paiements constitue un « Service de paiement » réglementé par les réglementations des Services de paiement et, à ces fins, Airbnb Payments UK traitera les Hôtes comme « utilisateur de service de paiement ».

17.1.2 En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous, en tant qu'Hôte, avez consenti au paiement par Airbnb Payments UK de chaque Versement sur votre Mode de versement choisi. Les Hôtes peuvent changer de Mode de versement jusqu'à un (1) jour avant le moment convenu du Versement tel que prévu à l'article 3.3. Airbnb Payments UK sera réputé avoir reçu l'ordre de paiement de l'Hôte à l'Hôte à la date à laquelle Airbnb Payments UK accepte d'initier le Versement conformément à l'article 3.3.

17.1.3 Airbnb Payments UK prendra les mesures nécessaires pour garantir que les Hôtes situés au Royaume-Uni reçoivent chaque Versement avant la fin du jour ouvré suivant l'initiation du Versement par Airbnb Payments UK.

17.1.4 Communication. Airbnb Payments informera l'Hôte par e-mail lorsque chaque Versement est initié. Nous enverrons également une notification à l'adresse e-mail enregistrée d'un Hôte si le Versement nous est renvoyé en raison d'une erreur. Il relève de votre responsabilité en tant qu'Hôte de vous assurer que vous nous avez fourni une adresse e-mail à jour, exacte et valable.

17.2 Procédures de résolution en cas de Versements détournés

17.2.1 Si, en tant qu'Hôte, vous pensez qu'un Versement vous étant dû a été ou pourrait être détourné sans votre autorisation (« Versement détourné »), car votre mot de passe ou d'autres identifiants pour vous connecter à votre compte Airbnb (« Identifiants ») ont été perdus ou volés, vous devez en notifier immédiatement Airbnb Payments UK conformément à l'article 20. En tant qu'Hôte, vous pouvez être responsable de pertes relatives à tout Versement détourné naissant de l'utilisation d'Identifiants perdus, volés ou détournés (y compris la perte d'un téléphone portable sur lequel vous avez installé l'application) ou lorsque vous avez manqué à conserver vos Identifiants en sécurité, jusqu'à un maximum de 35 £. À condition que vous nous ayez notifié de tout Versement détourné sans retard et au plus tard dans les 13 mois suivants la date du paiement, vous pouvez avoir droit au remboursement de ce paiement.

17.2.2 Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de : (i) Versements détournés lorsque vous avez agi frauduleusement ou lorsque, avec intention ou négligence grave, vous n'avez pas utilisé la Plate-forme Airbnb et/ou les Services de paiement en conformité avec les Conditions de service ou ces Conditions de paiement (y compris l'obligation de garder vos Identifiants en sécurité) ; (ii) ou toute transaction de paiement que nous avons facilité conformément aux informations fournies par vous lorsque les informations que vous avez fournies étaient incorrectes.

17.2.3 Si en tant qu'Hôte, vous alléguez ne pas avoir reçu correctement un Versement vous étant dû par le biais du Mode de versement choisi, Airbnb Payments UK s'efforcera immédiatement (sur demande) de retrouver le paiement et vous notifiera du résultat. À moins que nous puissions prouver que le paiement a été reçu par l'intermédiaire du Mode de versement que vous avez choisi, nous rembourserons le montant.

17.2.4 Toute plainte à propos des Services de paiement devra être adressée à Airbnb Payments UK conformément à l'article 20. Les plaintes faites conformément au présent article et relatives à la fourniture des Services de paiement par Airbnb Payments UK pourront être renvoyées devant l'arbitre en charge des questions financières et seront soumises au règlement du service du médiateur en charge des questions financières. Le service britannique du médiateur en charge des questions financières offre un service gratuit de résolution des plaintes aux personnes privées, micro-entreprises, petites organisations caritatives et fiduciaires de petits fonds. Vous pouvez contacter le médiateur en charge des questions financières du Royaume-Uni par (i) téléphone depuis le Royaume-Uni : 0300 123 9123 ou 0800 023 4567 ; depuis les autres pays : +44 20 7964 0500, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 13 h ; (ii) par courrier : Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, Londres E14 9SR ; ou (iii) par e-mail : enquiries@financial-ombudsman.org.uk. Le service britannique du médiateur en charge des questions financières est également disponible dans un certain nombre de langues différentes et, si vous en avez besoin, vous serez mis en relation avec un traducteur lorsque vous contacterez ce service.

18. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec Airbnb Payments UK

Les paragraphes suivants s'appliqueront si vous concluez un contrat avec Airbnb Payments UK :

18.1 Utilisateur du Service de paiement

18.1.1 Les Services de paiement incluent le service de paiement fourni aux Hôtes qui concluent un contrat avec Airbnb Payments Luxembourg. Les Services de paiement constituent des « services de paiement » régis par la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (« Loi de 2009 »), et pour les besoins de ces services de paiement, Airbnb Payments Luxembourg considère les Hôtes comme « Utilisateur du service de paiement » au sens de la Loi de 2009.

18.1.2 En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous consentez, en tant qu'Hôte, à ce qu'Airbnb Payments Luxembourg paie chaque Versement avec le Mode de versement que vous avez choisi. Les Hôtes peuvent changer de Mode de versement jusqu'à un (1) jour avant le moment convenu du Versement tel que prévu à l'article 3.3. Airbnb Payments UK sera réputé avoir reçu l'ordre de paiement de l'Hôte à l'Hôte à la date à laquelle Airbnb Payments UK accepte d'initier le Versement conformément à l'article 3.3.

18.1.3 Dans le cadre de votre relation avec Airbnb Payments Luxembourg, les dispositions légales relatives à la forme et à la procédure d'octroi du consentement à l'initiation d'un ordre de paiement ou à l'exécution d'une transaction de paiement, et de retrait de ce consentement, notamment les articles 81 et 93 de la Loi de 2009 relative aux services de paiement, s'appliquent à tout moment.

18.1.4 Airbnb Payments Luxembourg prendra les mesures nécessaires pour garantir que les Hôtes situés dans l'EEE reçoivent chaque Versement avant la fin du jour ouvré suivant l'initiation du Versement par Airbnb Payments Luxembourg.

18.1.5 Communication. Airbnb Payments informera l'Hôte par e-mail lorsque chaque Versement est initié. Nous enverrons également une notification à l'adresse e-mail enregistrée d'un Hôte si le Versement nous est renvoyé en raison d'une erreur. Il relève de votre responsabilité en tant qu'Hôte de vous assurer que vous nous avez fourni une adresse e-mail à jour, exacte et valable.

18.2 Procédures de résolution en cas de Versements détournés

18.2.1 Si, en tant qu'Hôte, vous pensez qu'un Versement est un Versement détourné, car vos Identifiants ont été perdus ou volés, ou en cas de transaction de paiement non autorisée, ou initiée ou exécutée de manière incorrecte, vous devez en informer immédiatement Airbnb Payments Luxembourg conformément à l'article 20. En tant qu'Hôte, vous pouvez être responsable de pertes relatives à tout Versement détourné naissant de l'utilisation d'Identifiants perdus, volés ou détournés (y compris la perte d'un téléphone portable sur lequel vous avez installé l'application) ou lorsque vous n'avez pas conservé vos identifiants en sécurité, jusqu'à un montant maximum de 50 €. À condition que vous nous ayez informés de tout Versement détourné sans retard et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit, vous pouvez avoir droit au remboursement de ce paiement.

18.2.2 Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de : (i) Versements détournés lorsque vous avez agi frauduleusement ou lorsque, avec intention ou négligence grave, vous n'avez pas utilisé la Plate-forme Airbnb et/ou les Services de paiement en conformité avec les Conditions de service ou ces Conditions de paiement (y compris l'obligation de garder vos Identifiants en sécurité) ; (ii) ou toute transaction de paiement que nous avons facilité conformément aux informations fournies par vous lorsque les informations que vous avez fournies étaient incorrectes.

18.2.3 Si en tant qu'Hôte, vous alléguez ne pas avoir reçu correctement un Versement vous étant dû par le biais du Mode de versement choisi, Airbnb Payments UK s'efforcera immédiatement (sur demande) de retrouver le paiement et vous notifiera du résultat. À moins que nous puissions prouver que le paiement a été reçu par l'intermédiaire du Mode de versement que vous avez choisi, nous rembourserons le montant.

18.3 Réclamations extrajudiciaires

Toute réclamation, notamment en cas de perte, de vol, de détournement ou d'utilisation non autorisée en rapport avec les Services de paiement, ou d'opérations non autorisées ou erronées, doit être adressée par écrit à Airbnb Payments Luxembourg conformément à l'article 20.

Au cas où vous n'auriez pas reçu de réponse ou de réponse satisfaisante d'Airbnb Payments Luxembourg dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la réclamation, vous pouvez adresser votre demande à l'autorité de surveillance d'Airbnb Payments Luxembourg, la CSSF (telle que définie à l'article 20), dans l'année suivant le dépôt de votre réclamation auprès d'Airbnb Payments Luxembourg. La CSSF agira en tant qu'organe de résolution des litiges extrajudiciaire. La demande doit être déposée auprès de la CSSF par écrit, par courrier ou par fax à la CSSF ou par e-mail à l'adresse ou au numéro disponible sur le site de la CSSF, ou en ligne sur le site de la CSSF. La demande doit être déposée en anglais, français, allemand ou luxembourgeois. La demande doit être étayée par un exposé des motifs sur lesquels elle se fonde, et être accompagnée des documents suivants :

  • un exposé détaillé et chronologique des faits à la base de la réclamation et des démarches que vous avez déjà entreprises ;
  • une copie de la réclamation précédente adressée à Airbnb Payments Luxembourg ;
  • une copie de la réponse à la réclamation précédente ou la confirmation que vous n'avez pas reçu de réponse un mois après l'envoi de votre précédente réclamation ;
  • la déclaration selon laquelle vous n'avez pas renvoyé l'affaire à un tribunal, à un arbitre ou à un autre organe de résolution extrajudiciaire des litiges au Luxembourg ou à l'étranger ;
  • votre accord avec les conditions de traitement des demandes de la CSSF en tant qu'organe responsable du règlement extrajudiciaire de votre réclamation ;
  • votre autorisation expresse permettant à la CSSF de transmettre sa demande (y compris les pièces jointes) ainsi que toute correspondance ou information future à Airbnb Payments Luxembourg ;
  • dans le cas où une personne agit en votre nom, un document prouvant qu'elle est légalement habilitée à le faire ; et
  • une copie de votre document d'identité valide.

18.4. Pour les Voyageurs ayant la France comme pays de résidence.

Nonobstant toute disposition contraire figurant dans les Conditions de paiement, afin d'éliminer tout doute quant aux Voyageurs résidant en France, le Prix total, les Versements ou les Paiements périodiques, incluant les Paiements récurrents, collectés par Airbnb Payments depuis ces Voyageurs sont des acomptes (« Acomptes ») conformément au droit français.

18.5 Externalisation.

Nous faisons appel à divers prestataires (certains appartenant au groupe Airbnb et d'autres étant des prestataires tiers) dans le cadre d'accords d'externalisation pour nous aider à proposer des services de qualité de manière efficace. Le recours à ces prestataires de service nécessite que nous leur transférions ou mettions à leur disposition certaines données. Vous acceptez de tels accords d'externalisation et nous demandez de transférer ou de rendre accessibles des données (telles que définies ci-dessous) vous concernant et, le cas échéant, concernant des personnes liées à vous (fournies dans le cadre de votre compte Airbnb) telles que vos bénéficiaires effectifs et représentants, à un certain nombre de prestataires de services dans le cadre d'accords d'externalisation concernant les aspects techniques (y compris informatiques), opérationnels, le traitement des paiements, le contrôle interne, la vigilance à l'égard de la clientèle (y compris les vérifications d'antécédents ou vérifications de police), la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, le développement de produits, la maintenance et le débogage, la publicité, le traitement des réclamations d'assurance, l'assistance utilisateurs et d'autres services. Les données pouvant être transférées ou mises à disposition comprennent, si vous êtes une personne physique, votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité et, si vous êtes une personne morale, votre raison sociale, siège social, forme juridique, numéro RCS des personnes morales, ainsi que les données susmentionnées sur les personnes physiques pour vos bénéficiaires effectifs et représentants. Les données pouvant être transférées ou mises à disposition comprennent également, pour toute personne, ses coordonnées, notamment ses numéros de téléphone et adresses e-mail, ainsi que les données financières et les données d'utilisation relatives à nos services (y compris le mode de paiement, le mode de versement et les transactions financières). Les destinataires des données se trouvent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Inde, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Espagne, ainsi que dans d'autres pays d'Europe, d'Asie Pacifique et d'Amérique du Nord et du Sud. Ces transferts de données auront lieu pendant toute la durée de la relation commerciale qui existe entre nous et vous, ainsi que pour une période supplémentaire autorisée par la loi après la fin de la relation commerciale. Vous reconnaissez que les données transférées ne sont plus protégées par le secret professionnel luxembourgeois après leur transfert.

19. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs professionnels

Les clauses suivantes s'appliquent également si vous utilisez les Services de paiement en tant que représentant (« Représentant ») d'une entreprise, d'une société ou de toute autre personne morale (auquel cas, pour les besoins des Conditions de paiement, « vous » et « votre » renvoient et s'appliquent à cette entreprise, société ou autre personne morale).

19.1 Vous acceptez les Conditions de paiement et vous assumez la responsabilité de toute action ou omission de vos employés ou mandataires qui utilisent le service de paiement en votre nom.

19.2 Vous et votre Représentant affirmez individuellement que vous êtes autorisé à fournir les informations décrites aux articles 2.1 et 3.2 et que votre Représentant a le pouvoir de vous engager à respecter les présentes Conditions de paiement. Nous pourrions vous demander des informations ou documents supplémentaires attestant du pouvoir de votre Représentant.

19.3 Vous nous déclarez et garantissez que : (i) votre entreprise est dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel elle a été constituée, et que vous vous enregistrez pour recevoir les Services de paiement ; et (ii) vous avez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le présent contrat, exécuter vos obligations et octroyer les droits, licences et autorisations dans le cadre du présent contrat.

19.4 Si vous utilisez votre Mode de paiement au profit de vos employés ou de tiers autorisés en lien avec Airbnb for Work, comme votre compte le permet, vous autorisez Airbnb Payments à débiter votre Mode de paiement pour toute réservation demandée par des employés de votre société ou autre tiers autorisé.

19.5 Pour tout Mode de versement associé à votre compte Airbnb, vous autorisez Airbnb Payments à enregistrer le Mode de versement, à faire des paiements en utilisant le Mode de versement pour les réservations associées à votre compte Airbnb, et à prendre toute autre mesure autorisée par les Conditions de paiement en lien avec le Mode de versement.

19.6 Si vous gérez, stockez ou traitez des informations de cartes de paiement pour le compte de tiers, vous vous engagez à respecter en permanence les exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données de la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard) dans le cadre de l'utilisation, de l'accès à et de la conservation de ces informations de cartes de crédit. Des informations complémentaires, y compris des outils qui vous aideront à évaluer votre conformité, sont disponibles sur https://www.visa.com/cisp et https://www.mastercard.com/sdp.

20. Contacter Airbnb Payments

Vous pouvez contacter Airbnb Payments concernant les Services de paiement en utilisant les informations ci-dessous :

EntitéCoordonnées
Airbnb Payments UK Ltd.

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